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Arrêté - Arrete circulation Fete de la musique 20.06.2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h59 par la commune d'Horme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Fete de la musique 20.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+
O rme | Arrêté Municipal Temporaire du 28/05/2026 nmune de Saint-Etienne Métropole
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LORS DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE DU 20 JUIN 2026
Référence : 20260528 - Commune de L'Horme
Le Maire de L’Horme,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, article L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU la loi 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1 à 411-8, R417-10, R411-25 à R411-28 :
VU le Code Pénal, spécialement les articles L.131-13 et R610-5 ;
VU l'arrêté municipal du 18 Mars 2026 portant code de circulation et de stationnement dans la commune de L’Horme ;
VU l’arrêté N° 2021.00004 du Président de Saint-Étienne Métropole du 05/02/2021 ;
VU la demande formulée par l'élue du service animation, pour la mise en place des préparatifs lors de la fête de la musique,
Considérant que pour cette mise en place, il y a lieu d’interdire la circulation Avenue Louis Pasteur intersection parking ALDI, rue Richier intersection parking ALDI, rue Richier au n°4, rue Charles Bessy à la fin de l’îlot B et rue Charles Bessy intersection aliée des Halles. Le stationnement dans cette zone sera interdit.
La circulation des véhicules rue Richier du n°4 jusqu’à son intersection avec l’allée du Gier et rue Charles Bessy de la fin de l’îlot B jusqu’à son intersection avec l’allée du Gier sera à double sens.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Pour les festivités du Samedi 20 Juin 2026, du Samedi 20 Juin 2026 à 08H00 au Dimanche 21 Juin 2026 à 01H00, la
circulation Avenue Louis Pasteur intersection parking ALDI, rue Richier intersection parking ALDI rue Richier au n°4, rue
Charles Bessy à la fin de lîlot B et rue Charles Bessy intersection allée des Halles sera fermée.
Le stationnement dans cette zone sera interdit.
La circulation des véhicules rue Richier du n°4 jusqu’à son intersection avec l'allée du Gier et rue Charles Bessy de la fin de
lilot B jusqu’à son intersection avec l'allée du Gier sera à double sens.
ARTICLE _ 2 : Des panneaux règlementaires amovibles seront mis en place sur site pour interdire la circulation et le
stationnement, ainsi que pour indiquer les voies à double sens. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
>. Monsieur Le Commissaire de Police - Chef de la circonscription du Gier,
>. Monsieur Le Directeur des Services Techniques de la Mairie de L'Horme,
> Mairie de L'Horme : Service Police Municipale
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à L’Horme, le 28 Mai 2026
Mme Le Maire
Mairie de L’Horme
Cours Marin - BP 10
42152 L'Horme
Tél. 04 77 2212 09
mairie@ville-horme.fr |
wuwville-horme.fr Audrey BERTHÉAS