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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2020 061+du+15+juillet+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-061
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2020-07-15-001 - Arrêté de suppléance (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-07-15-001
Arrêté de suppléance
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-15-001 - Arrêté de suppléance 3 PRÉFET | Direction de la coordination des
DE LA CORREZE politiques publiques et de galité l'appui territorial Fraternité
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L.511-1 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions ;
Vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 21 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Laycuras en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement de Brive ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture de ia Corrèze ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Art. 1.- En raison de l'absence simultanée de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze, et de M.
Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture, le jeudi 16 juillet 2020 de 08h00 au vendredi 17
juillet 2020 24h00, la suppléance du préfet sera exercée par M. Philippe Laycuras, sous-préfet de
Brive-la-Gaillarde.
Art. 2. — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui lui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 15 juillet 2020
e préfet
lu. _ Frédéric Veau\ nn
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-15-001 - Arrêté de suppléance 4