Procès Verbal - PV CM 15 05 2023 ok version bulletin

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Procès Verbal - PV CM 15 05 2023 ok version bulletin Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Moncontour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 05 2023 ok version bulletin)Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Environnement, 1

=

-----------------------------------------------------

Date de convocation et d’affichage :

Le 11 mai 2023

Date d’affichage du Compte rendu :

07 juin 2023

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Nombre de conseillers :

En exercice : 13 – Présents : 9 – Votants : 10

Le quinze mai deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente-six minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud MILLORIT

Etaient présents : MILLORIT Anne-Gaud, LEDOUIT Mickaël, LANGUILLE Sophie, TARDIVEL Mickael, VAN DAELE Karel, GAUDIN Julie, PEROT Fanny, OLLIVRO Vassili, ROUZIC Enguerrand,

Absents excusés : AUPETIT Irène, ROBILLARD Sylvie donne procuration à Mickaël LEDOUIT

Absents : CAOUISSIN Azillis, DELAIRE Edouard

Secrétaire de séance : Sophie LANGUILLE

Madame la Maire annonce le quorum atteint et ouvre la séance à 20h36

Les procès-verbaux du 20 mars et du 03 avril 2023 sont approuvés à l’unanimité (10 Pour,0 Contre, 0 Abstention)

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux du 20 mars et 03 avril

2023.

2. Informations communautaires

3. Décisions prises par la maire par délégation du Conseil Municipal

4. Élection du 1er Adjoint au Maire vacant

5. Délégation aux Adjoints

6. Projet de parc éolien « du ruisseau de Margot » sur la commune de Bréhand

7. Ressources humaines – Contrat saisonnier et contrat de remplacement DGS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département

des CÔTES D'ARMOR Canton de

PLAINTEL

Commune de MONCONTOUR

(22510)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du Lundi 15 mai 20232

8. CAP ARMOR – tarif et convention de partenariat avec l’Office du Tourisme

9. Mur de l’Eperon – Subvention

10. SDE – Déplacement du mât FG0124 – Place du Champ de Foire

11. ALEC – Ré-adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat

12. Finances – Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement

13. Questions diverses

1. INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

2. DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a. Marché public – le 06/04/2023 – Signature des pièces du marché 16/18 Place de Penthièvre

b. Devis SARL Macé – 28355,28€ HT

c. Urbanisme

Type Nom demandeur Nom propriétaire Adresse terrain Nature des travaux Décision

DP

Monsieur

HOCQUIGNY

Laurent

Monsieur

HOCQUIGNY

Laurent

8 rue Veillet

Dufrêche

Rénovation des

couvertures et

transformation d’une

toiture en terrasse avec

pare-vue, création d’une

lucarne et peinture de la

porte du garage

16/05/2023

DPU IN EXENTENSO BRETAGNE Monsieur GANDIN Alexis 16 rue de la Victoire Droit de Préemption Urbain 15/05/2023

CUa Maître LE LEVIER Yann Maître LE LEVIER Yann 1 et 3 rue Notre Dame 20/03/2023

CUa Maître LE LEVIER Yann Maître LE LEVIER Yann 39 rue Veillet Dufrêche 29/03/2023

CUa

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

2 rue du

Moulin de

Launay

29/03/20233

CUa

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

36 rue Saint

Michel 29/03/2023

CUa

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

Maître

CLÉRON Julien -

Pierre

Le Verger des

Biefs 29/03/2023

CUa

Maître

LE BOT-

LEMAITRE

Laëtitia

Maître

LE BOT-

LEMAITRE

Laëtitia

2 bis rue de

l’Eperon 14/04/2023

CUa Maître LE LEVIER Yann Maître LE LEVIER Yann 6 rue de la Poterie 13/04/2023

CUa Maître LE LEVIER Yann Maître LE LEVIER Yann 2 rue de la Victoire 13/04/2023

D2023_04_01 - ÉLECTION DU 1ER ADJOINT AU MAIRE VACANT

Vu la vacance du poste de 1er adjoint ;

Sous la présidence de Madame MILLORIT Anne-Gaud, élue maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du 1er adjoint. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les modalités prévues à l’art L. 2122-7-1 et L. 2127- 8 du CGCT à savoir au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour du scrutin.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Premier tour de scrutin

La maire demande à l’assemblée qui se porte candidat pour le poste de 1er adjoint, Julie GAUDIN se porte candidat :

L’élection a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages exprimés (votants et abstention) 10 Majorité absolue 06

A obtenu

- Julie GAUDIN : 10 voix

Julie GAUDIN, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, a été proclamée 1er adjoint et immédiatement installée.4

D2023_04_02 – DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Suite à l’élection du 1er adjoint, Mme la maire souhaite mettre à jour les délégations à attri- buées aux adjoints au Maire.

Délégations :

1ère Adjoint :

Ressources Humaines / Actions Sociales / Commerces / Communication / Travail Collectif + appui à Mickaël Tardivel sur la vie scolaire pour l’école privée

+ conseillère communautaire suppléante à Lamballe Terre et Mer

2eme Adjoint – Mickaël LEDOUIT

Vie culturelle / vie associative / Services techniques

Finances en appui à la maire.

3eme Adjoint – Mickaël TARDIVEL

Vie scolaire /Travaux / Urbanisme et Aménagement

Il est conféré aux trois adjoints une délégation de signature dans les domaines qui leur sont respectivement délégués. La signature des pièces devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

En outre, et dans l’ordre de nomination du tableau du conseil municipal, les Adjoints au Maire, sont délégués pour signer le courrier et toutes les pièces relatives à la comptabilité (mandats, titres, bordereaux, pièces justificatives), ainsi que pour certifier exécutoires tous les actes des autorités communales (délibérations, arrêtés…).

Il est rappelé que les sujets liés à l’environnement sont pris en charge par Karel Van Daele, sans possibilité de délégation du fait de sa nationalité néerlandaise.

- Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)

- VALIDE les délégations présentées ci-dessus

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération5

D2023_04_03 – PROJET ÉOLIEN « DU RUISSEAU DE MARGOT » SUR LA COMMUNE DE BRÉHAND

Madame la Maire informe les conseillers que le 18 avril 2023 nous avons reçu un avis d’enquête publique concernant le projet de Parc Eolien « du Ruisseau de Margot » sur la commune de Bréhand.

C’est un projet d’implantation et d’exploitation d’un parc éolien comprenant 3 aérogénérateurs et 1 poste de livraison.

Cette enquête est ouverte du 23 mai au 21 juin 2023 en mairie de Bréhand. Ce dossier est consultable aux jours et horaires d’ouverture de la mairie de Bréhand à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h00 à 12h00 Ce dossier sera également mis en ligne sur le site internet de l’Etat des Côtes d’Armor. M. Michel FROMONT, a été désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il est habilité pour recevoir les observations, les propositions qui pourrait être formulées pendant la durée de l’enquête.

Dates de permanence

- Mardi 23 mai 2023 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 1er juin 2023 de 14h00 à 17h00

- Samedi 10 juin 2023 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 14 juin de 9h00 à 12h00

- Mercredi 21 juin de 14h00 à 17h00

L’avis d’enquête vous a été joint afin d’avoir toutes les modalités sur ce projet. Nous devons communiquer un avis à M. le Préfet au plus tard le 05 juillet prochain. Avant de nous prononcer, je vous invite à prendre connaissance de ce projet et de désigner un représentant ou un groupe de travail afin de nous restituer les informations nécessaires pour émettre un avis.

Le conseil municipal nomme M. Karel VAN DAELE et M. Vassili OLLIVRO comme représentants sur ce projet.

