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Compte-Rendu - CR 8 avril 2024
Compte-Rendu - CR 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
juin
2023
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L’an deux mille vingt-trois,
le vingt-six
du
mois
de
juin
à 18
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
D.
BONJEAN,
V.
CHATRON,
V.
COURTINE,
F. COUTURIER,
J. FOURNEL,
J
FRANÇON-FOESSEL,
F. GARIN,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE
(arrivé
à 18h50),
JF
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
Z.
NITKOWSKI,
S. OLIVER,
H.
REYNAUD
Absents
excusés
: A.
BUGNET
(pouvoir
à F.
GARIN),
A.
CORBEL
(pouvoir
à A.
BOLON).
Secrétaire
de
séance
: FRANÇON-FOESSEL
Julie
Date
de
la convocation
: 20
juin
2023
Mme
le Maire
demande
à rajouter
une
délibération
pour
arrêtés
de
déport
par
suite
de
la dépose
de
2 dossiers
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité.
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
09
mai
2023
:
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
-Décisions
(article
L.2122-22
du
CGCT)
période
du
09
mai
au
26
juin
2023
:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
REPRISES
ET
DELIVRANCES
DE
CONCESSIONS
Concessions
accordées
:
Cimetière
de
Luthézieu
: Michel
PRAS
— 250
€ -
30
ans
Cimetière
de
Lompnieu
: Emile
PESENTI
— 500
€ - 30
ans
(concession
double)
Cimetière
de
Vieu
: Marie-Hélène
GIRAUD
-— 1200
€ -
30
ans
(columbarium)
Camille
GIRARDON
— 250
€ - 30
ans
Suzanne
CARREL
— 250
€ -
30
ans
Jean-Paul
LA
BATIE
— 500
€ - 30
ans
Jean-Pierre
BRANGIER
et
Monique
CHRISTIN
— 1200
€ —
30
ans
Cimetière
de
Belmont
: Jean-Marie
BEAUFFENY
— 250
€ - 30
ans
Cimetière
de
Charancin
: Lucien
JEUNET
— 250
€ - 30
ans
Cimetière
de
Fitignieu
: Anne-Marie
DIOCHON
-— 250
€ - 30
ans
[
PÉRODEDUS9mai2023au26juin2023
|
MONTANT
TTC
Théâtre
de
la Chrysalide
(La
vie
aventureuse
de
Calamity
Jane)
410
€
Jean-Christophe
TOMASSINI
(spectacle
« Demain
j'arrête
! »)
910€
EURL
JARDEL
Nicolas
(Fête
des
voisins)
165.93
€
SIEA
(compteur
Société
de
Chasse
-— Sutrieu)
750
€
Animation
musicale
outsand
(Fête
des
voisins)
300
€
France
Ecologie
solidaire
(isolation
mairie
de
Sutrieu)
1723.80€
-prime
CEE
= 0
€
FRpneus
436.28
€
ETS
COCHET
1369.85
€
Zonage
Eaux
pluviales
(PLU)
6060
€ Délibérations
:
- Arrêté
de
déport
pour
un
dossier
d’urbanisme
:
JF.
MARTINE
1°
adjoint
expose
qu’un
dossier
de
déclaration
préalable
référencé
DP00103623C0036
a été
déposé
par
M.
Mme
BENICHOU
ainsi
qu’un
permis
de
construire
référencé
PC00103623C0005
a été
déposé
par
M.
GODET,
architecte.
L'article
L422-7
du
code
l'urbanisme
prévoit
que
« Si
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
En
labsence
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
A.
BOLON
pour
instruire
ces
dossiers.
-Modification
de
la
convention
d’adhésion
au
service
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données)
pour
la
mise
en
conformité
du
traitement
des
données
personnelles.
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
déjà
au
service
d'accompagnement
au
RGPD
d’'AGEDI
(syndicat)
pour
l'application
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données.
Le
syndicat
avait
désigné
son
Président
comme
délégué
à la
protection
des
données
(DPO).
À la
suite
du
départ
de
ce
dernier,
le syndicat
propose
de
continuer
ce
service
en
désignant
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
À lunanimité
des
membres
présents
et représentés
l'assemblée
approuve
l'adhésion
à cette
nouvelle
convention
et autorise
Mme
le
Maire
à la
signer.
Dispositif
« Argent
de
Poche
».
Madame
le Maire
rappelle
la mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
Poche
», qui
offre
la possibilité
à des
jeunes
de
16
et 17
ans
d'effectuer
des
petits
travaux
(1/2
journée)
pour
la commune
à l’occasion
des
congés
scolaires
et de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
de
15
euros
par
demi-
journées.
Trois
candidatures
ont
été
déposées.
A Punanimité
des
membres
présents
et représentés
l’assemblée
approuve
l’engagement
de
la commune
dans
ce
dispositif,
valide
la rémunération
et les
durées
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
-Délibération
portant
désaffectation
et
aliénation
après
enquête
publique
pour
les
dossiers
en
cours.
