Conseil Municipal - cm conseil 13 09 21

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Conseil Municipal - cm conseil 13 09 21 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm conseil 13 09 21)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement, 1

Commune d’ETREMBIERES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2021

Le 13 septembre 2021, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.

Etaient présents : 16 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence DERAME, Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine WALKER, Isabelle AUDUC, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Kristine KASTRATI, Aline LEGENDRE, Yannick MORETTON, David ROUSSET, Philippe ZABE. Absents : 3 membres : Emilie BAUD (procuration à Philippe ZABE), Cindy HADAMAR, Sophie TOINET-MARECHAL (procuration à Jacky TONOLI). Date de la convocation : 08 septembre 2021.

Secrétaire de séance : Annie CARRIER.

APPROBATION DE COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le compte-rendu de la séance du 14 juin 2021,

- approuve le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2021,

- approuve le compte-rendu de la séance du 04 août 2021.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Annie CARRIER est désignée Secrétaire de séance.

PRESENTATION DES RESULTATS DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE

DE LA COMMUNE

Monsieur Samuel CAILLAT, du cabinet CALIA Conseil, présente les résultats de la prospective financière de la commune.

Monsieur CAILLAT indique que dans le cadre de l'accord-cadre passé entre Annemasse Agglo et CALIA Conseil, il a été proposé aux communes du territoire la réalisation d'une prospective financière propre à leur périmètre respectif, ou la vérification de leur Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI). Dans ce contexte, la prospective financière de la commune d'Etrembières a été réalisée, en collaboration avec les services municipaux, sur la base des éléments suivants :

- Echanges directs avec les services

- Comptes Administratifs 2017-2020

- PPI

- Etats fiscaux communaux

- Etat de la dette

- Fiches de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)2

Dans le cadre de la mesure de la santé financière d'une collectivité, deux ratios sont centraux, permettant de connaître la performance financière et la maitrise de la dette de la collectivité :

- Le taux de CAF (capacité d’autofinancement).

L’autofinancement brut est la somme des soldes de fonctionnement (résultats courant, financier et exceptionnel). Il permet de financer les investissements et / ou le remboursement du capital emprunté.

La CAF nette est l’autofinancement après remboursement du capital emprunté (disponibilités pour les investissements).

Le taux de CAF correspond au rapport capacité d’autofinancement brut / recettes de fonctionnement. Bien qu’à étudier en fonction du contexte local, le seuil de 10 % de taux de CAF correspondant traditionnellement à une bonne situation financière : la collectivité dégage suffisamment d’autofinancement pour assurer le remboursement de la dette, le renouvellement de ses équipements et pour envisager de nouveaux projets.

- Capacité de désendettement.

La capacité de désendettement permet de savoir combien d’années sont nécessaires à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette avec son autofinancement (cela revient à supposer que la collectivité ne fait pas d’investissements). C’est le rapport encours de la dette / CAF brute.

Au-delà de 10 années, on considère qu’une collectivité se trouve en situation de risque pour le remboursement de sa dette (CAF insuffisante au regard de son encours). De manière générale, on considère le seuil d’alerte autour de 12 ans.

Sur les quatre derniers exercices budgétaires de la commune, la CAF brute de la commune a doublé (de 411.384,39 € en 2017 à 820.391,33 € en 2020), et aucun nouve1 emprunt n'a été contracté. Aussi, le taux de CAF est passé de 6,57 % en 2017 à 20,06 % en 2020, et la capacité de désendettement est passé de 8,50 années en 2017 à 3,50 années en 2020.

Cette évolution s'explique comptablement par la diminution des dépenses de fonctionnement de la commune sur la période (- 7 %) et la hausse des recettes de fonctionnement (+ 10 %).

Dans le cadre de la réalisation d'une prospective « au fil de l'eau », CALIA Conseil utilise des hypothèses globales d'évolution des chapitres budgétaires, ainsi que des données exactes fournies par les services communaux, notamment le Plan Pluriannuel d'investissement pour les années à venir.