D2023_04_04 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapport :

Madame Julie GAUDIN rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services :

1. Création d’un emploi contractuel saisonnier de catégorie C (index Brut : 347 / Index Majoré 367) aux services techniques pour une DHS de 35 / semaine pour une durée

de 3 mois

Avec octroie d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)6

2. Création d’un contrat de remplacement de la Directrice Générale des Services d’un an à compter du 3 juillet 2023

3. Suppression du poste d’Adjoint au responsable des Services techniques

4. Suppression du poste d’adjoint technique polyvalent contractuel avec une DHS de 31h00/ semaine

5. Suppression de poste d’adjoint technique territorial (service restauration scolaire) CDD avec une DHS de 3h15/ semaine

6. Suppression de poste d’adjoint d’animation dédié à la distribution des bulletins

municipaux, contractuel avec une DHS de 1h45 / semaine7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide les propositions ci-dessus présentées. (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)

D2023_04_05 - TARIFS CAP AMOR SAISON 2023

Monsieur Mickaël LEDOUIT rappelle que le dispositif CAP ARMOR porté par la Commune et animé par Madame LE BESCOT Marina proposera du 10 juillet au 11 août 2023 des activités pour les enfants, les adolescents et les familles à un tarif très attractif.

Les dépenses liées aux activités de CAP ARMOR font l’objet d’un reversement de la part de l’agglomération de Lamballe Terre et Mer dans les attributions de compensation pour un montant de 10 100 €.

M. Mickaël Ledouit présente la convention de partenariat entre l’Office du Tourisme et la Commune

Les tarifs pour la saison 2023 restent inchangés, à savoir :

Conditions de remboursement des billets :

Les billets pourront être remboursés dans les cas suivants :

- uniquement sur présentation de justificatif pour les enfants malades ou pour des raisons familiales.

- en cas d’absence de l’animatrice

- en cas d’annulation de l’activité

Animation TARIFS

Animations réalisées par l’animatrice et les accompagnatrices de CAP

ARMOR

Gratuit

Sortie ½ journée 3 € Sortie Journée 6 €8

Donc toutes absences non justifiées et ne correspondant pas aux raisons énumérées ci-dessus ainsi que les billets non utilisés ne seront pas remboursés et ne pourront pas être utilisés l’année suivante.

Billetterie :

Pour faciliter les encaissements et la gestion des billets, il convient de changer le formalisme de la billetterie et d’adapter le montant de ces derniers au tarif de 3€

Activités estivales :

De nombreuses activités vont être proposées :

- création et réalisation d’une fresque

- activité tir à l’arc, paddle, capoeira

- découverte du Cap Fréhel

- visite de la maison de la Baie

- piscine

Marina est encore dans l’attente de devis, que nous recevrons dans les prochaines semaines.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)

- VALIDE les tarifs des activités CAP ARMOR pour la saison 2023 ci-dessus présentés - VALIDE les conditions de remboursement de la billetterie

- DEMANDE que les billets imprimés soit d’un montant de 3€

- AUTORISE Mme la Maire à signer les devis des activités proposées en veillant à respecter le budget dédié à CAP ARMOR

- CHARGE Mme la Maire de transmettre cette information concernant la billetterie au Directeur de la Trésorerie de Lamballe Armor

- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention présentée

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

Monsieur Mickaël TARDIVEL, adjoint en charge des travaux, informe les conseillers de l’état d’avancement du dossier concernant le « Mur de l’Éperon »

Une Déclaration Préalable a été déposée le 04 mai dernier.

Monsieur Mickaël TARDIVEL rappelle que le devis accepté lors de la précédente séance est de 28 355,28€ HT soit 34 026,34€

Nous avons également reçu un accord de principe de la part :

- des Architectes des Bâtiments de France (ABF), relatif à une demande de subvention auprès de DRAC d’un montant de 5 000,00€ soit un taux d’environ de 17,8% - des Petites Cités de Caractères (PCC), relatif à une demande de subvention auprès de la Région à un taux de 17,8% (environ 5 000,00€)

Les dossiers sont en cours de montage.

Afin de compléter le dossier, on nous demande de valider ces accords de principe par le biais d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)9

- AUTORISE Madame la Maire et Monsieur TARDIVEL, à présenter une demande de subvention à la DRAC au titre des espaces protégés et à la Région au titre du dispositif d’aides aux Petites Cités de Caractères (PCC)

- CHARGE Madame la Maire et Monsieur TARDIVEL à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

- CHARGE Madame la Maire d’exécuter la présente délibération.

