Compte-Rendu - CR succinct 03.02.22

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Compte-Rendu - CR succinct 03.02.22 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 03.02.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 3 février 2022, 19h00,

Salle du Conseil Municipal

Convocation : 28 janvier 2022

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, N. THUIELIER, G. KARPOFF, P. COURTOIS, F. VERGER, C. MAIGRE, N. POTIER, S. JARDIN, S. CARTAULT, M. PANON S. AMOUDRY, C. TEIXEIRA, R. BEAUGILLET, B. GEORGE, A. CHATILLON, À. CHERY

Etaient absents excusés : P. RIVIÈRE (procuration à J. LOBROT), S. PASQUIER (procuration à N. THUILLIER), E. DARIDAN, P. CHAMBRIER (procuration à A. CHATILLON),

Mme Nancy POTIER a été désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le Conseil Municipal :

+ a approuvé le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2021 ;

+ a examiné les décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire le 3 décembre 2020 ;

+ a décidé de solliciter une subvention, à raison de 50 % du montant HT, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR 2022) pour aider au financement de l’extension du parc de vidéoprotection communal, à raison de 8 caméras supplémentaires prévues sur les sites suivants : giratoire de l’Ardoise, cimetière communal, ateliers municipaux route de Blois et intersection rue Félix Faure / rue Nationale. Le coût total de l’opération est de 26 843,54 € HT ;

+ a décidé de recourir aux services d’un Maître d’œuvre pour l’élaboration du Dossier de Consultation des

Entreprises et le suivi de la réalisation de réfection de la cour d’école Paul Renouard. C’est l’ Agence TendreVert, sise à Blois, qui a été retenue pour cette prestation d’un montant total de 10 620 € HT ;

+ a_ validé les observations relatives au projet arrêté de PLUi-HD par le Conseil Communautaire

d’Agglopolys le 25 novembre 2021, puis a émis un avis favorable à ce document ;

+ a autorisé M. le Maire à signer une nouvelle convention avec Agglopolys, document qui définit les

missions du service commune chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol (ADS) pour le compte de ses communes membres ;

+ a décidé de démolir la maison communale sise 3 place de la République, car jugée très vétuste,

menaçant de s’écrouler à certains endroits, et trop coûteuse à rénover. En revanche, il n’a jamais été question de vendre ce bien ;

+ a décidé de lancer une mise en concurrence entre plusieurs banques pour la reconduction d’une ligne de trésorerie de 200 000 € sur 12 mois, en cas d’insuffisance momentanée de trésorerie ;

+ a autorisé M. le Maire à signer un bail professionnel avec le nouveau médecin qui s’installera dans le local communal situé au 1, place Gambetta, à compter du 1% mars 2022. Le montant du loyer mensuel a été fixé à 360 €, avec une provision forfaitaire pour charges de 40 €. Le dépôt de garantie a été fixé à 2 mois de loyer. Une mise à disposition gratuite des locaux (loyer + charges) a été votée pour une période de 6 mois, du 1° mars au 31 août 2022, afin de permettre au professionnel de santé de constituer son dossier de demande d’aide à l’installation auprès de l’ Agence Nationale de Santé ;

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel+ a décidé de renouveler l’adhésion de la commune de Cour Cheverny au Service d’assistance pluridisciplinaire (SVP) auprès de la communauté d'Agglomération du Blaisois, au titre de l’exercice 2022 ;

+* a autorisé M. le Maire à recruter des adjoints d’animation sous la forme de contrats d’engagement éducatif (CEE) pour l’année 2022, lorsque les effectifs d’agents titulaires sont insuffisants et a fixé la rémunération forfaitaire quotidienne en fonction du temps de travail des agents ainsi qu’il suit :

Statut de l’agent recruté Travail quotidien : Travail quotidien : <6h >6h

Stagiaires BAFA et Candidats ne possédant aucun 30 € 40 € diplôme d’animation reconnu par la DDCSPP

Candidats titulaires d’un BAFA et BAFD 45 € 55 €

+ a autorisé M. le Maire à recruter du personnel saisonnier pour les mois de juin à septembre 2022, afin de renforcer l’équipe technique municipale pendant les congés d’été du personnel titulaire ;

+* a organisé un débat relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Celui-ci fait suite à la parution de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui impose aux employeurs publics de participer à la protection complémentaire santé pour ses agents, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé ;

+ a validé l’organigramme communal, en vigueur à compter du 1° février 2022.

Affaires diverses

Monsieur le Maire aborde les points suivants :

+ Prochaines séances de Conseil Municipal (à titre indicatif) : Jeudi à 19 heures les :

- 7 avril 2022 : affectations des résultats 2021, subventions aux associations, BP 2022... - 19 mai

- 30 juin

- 15 septembre : Vote des dispositions fiscales pour 2022

- 20 octobre

- 1% ou 8 décembre (selon clôture des exercices imposée par la Trésorerie) : Ajustement budgétaire de fin d’année (décisions modificatives).…

+ Dates Elections 2022 : Présidentielles : 10 et 24 avril 2022 et Législatives : 12 et 19 juin 2022

+ A titre d’information, en vue des futures élections, il faut savoir qu’à compter du 1° janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Aïnsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

+ Départ en retraite de M. Bruno RAIMBAULT, responsable des Services Techniques à compter du 1” février 2022 : Un pot de départ sera organisé à cette occasion par la Municipalité dès que la situation sanitaire le permettra.

