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Compte-Rendu - cr 7 avril 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 avril 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 AVRIL
2021
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L'an deux mille vingt
et
un,
le
sept
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire,
dans
la
salle
polyvalente
compte-tenu
des
contraintes
sanitaires
à respecter.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
A.
BUGNET,
V.
CHATRON,
A.
CORBEL,
J.
FRANÇON-FOESSEL,
J.
FOURNEL,
F.
GARIN,
P.
GODET,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE,
JF.
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
Z.
NITKOWSKI,
S.
OLIVER,
H.
REYNAUD.
Représentés
: D.
BONJEAN
(pouvoir
à G.
GONGUET),
V.
COURTINE
(pouvoir
F.
GARIN)
Absent
excusé
: F.
COUTURIER
Secrétaire
de
séance
: S.
OLIVER
Date
de
la convocation
: 31
mars
2021
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
l’autorisation
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
trois
délibérations
: la
cession
d’une
tondeuse
et deux
baux
à la
location
pour
la commune
déléguée
de
Sutrieu.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité
cette
proposition. - Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
mars
2021
Le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
- Délibérations
:
- Cession
d’une
tondeuse
:
Comme
suite
à
l’achat
récent
d’une
nouvelle
tondeuse,
il
est
proposé
de
mettre
en
vente
l’ancienne
au
prix
de
1500€.
La
commune
ayant
trouvé
un
acquéreur,
il
est
proposé
à l’assemblée
de
se
positionner.
L’assemblée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
cette
transaction.
- Baux
à la
location
à Sutrieu
:
Jacques
FOURNEL,
maire
délégué
de
Sutrieu,
explique
que
le
logement
situé
au
4
chemin
de
la
Fruitière
à
Sutrieu
a
été
libéré
fin
mars,
une
personne
s’est
manifestée
et
souhaiterait
occuper
cet
appartement.
Le
loyer
mensuel
s’élève
à
250€.
L'assemblée
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
attribuer
la
location
à Madame
GIRARDEAU
Magalie
à partir
du
8 avril
2021.
Il
indique
également
qu’un
couple
a formulé
une
demande
de
location
pour
l’appartement
situé
au-dessus
de
la
mairie
déléguée
de
Sutrieu,
face
est,
à partir
du
1°
mai
2021.
L’assemblée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
cette
demande
de
location
à Madame
ARDAIN,
pour
un
loyer
mensuel
de
420€.
Elle
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
ces
deux
baux.
- Approbation
des
comptes
de
gestion
:
Les
comptes
de
gestion
établis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Belley
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Vote
pour
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
- Vote
des
comptes
administratifs
et affectations
des
résultats
2020
Madame
le
Maire
devant
s’absenter
pour
ces
votes,
A.BOLON,
élu
président
présente
les
comptes
administratifs
2020
de
la commune
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
Principal
Forêt
Fonctionnement
1 347
491.97
Fonctionnement
152
657.43
Investissement
17
895.45
Investissement
8 981.23
Assainissement
Lotissement
Fonctionnement
41
147.86
|
Fonctionnement
113
437.20
Investissement
119
184.65
|
Investissement
1 000.14
Eau
Photovoltaïque
Fonctionnement
43
599.95
|
Fonctionnement
2 364.44
Investissement
51
695.46
|
Investissement
1 438.22
Les
affectations
de
ces
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
des
différents
budgets
s’inscrivent
tous
en
report
de
recettes
(ligne
002)
sur
les
budgets
primitifs
2021
:
Budget
principal
:
1 347
491.97€
Budget
forêt
:
152
657.43€
Budget
assainissement
:
41
147.86€
Budget
lotissement
:
113
437.20€
Budget
eau
:
43
599.95€
Budget
photovoltaïque
:
2 364.44€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la réforme
liée
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Elle
explique
que
le taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
bâtie
doit
pour
2021
être
égal
au
taux
communal
reconduit
(10.53%)
augmenté
du
taux
départemental
de
l’Ain
(13.97%),
transféré
aux
communes
en
compensation
de
la perte
des
recettes
de
la taxe
d’habitation.
Le
taux
définitif
est
ainsi
fixé
à 24.50%
pour
la taxe
foncière
bâtie.
Il est
précisé
que
cette
augmentation
de
taux
n’aura
aucune
incidence
financière
pour
les
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
accepte
de
voter
ces
taux.
Taxe
foncière
Taxe
foncière
non
bâti
24.50%
(10.53+13.97)
30.21%
inchangé
- Vote
des
budgets
primitifs
2021
:
André
BOLON
présente
à l’assemblée
les
budgets
de
la commune
Valromey-sur-Séran
de
l’exercice
2021
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
:
Fonctionnement
Investissement
Budgets
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Common
Valromey-|
sis
gt
dpe
2 533
871.40€
825
006.63€
825
006.63€
sur-Séran Budget
forêt
176
657.43€
176
657.43€
95 612€
95 612€
Budget
eau
129
428.05
€
129
428.05
€
58 749.53
€
58 749.53
€
Budget
325
677.99€
UE
248
231.13€
248
231.13€
assainissement Budget
lotissement
103
531.86
€
216
969.06€
103
532€
103
532€
Éuges
9613.11
€
9613.11
€
4 126.37
€
4 126.37
€
photovoltaïque
L’ensemble
des
budgets
primitifs
est
voté
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
- Vote
des
subventions
attribuées
pour
l’exercice
2021
:
Les
subventions
accordées
en
2020
ont
été
reconduites
avec
cependant
quelques
ajustements
:
le rajout
d’une
subvention
accordée
au
centre
de
formation
d’Ambérieu
à hauteur
de
150€
et une
à l’association
« les
Chats
Errants
» à
Culoz
pour
200€.
