Compte-Rendu - CR 8 juin 2020

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Compte-Rendu - CR 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUIN 2020

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt, le huit du mois de juin, à 19 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire, dans la salle polyvalente compte-tenu des contraintes sanitaires à respecter.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN, A. BUGNET, V. CHATRON, A. CORBEL, V. COURTINE, F. COUTURIER, J. FOURNEL, J. FRANÇON-FOESSEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, JF. MARTINE, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, S. OLIVER, H. REYNAUD, J. TONDINE. Date de convocation : 1er juin 2020

Secrétaire de séance : N. BIDET

-Lecture et approbation du précédent compte-rendu : Deux remarques sont formulées : - Il convient de modifier la désignation des membres délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Valromey, en effet, 4 titulaires doivent être désignés et pas de suppléant, les 2 suppléants (F. GARIN et A. CORBEL) deviennent titulaires.

- Un réajustement est évoqué concernant la composition de la commission urbanisme avec le rajout de N. BIDET.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

-Election du maire délégué de la commune de Belmont-Luthézieu :

Comme suite aux élections du 25 mai dernier, la collectivité a été destinataire d’un message de la part de la Préfecture qui rappelle l’obligation d’avoir un maire délégué dans chaque commune historique. Il convient donc de formaliser en procédant à l’élection du maire délégué de Belmont-Luthézieu. Mme Pauline GODET est seule candidate

Déroulement du vote :

-Nombre de votants : 19

-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Mme Pauline GODET obtient 18 voix - Bulletin blanc : 1

Mme Pauline GODET est élue maire déléguée de la commune de Belmont-Luthézieu

- Délibérations :

- Délégations consenties au maire : Madame le Maire expose à l’assemblée les dispositions du code général des collectivités territoriales (articleL.2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Ces délégations consenties au maire favorisent une meilleure administration et fonctionnement du conseil municipal et de la vie communale. Elles sont valables pendant toute la durée du mandat. L’assemblée, à l’unanimité, accepte 15 délégations sur la liste prévue au CGCT.

- Signature de la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et le service d’urbanisme mutualisé de la CCBS : La Communauté de Communes de Bugey Sud est compétente pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme sous forme de prestation de service. Une convention précise les modalités de fonctionnement et le rôle de chacune des parties. Cette dernière précise également qu’à partir de 2020, les modalités de tarification sont revues puisqu’il est proposé de passer d’une tarification unique à une tarification différentiée et progressive par type d’actes. Le projet de cette nouvelle convention est adopté par l’assemblée par 18 voix pour et 1 absention. - Renouvellement de convention d’implantation d’une station Météo-France (commune déléguée de Sutrieu) : Il est rappelé que dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo-France a implanté le 1er septembre 2002 une station automatique sur un terrain mis à disposition par la commune déléguée de Sutrieu à titre gratuit, situé à l’Observatoire de la Lèbe. Cette installation a fait l’objet de la signature d’une convention qui est arrivée à son terme en février 2020 et qu’il convient de renouveler. L’assemblée à l’unanimité accepte le renouvellement de cette convention pour la période de 2020 à 2023.2

- Signature d’une convention de prestations de service pour la gestion des salles communales et régie de recettes : La gestion des locations des salles communales représente un travail conséquent. Après une année de fonctionnement en commune nouvelle, il est proposé d’externaliser cette mission (visite des salles, état des lieux, remise des clefs et inventaire, gestion des contrats et encaissements). Madame Martine BAILLY, résidente de la commune et gérante de l’auto-entreprise « ANGE GARDIEN A DOCMICILE », est retenue pour assurer cette mission pour une période d’un an sur déclaration d’heures au tarif convenu de 24€. Après avoir pris connaissance de la convention proposée, l’assemblée en accepte sa signature.

- Renouvellement du dispositif « argent de poche » : Madame le Maire rappelle que ce dispositif mis en place en 2019 offre la possibilité à des jeunes de 16 à 18 ans d’effectuer des petits travaux (1/2 journée) pour la commune, encadrés par le personnel communal. Ce dispositif se met en place à l’occasion des congés d’été. En contrepartie, il est versé une indemnisation dans la limite de 15 euros par jeune et par jour. L’assemblée accepte à l’unanimité de renouveler ce dispositif, les demandes d’inscriptions seront à retourner en mairie avant le 3 juillet pour un début de mission fixé au 20 juillet 2020.

- Informations municipales

- Recrutement en cours : Deux agents administratifs ont fait valoir leur disponibilité de droit. Il est donc nécessaire de procéder à leur remplacement. La collectivité a fait le choix de regrouper l’équivalent de temps de travail sur un seul poste. Une offre a été publiée pour une prise de poste à partir du 1er juillet et pour une durée de 6 mois. Des candidats retenus après un premier examen de candidature seront reçus en mairie le 9 juin.

- Reprise de l’activité communale suite à la phase 2 du plan de déconfinement : Le décret 2020-663 du 31 mai 2020 autorise la reprise de la célébration des mariages et des PACS. Les salles accueillant du public (ERP) peuvent ouvrir aux associations qui les occupaient ainsi qu’à la location. Toutes ces reprises d’activité sont conditionnées au respect des mesures d’hygiène et de distanciation. Des protocoles seront affichés dans chacune des salles.

- Date d’installation des commissions municipales : Les élus référents proposent des dates pour l’installation de leur commission, toutes seront réunies avant le 15 juillet.

- Questions diverses

-J. TONDINE informe qu’il prend la responsabilité de l’encadrement des agents techniques, il sera assisté par F. COUTURIER. Une fiche de chantier est mise au point afin de centraliser les interventions des agents, cet outil permettra aux adjoints et maires délégués de faire remonter les demandes ou besoins directement aux responsables.

-Z. NITKOWSKI souhaite informer l’assemblée de l’installation d’une entreprise privée sur la commune de Ruffieu qui propose des prestations d’astronomie identiques à celles dispensées par l’Observatoire de la Lèbe. Les élus du SIVOM ont été informés de cette concurrence et se chargent d’organiser les rencontres nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Prochaine séance : lundi 20 juillet 2020 à 19 heures

Le Maire

Pauline GODET