Les dépenses principales à venir concernent :

- La réhabilitation de NOVARIN'ART (1 M€)

- La participation à la cuisine centrale d'Ambilly (800 k€)

- Les travaux pour la route de contournement des carrières du Salève (500 k€) - Achat de la maison COUDURIER et l’extension de la Mairie (500 k€)

Les nouveaux recrutements anticipés concernent, sur le mandat, un agent administratif et un agent à mi-temps aux services techniques en 2021, et un adjoint au patrimoine en 2022.

Les charges induites des projets d'investissement ont été calculées selon la nature des projets et leur coût de fonctionnement (entre 1 % et 3 % des charges globales d'investissement).3

Selon la prospective au fil de l'eau, la capacité d'autofinancement de la commune devrait décroitre sur le mandat en cours, en se maintenant néanmoins à des taux de CAF satisfaisants (18,01 % en 2026).

Cette tendance est due à une progression des dépenses plus importante que celle des recettes.

A noter qu'aucun emprunt d'équilibre n'est nécessaire dans la prospective.

En conclusion, à l'heure actuelle, et selon les projets d'investissement à venir, la commune d'Etrembières dispose des ressources nécessaires à la mise en œuvre de son plan d'investissement. Si les charges courantes et frais de personnel induits des projets viennent alourdir les dépenses de la commune, le fonds de roulement de cette dernière lui permet de financer en partie ses projets sans avoir besoin de recourir à l'emprunt. Néanmoins, cette enveloppe de fonds de roulement diminue de manière importante sur la période étudiée, passant de 1,3 M€ en 2020 à 202.000 € en 2026 (- 85%).

Les élus remercient Monsieur Samuel CAILLAT, pour sa présence, pour sa présentation détaillée, ses explications et réponses.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE

L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,

- charge Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

AUX ABONNEMENTS DE TRANSPORT EN COMMUN DES ENFANTS SCOLARISES DE MOINS DE 18 ANS4

Depuis plusieurs années, la commune prend en charge intégralement les abonnements annuels de la ligne de transport en commun desservant le groupe scolaire et les collèges publics de l’agglomération annemassienne.

Par ailleurs, il a été instauré le paiement par les familles du coût du service d’étude et de contrôle de la prise en charge de ces abonnements de transport en commun pour les enfants de la commune.

Il est proposé de supprimer, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022, la prise en charge par la commune du coût des abonnements au transport en commun, ainsi que la participation des familles au service d’étude et de contrôle de cette prise en charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :

- décide de supprimer, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022, la prise en charge par la commune du coût des abonnements au transport en commun,

- décide de supprimer, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022, la participation des familles au service d’étude et de contrôle de cette prise en charge.

AVIS SUR LE PROJET DE DEPLACEMENT DE LA CENTRALE A BETON

Madame la Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal en date du 10 mai 2021, Monsieur John CHAVAZ, de la carrière CHAVAZ Père et Fils, et Monsieur Julien GUERIN, de la société BETON VICAT Centre-Est, ont présenté leur projet de relocalisation de leur centrale à béton au Pas de l’Echelle.

Puis, une visite d’une centrale à béton a eu lieu à Eloise, le jeudi 01 juillet 2021, en présence de 5 élus. Ceci a permis de voir l’impact environnemental, les nuisances engendrées par ce type d’équipement.

Madame la Maire précise que le PLU actuel ne permet pas ce projet de délocalisation de la centrale à béton.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer sur le projet de déplacement de la centrale à béton.

Il exprime sa volonté d’obtenir plus d’informations, d’éléments sur ce projet, afin notamment de mieux maîtriser l’aménagement proposé.

Il souhaite également que les riverains soient associés à cette réflexion.