Par
délibération
DE_2023_002
en
date
du
16/01/2023,
le Conseil
Municipal
décidait
de
procéder
à aux
enquêtes
publiques
préalables
à l’aliénation
de
chemins
ruraux
ou
délaissés.
Les
conditions
de
l’enquête
ont
été
jugées
satisfaisantes.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
favorable
pour
chacun
des
4 dossiers.
La
consultation
des
Domaines
a permis
d’obtenir
un
avis
sur
la valeur
vénale
des
chemins/
délaissés
comme
suit
:
Valeur
du
Valeurs
arrondies
arbitrées
par
les
Domaines
:
Contenance
x
Chemins
en
m2
tènement
selon
ses
en
€
caractéristiques
{assorties
d’une
marge
d’appréciation
de
10%)
Chemin
des
Ânes
à Lompnieu
1860
0.10€/m2
190€
Portion
d’un
chemin
rural
à Fossieu
700
0.10€/m2
70€
Portion
d’un
chemin
rural
à Luthézieu
90
0.35€/m2
30€
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
désaffecter
les
chemins
en
vue
de
leur
cession,
de
fixer
le prix
de
vente
selon
les
estimations
des
Domaines
et de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d’acquérir
Les
terrains
et ce
dès
à présent
pour
les
dossiers
de
Lompnieu,
Fossieu
et Luthézieu.
Des
travaux
de
voirie
seront
réalisés
à l’automne
sur
le secteur
de
Pont,
ces
derniers
comprendront
des
aménagements
complémentaires
pour
faciliter
l’accès
à une
propriété
privée,
Considérant
ces
travaux
à venir,
il est
proposé
de
repousser
à l'automne
la délibération
de
désaffectation
et de
vente
pour
le dossier
de
Pont.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l’assemblée
décide
pour
de
désaffecter
les
chemins/délaissés
de
Lompaieu,
Fossieu
et Luthézieu
en
vue
de
leur
cession,
de
fixer
le prix
de
vente
desdits
chemins
selon
les
prescriptions
des
Domaines,
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d’acquérir
les
terrains
attenant
à leur
propriété
et autorise
Mme
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire.
-Acquisition
d’une
élagueuse.
Madame
le Maire
informe
que
les
services
techniques
ont
émis
le besoin
d’investir
dans
une
nouvelle
élagueuse.
La
commune
en
possède
deux
dont
une
de
2007
qui
devient
trop
coûteuse
en
entretien.
Des
devis
ont
été
demandés
à différents
revendeurs
pour
comparaison.
Le
choix
s'est
porté
sur
la proposition
de
NOREMAT
pour
un
prix
de
vente
de
38760€.
L'ancienne
machine
sera
revendue
d’occasion.
À Punanimité
des
membres
présents
et représentés
l’assemblée
approuve
Pachat
de
ce
nouveau
matériel.
-DM
budget
forêt.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
au
budget
forêt
de
l'exercice
2023,
les
premiers
budgets
ayant
été
insuffisants.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
l’assemblée
accepte
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et autorise
Madame
le
Maire
à procéder
aux
réajustements
des
comptes. -Demande
d'acquisition
du
lot
n°4
du
lotissement
Pré-Perret
à Sutrieu.
Madame
le Maire
informe
que
Mme
MAZON
Raphaëlle
a fait
part
à la
Mairie
de
Valromey-sur-Séran,
par
courrier,
de
son
souhait
d'acquérir
le lot
n°4,
parcelle
653,
du
Lotissement
Pré-Perret
à Sutrieu.
Elle
rappelle
que
le prix
de
vente
du
m*
sur
ce
lotissement
est
de
32€
TTC,
soit
un
total
de
34720€
pour
1085m°2,
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
l’assemblée
valide
le prix
TTC
de
la parcelle,
autorise
Mme
le Maire
à signer
le compromis
de
vente
avec
Mme
MAZON.
-Convention
de
location
annuelle
des
salles
communales
avec
les
associations
pour
la
saison
2023-2024,
Madame
le Maire
rappelle
l’ensemble
des
associations
qui
utilisent
à l’année
les
différentes
salles
de
la commune
pour
leurs
activités
sportives
et indique
qu’il
est
nécessaire
de
signer
à nouveau
avec
elles
les
conventions
pour
la saison
2023-2024
qui
courront
du
1°
septembre
2023
au
30
juin
2024
sur
la
base
de
la
délibération
fixant
les
tarifs
d’occupation
des
salles
communales.