L'assemblée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
approuve
ces
attributions. - Validation
du
montant
et périodicité
du
versement
de
la contribution
au
SIVOM
du
Valromey
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
aux
statuts
du
SIVOM,
le comité
syndical
a validé
la
participation
des
communes
pour
l’année
2021
à hauteur
de
549
000€
avec
une
répartition
de
la somme
au
prorata
du
potentiel
fiscal
des
3 taxes
figurant
sur
la fiche
DGF
N-1
des
communes.
Elle
indique
que
la participation
pour
la commune
de
Valromey-sur-Séran
s’élève
à 176
512€
en
2021
et demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
L'assemblée
par
17
voix
pour
et 1
abstention
accepte
la participation
qui
sera
mandatée
en
une
seule
fois
en
début
d’année.
- Participation
financière
au
projet
des
NEC
(Nouvelles
Energies
Citoyennes)
du
Bugey
La
société
« centrales
villageoises
Nouvelles
Energies
Citoyennes
du
Bugey
» a
pour
objet
l'installation
et l’exploitation
de
centrales
de
production
d’énergie
renouvelable
et la
vente
de
l’énergie
produite.
Elle
s’inscrit
dans
un
réseau
national
dont
la finalité
est
le développement
de
territoires
à énergie
positive.
C’est
une
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
(SCIC),
ce
statut
permet
de
rassembler
citoyens,
collectivités
locales,
associations.
Une
présentation
a été
faite
à la
commission
environnement.
Considérant
que
les
collectivités
doivent
s’inscrire
dans
la production
d’énergie
renouvelable,
et soutenir
économie
sociale
et solidaire,
il est
proposé
de
prendre
une
participation
au
capital
à hauteur
d’un
€ par
habitant,
soit
1300€.
L’assemblée
par
17
voix
et 1
abstention
accepte
cette
proposition
et autorise
Madame
le Maire
à mandater
cette
somme.
- Participation
ALECO1
Madame
le Maire
explique
que
l’ALEC
01
est
une
structure
associative
œuvrant
depuis
plus
de
35
ans
à l’échelle
départementale
sur
les
thématiques
énergie
climat.
Elle
constitue
le principal
outil
d’ingénierie
territoriale
mutualisé
des
collectivités
et EPCI
de
l’Ain.
Depuis
le 1°
janvier
2021,
l’ALEC
O1
est
l’opératrice
du
Service
Public
de
Performance
Energétique
de
l'Habitat
(SPPEH).
Pour
remplir
ce
rôle,
cette
dernière
doit
répondre
à l’évolution
législative
et muter
en
une
Société
Publique
Locale
(SPL).
Celle-ci
sera
principalement
constituée
des
14
EPCI
du
département,
du
Département
de
l’Ain
et du
SIEA.
Il est
proposé
aux
communes
une
participation
au
capital
à hauteur
de
100€.
L’assemblée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
accepte
cette
prise
de
capital.
- Bail
pour
un
local
communal
situé
à Sutrieu
Jacques
FOURNEL
maire
délégué
de
Sutrieu
informe
l’assemblée
qu’un
couple
habitant
Sutrieu,
chemin
de
la Fruitière
souhaite
occuper
le local
situé
au-dessus
du
préau
de
l’ancienne
école
de
Sutrieu
d’une
superficie
d’environ
15m2
pour
y stocker
du
matériel.
Il propose
d’établir
un
bail
pour
un
montant
de
120€/an.
L'assemblée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
donne
son
accord
pour
cette
location
à Monsieur
et Madame
GIACHINO.
- Instauration
du
télétravail
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le télétravail
tel
que
défini
par
le décret
n°2016-151
du
11 février
2016,
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire.
Elle
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
des
règles
doivent
être
respectées
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité,
de
protection
de
la santé.
Est
concerné
un
agent
administratif,
pour
une
durée
de
2 jours
par
semaine
: les
mardi
et jeudi
après-midi
et le
mercredi
toute
la journée.
Il convient
d’officialiser
cette
pratique
par
une
délibération,
l’assemblée
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
valide
cette
proposition.
- Questions
diverses
Jean-François
MARTINE
informe
que
dans
le cadre
de
la modification
de
certains
noms
de
rues,
les
nouvelles
propositions
ont
été
arrêtées
par
la commission
travaux.
Ainsi
:
VIEU
: Rue
du
Bac
devient
Rue
des
Séez
; Rue
du
Four
devient
Rue
d’Antioche
VOGLAND
: Rue
du
Lavoir
devient
Chemin
de
la Forêt
Ceci
sera
officialisé
par
une
délibération
et prendra
effet
au
cours
du
2"
semestre
2021.
Une
nouvelle
information
sera
communiquée
aux
habitants
concernés.
Frédérique
GARIN
fait
le point
sur
la confection
du
prochain
bulletin
municipal.
Elle
soumettra
aux
élus
la maquette
de
la 1*°
page
qui
va
être
modifiée.
Le
travail
de
la commission
communication
se poursuit
pour
finaliser
l’élaboration
du
livret
des
randonnées.
Henri
REYNAUD
demande
à ce
qu’il
soit
procédé
de
manière
systématique
à une
information
sur
l’actualité
intercommunale. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Prochaine
réunion
le 17
mai
2021.
Le
Maire
Pauline
GODET