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES

DELEGATIONS EXTERIEURES

Suite à sa démission des fonctions d’Adjointe au Maire, Madame Sophie TOINET- MARECHAL n’est plus en charge du secteur 4 « Culturel & Sportif ». Mais, elle souhaite rester membre des commissions de ce secteur, à savoir :

- « Sportive et culturelle, relation avec les associations communales, patrimoine et mémoire »

- « Bibliothèque municipale »5

De plus, Madame Sophie TOINET-MARECHAL ne souhaite plus être :

- déléguée suppléante d’Annemasse Agglo auprès du SIDEFAGE (Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois)

- représentante de la commune au COMEX (comité d’exploitation) d’Annemasse Agglo pour l’EBAG et la Culture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte que Madame Sophie TOINET-MARECHAL soit membre des commissions communales « Sportive et culturelle, relation avec les associations communales, patrimoine et mémoire » et « Bibliothèque municipale »,

- désigne Madame Marine WALKER pour être déléguée suppléante d’Annemasse Agglo auprès du SIDEFAGE (Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois),

- désigne Madame Christelle ROUSSET comme représentante de la commune au COMEX (comité d’exploitation) d’Annemasse Agglo pour l’EBAG et la Culture.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

En date du 13 mai 2019, le Conseil Municipal a créé deux emplois permanents d’adjoint d’animation territorial, à 32 %, pour pérenniser l’organisation et l’animation d’ateliers périscolaires à l’école publique laïque Jean-Jacques ROUSSEAU, sachant que la ville de Gaillard créait également ces 2 postes, à 61 %, pour le centre de loisirs mutualisé.

Suite à une réorganisation du service (intervention d’un seul agent à l’école publique laïque Jean-Jacques ROUSSEAU), il est proposé de supprimer ces deux postes, et de créer un nouveau poste d’adjoint d’animation territorial à 60 % (21 h / semaine), à compter du 01 novembre 2021.

En parallèle, Gaillard crée, à la même date et pour le centre de loisirs mutualisé, un poste d’adjoint d’animation territorial à 40 % (14 h / semaine).

Par ailleurs, dans le cadre de la promotion interne, un agent peut bénéficier d’un avancement de grade.

Pour permettre cette nomination, il est proposé de supprimer son ancien grade, à savoir agent de maîtrise principal, et de le remplacer par la création du nouveau grade de cet agent, c’est-à-dire technicien territorial, à temps complet, à compter du 01 octobre 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,6

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- supprime les deux postes d’adjoint d’animation territorial, à 32 %, à compter du 01 novembre 2021,

- crée un poste d’adjoint d’animation territorial à 60 % (21 h / semaine), à compter du 01 novembre 2021,

- supprime un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, à compter du 01 octobre 2021,

- crée un poste de technicien territorial, à temps complet, à compter du 01 octobre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

* Madame la Maire annonce la démission, par courrier reçu en date du 07 septembre 2021, de Madame Cindy HADAMAR. Aussi, la personne suivante sur la liste de Madame Anny MARTIN sera appelée à siéger au Conseil Municipal.

* Madame LEGENDRE indique qu’elle a été contactée par un collectif d’habitants, qui évoque des soucis d’incivilité sur le parking de la Mairie, avec notamment la consommation d’alcool, du bruit. Elle rappelle que Madame la Maire doit assurer la sécurité publique sur le territoire communal. Elle propose d’installer une borne à l’entrée de l’accès à la place Marc Lecourtier, qui pourrait être relevée la nuit, de 22 h à 5 h par exemple.

Madame la Maire annonce qu’elle a déjà rencontré une personne à ce sujet, et se dit étonnée de l’ampleur que prend cette affaire. En effet, elle a eu peu de retour pour l’instant, mais se dit prête à rencontrer des personnes de ce collectif d’habitants. Elle précise que l’installation d’une borne, ou d’une barrière, constituerait un coût supplémentaire pour la collectivité, qui mérite d’être étudié.

Monsieur MORETTON propose une intervention de Madame la Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, accompagnée de la police municipale ou de la police nationale. Il demande que la mairie demande au commissariat de police d’effectuer des patrouilles.

Monsieur TONOLI indique que suite à l’entretien avec le riverain, il a été effectivement demandé une intervention de la police nationale, mais rappelle qu’elle ne dispose que de deux véhicules pour patrouiller sur l’agglomération. Par ailleurs, il s’interroge sur l’autorisation ou non de bloquer l’accès à la Mairie, qui est une voie publique.

Madame la Maire rajoute que, conformément aux consignes du Préfet et de la police nationale, elle ne souhaite pas se mettre en danger. Elle indique qu’elle étudiera avec la police municipale la mise en place de mesures. Elle remarque néanmoins qu’il n’a pas été constaté de dépôts de déchets, de dégradations dans le parc, ni de plaintes du voisinage.7

* Madame DERAME fait le point sur l’organisation par le CCAS d’une « marche rose », le dimanche 03 octobre 2021, dans le cadre du mois de lutte contre le cancer du sein. Cette manifestation se fera sur inscription en Mairie, au nombre limité, avec une participation financière (10 € pour les personnes de plus de 18 ans, 5 € pour les personnes de 10 à 18 ans et gratuit pour les enfants de moins de 10 ans), qui sera reversée au Comité Féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie. Le respect des règles sanitaires et la présentation d’un passe sanitaire seront demandés. La manifestation aura lieu de 9 h 30 à 12 h 30, avec un départ de la salle des fêtes, pour un parcours de 4 kms dans la zone des Iles. Il est demandé des volontaires pour aider à la réussite de cette manifestation, et que les participants soient en rose. Il est précisé que la Mairie sera également illuminée en rose au mois d’octobre.

* Madame ROUSSET évoque l’exposition « Regard sur l’Art », qui aura lieu les 16 et 17 octobre 2021, de 10 h à 18 h, à la salle des fêtes. Cette manifestation sera également soumise au contrôle du passe sanitaire. Aussi, il est sollicité des bénévoles, qui ont un peu de temps, pour effectuer le contrôle de l’accès à l’exposition. Une activité pour les enfants devrait être proposée, si un artiste accepte de l’encadrer. Elle aurait lieu le samedi, de 10 h 30 à 12 h.

* Monsieur TONOLI rappelle que la mise en place et les sondages pour la géothermie auront lieu du 24 septembre au 14 octobre 2021. Une information sera diffusée dans la presse locale, sur le site internet et par courrier aux habitants. Des petits drapeaux bleus ont déjà été installés, pour marquer l’emplacement des capteurs, à partir du 17 septembre 2021. Les camions vibreurs interviendront sur l’agglomération du 24 septembre au 14 octobre 2021. Les vibrations dureront environ ¼ d’heure. Il est rappelé qu’il s’agit d’une étude des SIG (Services Industriels de Genève), afin de pouvoir éventuellement effectuer des captages d’eau chaude, pour produire du chauffage et de l’énergie. Annemasse Agglo s’est associé à la démarche, pour pouvoir disposer d’une cartographie du sous-sol, et ainsi pouvoir mener une réflexion sur la géothermie.

* Monsieur TONOLI évoque le courrier du SM3A en date du 07 juillet 2021, concernant la mise en place d’actions de prévention des inondations. Il indique sur la commune les bâtiments inondables dès la crue décennale. Cela concerne environ 22 habitations, dans la zone des Iles. Aussi, il est préconisé de mener une étude, qui pourrait être financée à 50 % si la collectivité est maitre d’ouvrage, et qu’il existe une garantie d’assurance. Il est proposé d’engager cette démarche de diagnostic. Le montant serait de 2.100 € H.T. par habitation, soit un coût total d’environ 46.200 € H.T. Cela permettrait de donner des idées, des propositions aux habitants pour améliorer les choses. Mais, il n’y aurait pas d’obligation. La question est de savoir si ce diagnostic serait porté par la commune ou par Annemasse Agglo.

* Madame LEGENDRE souhaite savoir si la commémoration du 80ème anniversaire du rapatriement des spahis, programmée le 02 octobre 2021, est maintenue. A cause de la crise sanitaire du COVID 19, cette manifestation est annulée. Mais, une exposition photos organisée par la Mémoire de Veyrier aura lieu, à Veyrier, à compter du 23 septembre 2021.

La séance est levée à 20 h.

La Secrétaire de séance