Compte-Rendu - CR 21 juin 2021

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Compte-Rendu - CR 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUIN 2021

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un du mois de juin à 18 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire, dans la salle polyvalente compte-tenu des contraintes sanitaires à respecter.

Présents : N. BIDET (arrivée 18h10), A. BOLON, D. BONJEAN, A. BUGNET, V. CHATRON, F. COUTURIER, J. FRANÇON-FOESSEL, J. FOURNEL (arrivé 18h15), F. GARIN, P. GODET, M. LEJEUNE, JF. MARTINE, MF. MARTINOD, H. REYNAUD.

Représentée : S. OLIVER (pouvoir à P. GODET).

Excusés : V. COURTINE, A. CORBEL, G. GONGUET, Z. NITKOWSKI. Secrétaire de séance : N. BIDET

Date de la convocation : 15 juin 2021

- Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mai 2021 Le compte-rendu de la précédente séance est accepté à l’unanimité.

- Délibérations :

- Compétences PLUi : refus du transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes Bugey Sud La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit que les communautés de communes exercent de plein droit la compétence en matière de documents d’urbanisme à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. La minorité de blocage ayant déjà été activée en mars 2017, la compétence n’a pas été transférée à ce jour.

Cependant le texte prévoit que cette minorité de blocage doit de nouveau être activée après le renouvellement des équipes municipales. La date limite est fixée au 30 juin 2021.

Considérant la procédure communale actuellement en cours de l’élaboration du plan local d’urbanisme, mais aussi de l’écriture d’un projet de territoire à l’échelle de la communauté de communes, Madame le Maire propose à l’assemblée de conserver la compétence en matière d’urbanisme communal et de s’opposer au transfert à la Communauté de communes de Bugey Sud. Le conseil à l’unanimité valide cette proposition. Il est rappelé que la Loi donne la possibilité de procéder ultérieurement à ce transfert de compétence à l’intercommunalité de manière volontaire.

- Délégation de signature à un élu en vertu de l’articleL4122-7 du code de l’urbanisme L’art L422-7 du code de l’urbanisme, crée par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 précise que si le maire ou le président d’une intercommunalité est intéressé par un projet de demande de permis ou de déclaration préalable, le conseil municipal ou l’organe délibérant désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Aussi Madame le Maire ayant déposé une demande préalable de travaux pour sa propriété sise 195 rue du Bovar à Champdossin, le conseil municipal par 13 voix pour (Madame le Maire ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote) désigne A. BOLON pour signer l’arrêté concernant cette demande d’urbanisme.

- Convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’abri-voyageurs Madame le Maire explique que le Conseil régional d’Auvergne- Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture d’abris-voyageurs. Après un inventaire des besoins sur la commune, le conseil municipal à l’unanimité retient 5 emplacements. (2 à Sutrieu, 1 à Vieu, 2 à Belmont). 2

- Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Madame le maire rappelle que les dossiers de demande de dotations d’Etat en soutien aux projets communaux (DETR et DSIL) sont à déposer avant le 30 juin. A ce jour, deux dossiers ont été identifiés comme éligibles. Le premier concerne la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), la commune sollicite 40% de subvention sur une estimation de travaux de 40 000 € TTC. L’assemblée à l’unanimité autorise Madame le Maire à demander une subvention pour ce dossier.

Le second dossier concerne un projet de réhabilitation de l’étage de la mairie pour un projet de coworking. A ce jour, l’association Vivre en Valromey Retord propose un espace de travail partagé fréquenté par 5 à 6 personnes En plein essor avant la pandémie de COVID-19, le coworking est promis à un développement encore plus important après la crise sanitaire. Convaincus que ces nouveaux espaces type Tiers Lieu sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives, les élus souhaitent réfléchir à l’extension de l’espace actuellement proposé Ce nouvel aménagement pourrait permettre d’accueillir plus de travailleurs et dans des conditions plus adaptées (confidentialité...), répondre à des besoins nouveaux (autour du numérique...) tout en valorisant le patrimoine communal. L’estimation s’élève à 192 000 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre). Un co-financement est possible entre la DETR (35%), Dotation Territoriale (22.5%) et le programme LEADER (22.5%). Les élus, par 14 voix pour et 1 abstention sollicitent donc une subvention au titre de la DETR. Il est précisé que ce dossier est encore à l’étude notamment sur l’animation et la gestion de cet espace. Un groupe de travail d’élus volontaires est constitué. L’association VVR sera associée.