D2023_04_07 – SDE – DEPLACEMENT DU MAT FG0124 – PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur TARDIVEL Mickaël, adjoint au maire en charge des travaux, présente le devis du SDE22 concernant le déplacement du mât FG0424.

Opération travaux Montant des travaux Participation de la commune

Déplacement du mât

FG0424 et remplacement

du mat FG0423

5 961,60€ 3 128,00 €

TOTAL 5 961,60€ 3 128,00 €

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au syndicat, celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20/12/2019, d’un montant total de 3 128,00€ €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée des frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il y aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)

- APPROUVE le projet d’éclairage public proposé pour un montant total de 3 128,00€ € (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie)

- INSCRIT cette dépense en section de fonctionnement D 61523

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération10

D2023_04_08 – ALEC – RE-ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT

Madame la Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales :

• L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l’habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint- Brieuc,

• Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)

• L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territo- riales en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement clima- tique.

Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer Ieurs émissions de gaz à effet de serre notamment par une bonne gestion de Ieurs consommations d’énergie en établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisés régulièrement, grâce à un suivi des factures

en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique

en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses.

Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ».

Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2023 — 2026).

La cotisation est fixée à 0,88 C par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1.

Il faut noter que l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63'€/hab/an, et que le potentiel s’élève à près de 6,40€/hab/an. La mission de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie.

La commune doit également renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP...). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention)

- EMET un avis favorable (10voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions) à la ré-adhésion de la

commune,

- ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,88 C par habitant et par an soit 695,20 C (avecune revalorisation de 1,5% chaque année),

- DESIGNE M. Karel VAN DEALE comme élu référent,représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l’ALEC.

- DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc...) et d’eau.

- AUTORISE l’Agence Locale de I ’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes). Ces données conservent Ieur caractère confidentiel et ne font l’objet d'aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit.

- S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal. - PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu‘une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune,

- MANDATE Madame la Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

D2023_04_09 - FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6,

Vu la délibération n°DE_2022_05_012 du 9 mai 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’Adjoint au Maire en charge des Finances la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Madame la Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (9 Pour, 0 Contre, 1 Abstention)

- AUTORISE Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.12

- PRÉCISE que Madame la Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

QUESTIONS DIVERSES

- Date de la réunion publique

La date de la réunion publique a été annoncée le jeudi 25 mai 2023 dans le bulletin. Or, lors du lundi de la cité nous avions évoqué le mercredi 24 mai 2023. 4 élus peuvent être présents le jeudi, contre 6 le mercredi.

Nous allons voir pour communiquer dans la presse pour avancer la réunion au mercredi 24 pour avoir un maximum d’élus présents.

- Terrain constructible à Trédaniel, zone de l’Espérance

Un terrain zone de l’Espérance, à côté du garage Piéto est en train d’être commercialisé par Bleu mercure.

D’après les informations échangées avec les élus de Trédaniel, une personne aurait signé un compromis de vente et envisagerait la construction d’un bâtiment avec 7 cellules commerciales.

Un terrain serait également constructible à côté de l’assureur Aviva. Des commerçants se seraient positionnés pour leur acquisition.

Sur le plan réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme actuel autoriserait ce type de construction. La révision du PLU de Trédaniel est en cours mais ne pourra être validé que d’ici 2 ans. De même pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) à l’échelle du pays de Saint Brieuc, qui prévoit qu’il n’y ait plus de possibilité de créer de nouvelles zones commerciales.

Ce type de zone commerciale risque de tuer nos commerces de centre bourg aussi bien à Moncontour qu’à Trédaniel.

Anne-Gaud MILLORIT et Julie Gaudin vont rencontrer les commerçants qui se seraient, dit-on, positionnés, pour vérifier leur intention.

Le bureau va chercher à rencontrer de façon plus formelle le maire et les élus de Trédaniel pour échanger sur ce sujet, et voir comment empêcher ce projet.

Un retour sera fait lors du prochain Conseil municipal.

- Agenda

Prochain Conseil municipal : Lundi 26 juin 2023

Fin du conseil municipal à 22h07min