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Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024
Procès Verbal - pv cm du 08.04.2024
Procès Verbal - PV CM 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moncontour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des CÔTES D'ARMOR
Canton de PLAINTEL
Commune de MONCONTOUR
(22510)
Date de convocation et d’affichag CONSEIL MUNICIPAL Le 02 avril 2024 PROCES VERBAL
Séance du Lundi 08 Avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 — Présents : 13 — Votants : 13
Le huit avril deux mil vingt-quatre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de
Moncontour sous la présidence de Mme MILLORIT Anne-Gaud, Maire.
Etaient présents : Anne-Gaud MILLORIT, Mickaël TARDIVEL, Enguerrand ROUZIC, Maële LASKAR,
Michel SAUVÉ, Sophie LANGUILLE FRAVAL, Julie GAUDIN, Karel VAN DAELE, Fanny PEROT, Vassili
OLLIVRO, Nicolas PINCHON, Jérémie BARREAU, Claire BIDET.
Etaient absents : irène AUPETIT, Eliott RUFFET
Secrétaire de séance : Julie GAUDIN
La secrétaire générale de mairie assiste à la séance. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Mme la Maire ouvre la séance à dix-huit heures et trente-six minutes et rappelle l’ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2024
Informations communautaires
Décisions prises par la maire par délégation
Délégations aux adjoints => point reporté
Approbation du compte de gestion 2023
Approbation du compte administratif 2023
Affectation du résultat
Vote du budget primitif 2024
Questions diverses SH
BEUNE
Madame la Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour : Vote des taux d'imposition 2024. L'ajout du
point est validé à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Maire rappelle les points abordés lors du conseil municipal du 2 avril 2024. Le compte-
rendu est validé à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Urbanisme
Type Nom Adresse Nature des travaux Décision
demandeur terrain
DP |LMDE-Prime | 5rue du Installation de 10 panneaux En
n°8 energy tertre photovoltaïques sur façade sud — instruction
18.24m°
2. Devis
e Devis Novaflor semis pieds de murs pour 123.77 €
° Formation habilitation électrique pour un agent des services techniques : 100.00€
D2024-22 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion du budget constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement aux comptes administratifs s’y afférents.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion
dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023 des différents budgets, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Résultats budgétaires de l'exercice
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|Î Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
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Lg 650,94
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 1 ABSTENTION :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune du trésorier municipal pour
l'exercice 2023 dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité communale
- DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
D2024-23 : APPROBATION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2023
Madame le Maire présente le Compte Administratif de l’exercice 2023. Il se présente comme suit :
nes Exercice | EONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DÉPENSES 879 155.85 € 160 971.81 €
RECETTES 946 191.62 € 99 713.66 €
RESULTAT 2023 + 67 035.77 € = 61 258.15 €
REPORT 2022 + 60 000.00 € +85 343.32€
RESULTAT DE CLOTURE +127 035.77 € 24 585.17 € Cemptabdite » Imputations : présentation: chapitre
Nomenclature Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2023
Fonctionnement 775 765,32 828 314,43 972 585,00 879 155,85
Ch - 011 Charges à caractère général 209 466,71 248 110,63 27821823 253 728,57
Cn -012 Charges de personnel et frais assimilés 461 814,14 474 426,79 510 000,00 508 058,36
Ch. - 023 Virement à la section d'investissement €0 090.00
Cn. - 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 680.70 15 808,44 8 266.77 8868.77
Ch. - 65 Autres charges de gestion courante 74 537,12 7451507 93 600,00 88 084.24
Ch - 85 Charges financières 18366€8 15 453,50 20 000.00 19 260.85
Ch - 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 147.06
Ch - 68 Dotations aux pronsions et déprécistions 900.00
Investissement 122 470,58 138 54741 885 595,00 160 971,81
Ch - 040 Opérations d'ordre de tansfert entre sections 388225
Ch + 16 Emprunts et dettes assimilées 69 122,27 58 410.36 65 000,00 6299015
Ch - 20 Immobilisations incorporeles 187,20 432,00
Ch - 204 Subventons d'équipement versées 1124323 17 000.00 3137.91
Ch - 21 Immobilisations corporelles 2168280 6165303 209 810,00 26 563,95
Ch. - 23 Immobilisations en cours 29 235,08 14 169,77 602 785 00 68 279.80
Cemptatiné « Imputations : présentation : chagilre
Nomenclature Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2023
F
Fonctionnement 871 408,64 947 346,86 972 585,00 946 191,62
Ch. - 002 Résultat de fonctionnement reporté 99 790.83 80 009,00
Ch. -013 Aténuaticas de charges 8 480,24 5675.95 13 100,00 38 828.4
Ch - M2 Opérations d'ordre de transfert entre sections 388226
Ch - 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 85 057.82 71 055,53 72 809,00 7272267
Ch - 73 Impôts et taxes 452 187.69 471 802.07 129 442.00 133 605,91
Ch - 731 Impositions directes 387 898.00 256 851,00
Ch - 74 Dotabons et participations 255 504,69 243 236.10 257 337.00 274 934,51
Ch. - 75 Autres produits de gastion courante 68 888.84 S137484 5100300 58 696.32
Ch - 76 Produits financiers 4,86 4.86 5.00 891
Ch - 77 Produits exceptionnels 694,60 615.93 1 000.00 11.523,96
Investissement 133 443,21 224 300,73 885 595,00 29 713,68
Ch - 001 Solde d'exécution de la secèon d'investissement r 91 557.99 85 843,32
Ch. - 021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00
Ch. - 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 580.70 15 808.44 8 866.77 8866.77
Ch. - 10 Dctabons, fonds divers et réserves 89 186,28 110 404.30 65 682,43 77 237.64
Ch - 13 Subvenbons d'investissement 31 490,23 6 409,00 225 895.00 12 009,00
Ch - 16 Emprunts et dettes assimilées 1 186.00 220.00 439 307.48 1609.25
Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mickaël TARDIVEL, premier adjoint, prend la présidence et soumet le compte administratif au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont identiques à ceux du
compte de gestion.
Madame le Maire reprend la présidence.
D2024-24 : AFFECTATION DU RESULTAT
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 127 035.77€,
Mme la Maire propose d’AFFECTER LE RESULTAT comme suit :
Affectation en investissement au c/1068 100 000.00 €
Report en fonctionnement R002 27 035.77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,
AFFECTE le résultat de fonctionnement tel que présenté ci-dessus.
D2024 - 25 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
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ETAT CE NOTIFKATION DES PROTUITS PRÉVIRONNELS ET DES TAUX O'MPOSITION DES TAXES DIRÉCTES LOCALES POUR 2004
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Fnntet s coma ter a àomtrir et ter at à Erete ce et ae joue 20 fie CS AAC veau à ep dv cupe de a m4 terxion de acte Ces tas Le produit prévisionnel des taxes directes locales 2024 est estimé à 342 386,00€.
Madame la maire propose de laisser les taux d'imposition inchangés en 2024 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50.80 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 109.07 %
- Taxe d’Habitation : 21.62%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
DÉCIDE de laisser les taux d'imposition inchangés pour 2024.
D2024-26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame la Maire présente un Budget Primitif 2024 comme suit :
Nomenclature : M57 — Vote au chapitre
Section de fonctionnement :
- Dépenses et recettes équilibrées : 935 000,00 €
Section d'investissement :
- Dépenses et recettes équilibrées : 201 173,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 935 000,00
en o11 charges à caractère général 273 000.00
tr 912 Charges de personnel at frais assimilés 532 550.00
14 Atténuabons de produits 23 010.00
023 Virement à la section d'investissement 3 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 959.20
65 autres charges de gestion courante 80 375,80
ce 66 Charges financières 15 023.00
67 Charges exceptionnels 400.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 682.00
RECETTES 935 000,00
002 Résultat ds foncbonnement reporté 27 035,77
cn. 013 Aténuabons de charges 35 000,00
70 Produis des services, du domains et ventes divers 87 100.00
73 Impôts et taxes 127 396.23
731 Impositions drectes 342 386,00
74 detabons et partcipations 233 582.00
75 autres produits de gestion courante 65 000.00
77 Produits exceptionnels 17 500.00 INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 173.00
cr 16 emprunts et Oéttss a5simees 69 000.00
ce 204 Subventions d'équipement versees 2 000.00
21 Immobilisations corporetles 43 685.10
cr 23 immobihsations en cos 95 187.90
RECETTES 201 173.00
5 001 Solide d'exécuton de la section d'investissement 1 24 685 17
cr 021 Virement de Ja sechon de fonchonnement 3 000.00
ir 040 opéranons d'ordre de transfert entre sections 5 959.20
cl 10 Dotations. fonds divers el réserves ti8811.73]
ce 13 Subventions d'rvesussement 48 316.90
& 46 emprunts et dattes assiméées 500 co
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
APPROUVE le budget primitif 2024.
QUESTIONS DIVERSES :
- Lecture du courrier des commerçants faisant part de leur déception envers l'équipe municipale
suite au tournage, signé par 18 commerçants. une réponse écrite leur sera apportée
ultérieurement.
Fin du conseil municipal à : 20h48
Prochain conseil prévu le : 13 mai 2024