H. REYNAUD rappelle l’importance de conserver un espace suffisant pour permettre le rangement et la consultation dans des conditions optimales des archives communales.

- Désignation des membres à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCBS Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le code général des impôts prévoit la création entre une communauté de communes soumise à la fiscalité professionnelle unique et ses communes membres d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges par rapport aux compétences exercées.

Cette commission pilotée par le (la) Président(e) et un(e) Vice-président(e) désigné(e)s lors de son installation, est composée d’autant d’élus que de conseillers communautaires, désignés par son conseil municipal. L’assemblée à l’unanimité décide de reconduire les précédents délégués de la commune nouvelle, à savoir : A. BOLON et P.GODET pour siéger au sein de cette commission.

- Demande de subvention association « Les Ruflots »

A la demande de l’association, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

- Informations

- Demande de réfection du chemin communal de Luthézieu : Le propriétaire de la parcelle n° 133 section A, située à Luthézieu a adressé à la mairie un courrier pour remise en état du chemin de desserte dit de la Comture. A ce jour, le chemin est considéré comme carrossable sans pour autant être totalement satisfaisant en termes d’accès dans la durée.

Après échange avec le propriétaire, celui-ci s’est dit favorable à une prise en charge d’une partie du coût des travaux. Les élus de la commission travaux précédemment réunis ont donné un avis négatif sur cette proposition pour les raisons suivantes : la parcelle desservie par ce chemin, carrossable et déneigeable en l’état, est destinée à une transaction immobilière. La réfection de l’accès au préalable par la commune pourrait être considérée comme une faveur, facilitant la vente du terrain privé, et créant de fait un précédent.

De plus, les échanges au sein de l’assemblée laissent apparaitre des fragilités sur cette proposition à savoir la remise en état qui devrait avoir lieu après réalisation de la construction et donc la possibilité comptable de cette opération si l’on considère que le propriétaire a vendu sa parcelle.

Des renseignements seront pris auprès de la trésorerie pour voir si cette proposition est envisageable après quoi, elle sera de nouveau soumise au vote de l’assemblée.

- SIVOM du Valromey: les travaux prévus à la Maison de Pays débuteront début juillet. - CCBS : dans le cadre du transfert de l’eau et l’assainissement, il est décidé de procéder à l’acquisition d’un nouveau logiciel, plusieurs offres reçues sont en cours de sélection. Un important travail reste encore à réaliser avant la fin de l’année ; une charte est en cours d’élaboration par le groupe de travail constitué à cette occasion. La date du 01/01/2022 reste actée pour le transfert des compétences eau potable et assainissement. 3

- Questions diverses

F. GARIN présente le projet du dépliant « Randonnées », les conventions de passage sont en cours de réalisation et seront envoyées aux propriétaires privés.

P. GODET explique qu’une prochaine classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) pour enfants en situation de handicap va prochainement ouvrir à Champagne-en-Valromey. Elle accueillera entre 8 à 12 enfants. JF MARTINE rappelle à l’assemblée l’importance de bien lui faire remonter les informations attendues en matière de voirie (panneaux à renouveler, nom de voies identiques...).

H. REYNAUD relate la commémoration de l’appel du 18 juin 1940 qui s’est déroulée au monument de la Lèbe et qui sur proposition des membres du comité pourrait être reconduite tous les ans. Il explique également qu’il convient de clarifier un problème de voirie pour la ruelle du Centre à Vogland ; en plus de son très mauvais état, il s’agit de s’assurer de son classement : domaine privé ou domaine communal. JF. MARTINE assure que des travaux d’entretien auront lieu cette année, ils n’avaient pas été réalisés l’année dernière car le véhicule utilisé par l’entreprise n’avait pas un gabarit adapté.

P.GODET informe que le propriétaire de la parcelle n° A353 qui jouxte le parking des points d’apport volontaire à la mairie de Belmont a été contacté pour savoir s’il serait vendeur d’une partie de cette parcelle. En effet, les conseillers municipaux jeunes souhaiteraient réaliser un pumptrack (circuit pour VTT). Ce projet serait complémentaire à la réalisation d’une autre boucle de VTT repérée entre Lompnieu et Sutrieu

Le Maire

Pauline GODET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Prochaine réunion le lundi 19 juillet 2021 à 18 heures.