+ Il est rappelé aux associations courchoises et chevernoises qu’elles doivent adresser en Mairie dès que possible :

- le compte-rendu de leur assemblée générale annuelle,

- le récépissé de dépôt de leurs statuts en Préfecture et les modifications ultérieures éventuelles de la composition des bureaux,

- le formulaire cerfa n°12156*06 complété et signé dans le cas d’une demande de subvention.

+ Aménagement de l’îlot central du giratoire de l’ Ardoise : Le Département ne prenant pas à sa charge cette prestation, la commune a sollicité un devis pour agrémenter cet îlot, sans entretien ultérieur (donc sans végétation) : 51 000 € TTC (alternance de couleurs de minérals). L’agent municipal en charge des espaces verts a proposé de créer cet aménagement pour un coût nettement moindre.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cowr-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielE-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocke

+ Projet d’ouverture d’une Maison France Services (MFS) à Cour-Cheverny en octobre 2022. M. le Maire rappelle que cette création à Cour-Cheverny émane d’un souhait de M. le Préfet, tout en soulignant que cette nouvelle prestation découle néanmoins d’un désengagement de l’Etat en termes de service public. C’est la raison pour laquelle les services de l’Etat proposent de :

- Subventionner l’investissement engendré par la construction ou l’aménagement de locaux en vue d’accueillir cette structure. Celle-ci devant ouvrir en 2022, elle pourrait être installée provisoirement dans les anciens locaux du RAM, boulevard Munier, en attendant d’ouvrir dans les locaux de la Mairie, après sa réhabilitation programmée pour 2023,

- fournir le matériel informatique et le mobilier pour les bureaux,

- verser un montant forfaitaire de 30 000 € / an pour participation aux frais de fonctionnement de la structure,

- assurer la formation du ou des agents recrutés par la commune.

Malgré ces aides à l’installation, un reste à charge pour la commune subsisterait, à raison d’environ 22 000 € dans le cas du recrutement d’1,5 agent ou 37 000 € pour 2 agents. Par conséquent, M. le Maire informe l’assemblée d’être en cours de négociation avec les communes voisines qui pourront bénéficier de ce nouveau service, notamment avec Cheverny qui n’est qualifié de pôle relais que par la présence de Cour-Cheverny. Au vu des réponses des communes sollicitées d’une part et d’une nouvelle rencontre avec la Préfecture la semaine prochaine d’autre part pour quelques précisions, M. le Maire indique qu’une décision définitive sera prise. En effet, la présence ou non d’une MFS à Cour-Cheverny conditionne les futurs plans de la réhabilitation de la Mairie, et donc le coût des travaux.

Pour mémoire, ce guichet unique donnerait accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics suivants :

- Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques.

- Pôle Emploi, Assurance Retraite, Assurance maladie, CAF, MSA... - Immatriculation de véhicules, permis de conduire, RSA, impôts.

- Accès numérique en ligne: création d’une adresse mail, impression ou scan, simulation d'allocations, création d’identifiants pour accéder au service public en ligne... Les agents peuvent accompagner le public dans l’utilisation des ordinateurs mis à la disposition du public, en libre-service.

- Attribution de correspondants directs pour les agents de la MFS pour les démarches plus complexes : simulation retraites, allocations familiales, indemnités pôle emploi.

+ Installation d’un nouveau médecin 1 place Gambetta : M. le Maire annonce qu’un jeune médecin s’installera dans l’une des salles de consultation du cabinet médical sis 1 place Gambetta à compter de mars 2022. Un 3°% médecin viendra compléter l’effectif de cette structure dès octobre 2022. De plus, M. le Maire souligne que la Commune vient d’être reconnue en zone prioritaire pour l’installation de médecins, et ce, pour une durée de 2 ans. Cette reconnaissance permet à ces futurs médecins de bénéficier d’aides financières de l’Etat pour leur installation, en contrepartie de quelques conditions : contrat moral de 4 ans, installation dans un cabinet médical collectif et une ouverture du cabinet au moins 4 jours par semaine. Très bonnes nouvelles pour la population !

+ Voirie communale : M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a acté oralement le classement en route départementale la rue du Stade et partiellement la route de Blois et la rue Nationale, pour la partie qui s’étend de la rue du Stade à rejoindre la rue Félix Faure. Dès ce classement opérationnel, le revêtement de la chaussée deviendra à la charge du Département.

+ Carte de remerciements : M. le Maire donne lecture d’une carte rédigée par les résidents de l’'EHPAD « La Favorite » pour remercier la Commune des présents reçus à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ces mêmes remerciements ont également reçu des résidents de « Bois Vert ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40.

Cour-Cheverny, le 4 février 2022

Le Maire,

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cog-Cheverny ét A -Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel