Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations?download=286:liste des deliberations
Déliberation - deliberations?download=347:deliberations du 28 jan
Déliberation - deliberations?download=318:liste deliberations du
Déliberation - deliberations?download=285:deliberations du 17 01
Déliberation - deliberations?download=341:deliberations du 3 dece
Déliberation - deliberations?download=298:deliberations du 16 05
Déliberation - deliberations?download=321:liste deliberations du
Déliberation - deliberations?download=337:liste des deliberations
Déliberation - deliberations?download=350:deliberations du 9 avri
Procès Verbal - proces verbal?download=290:proces verbal di 17 01
Déliberation - des deliberations du 28 01 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Déliberation - des deliberations du 28 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
EX4 FÈRE-CHAMPENOISE NORMÉE Commune de Fère-Champenoise
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 28 janvier 2025
N° des délibérations Objet des délibérations
20250101 Fixation des durées d'amortissement Approuvée
20250102 Autorisation de signature de l'avenant à la convention de Approuvée partenariat "bon naissance" avec la Caisse d'Epargne
20250103 Délibération budgétaire spéciale pour les dépenses Approuvée d'investissement à engager avant le vote du budget
primitif 2025
20250104 Autorisation de demande de subvention DSIL pour la Approuvée
construction d'une école élémentaire et l'agrandissement
de l'école maternelle
20250105 Autorisation de demande subvention DETR pour la Approuvée
construction de la station d'épuration
20250106 Adhésion à la convention « ASSISTANT DE Approuvée
PREVENTION » du Centre de Gestion de la Marne
20250107 Délibération portant création d'un emploi permanent Approuvée d'agent technique de catégorie C
20250108 Délibération portant création d'un emploi non permanent Approuvée d'agent d'animation de catégorie B
20250109 Délibération d'incorporation du chemin Sente Valtat Approuvée
dans le domaine communal et dénomination de la voie
20250110 Vente des chemins YB 1 et YB 30 Rejetée
20250111 Fixation des droits de place pour les food-trucks Approuvée
20250112 Création du réseau eaux usées du groupe scolaire : Approuvée
autorisation de signature du devis avec EUROVIA
édité le 29/01/2025