Ainsi
:
-Tous
Land
Artistes,
salle
polyvalente
de
Belmont
pour
un
créneau
hebdomadaire
soit
500€
-Vivre
En
Valromey
Retord,
saile
polyvalente
de
Belmont
pour
deux
créneaux
hebdomadair
-Valérie
Hérault,
salle
des
associations
pour
un
eréneau
hebdomadaire
soit
350€.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
l’assemblée
approuve
ces
conventions
et
autorise
Mme
le
Maire
à les
signer.
s soit
1000
€
-Transfert
des
résultats
relatif
au
transfert
de
compétence
Eau
et Assainissement,
La
commune
de
Valromey-sur-Séran
n’exerce
plus,
depuis
le 31
décembre
2022
les
compétences
« eau
» et
« assainissement
»,
celles-ci
ayant
été
transférées
à la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Conformément
à la
délibération
de
principe
prise
en
date
du
07/03/2022
nr
DE
2022-016
et à
la charte
de
transfert,
le transfert
de
compétences
s'accompagne
du
transfert
des
résultats
budgétaires
des/du
budget
eau
et assainissement
de
la commune
à la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
À l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
l’assemblée
autorise
Les
écritures
comptables
nécessaires
pour
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2022
des
budgets
annexes
eau
et/ou
assainissement,
l'inscription
des
crédits
au
budget
général
de
la commune
; et
autorise
Mme
le Maire
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
décision.
Madame
le Maire
en
profite
pour
attirer
l’attention
sur
le fait
que
ce
transfert
va
modifier
le montant
de
la Participation
au
Financement
de
l’assainissement
Collectif
(PFAC).
Ainsi
toute
demande
de
raccordement
faite
avant
le 3
1décembre
bénéficiera
encore
du
tarif
en
vigueur
sur
la commune
soit
un
forfait
de
1500€.
À partir
du
1%
janvier
2024,
le nouveau
tarif
délibéré
par
la CCBS
entrera
en
vigueur,
soit
25€/m?
de
la
superficie
de
la construction.
Informations
communales
:
-Ecofinances
: optimisations
fiscales
Madame
le Maire
et A.
Bolon,
maire
délégué
de
Vieu,
ont
suivi
une
journée
de
formation
dispensée
par
le cabinet
Ecofinances
qui
sensibilise
et accompagne
les
communes
sur
la Réforme
des
Valeurs
Locatives
des
Locaux
d’Habitation
(RVLLH),
entérinée
par
la
Loi
de
finances
de
2020.
Il est
rappelé
que
la fiscalité
locale
est
la première
ressource
des
collectivités.
La
valeur
locative
sur
laquelle
est
calculée
l'impôt
foncier
bâti
dépend
de
catégories
(1 Grand
Luxe
à 8
logement
très
médiocre)
sur
lesquelles
sont
appliquées
des
coefficients
de
pondération
en
fonction
de
la localisation
ou
encore
d’éléments
de
confort
(chauffage,
sanitaires).
Aussi,
la fiscalité
perçue
par
la collectivité
dépend
du
juste
classement
des
logements
sur
la base
de
réalité
observée
sur
le terrain
et non
plus
sur
le référentiel
datant
de
1970.
Un
état
des
lieux
de
la classification
des
logements
est
proposé
en
lien
avec
les
services
fiscaux
pour
proposer
la réévaluation
de
certaines
anomalies
constatées
(catégories
7 et
8).
Ce
travail
sera
partagé
par
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Une
seconde
journée
de
formation
est
prévue
à l'automne.
-EVO
: recherche
de
signaleurs
Le
15
juillet
le TVO
traversera
la commune
entre
lors
d’une
étape
Artemare
— Les
Plans
d’Hotonne.
Les
organisateurs
ont
besoin
de
38
signaleurs
pour
bloquer
les
routes
et assurer
la sécurité
de
l’étape.
Les
volontaires
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie,
Dans
le cas
d'associations
se
portant
volontaires,
TVO
attribue
10€
par
adhérent
participant.
=Points
d'étape
sur
les
travaux
du
PLU
:
Le
travail
de
zonage
est
en
cours
de
finalisation,
il sera
présenté
aux
personnes
publiques
associées
le 29
juin
prochain.
La
densification
des
constructions
en
cœur
de
villages
est
la règle
appliquée.
Les
zones
considérées
en
extension
sont
strictement
encadrées
et doivent
être
motivées
par
des
projets
d’intérêt
public.
Les
zonage
des
eaux
pluviales
et d’assainissement
ont
été
commandées,
il s’agit
de
pièces
obligatoires
au
dossier.
Le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
voté
en
actobre
dernier
devra
être
redébattu
d’ici
la fin
de
l’année
car
la demande
de
créer
une
petite
zone
artisanale
sur
Le secteur
de
Pont
n’a
pas
été
acceptée
par
le SCOT
(incompatibilité
avec
le
document
en
vigueur).
Le
travail
d'écriture
du
règlement
débute.
L'objectif
est
d'arrêter
le projet
de
PLU
d’ici
la fin
de
cette
année
2024
avant
phase
d’instruction
et de
consultation
publique
obligatoires.
3 -Achat
d’une
parcelle
forestière
à Lompnieu
En
2018
la commune
de
Lompnieu
a signé
une
promesse
d’achat
d’une
parcelle
forestière
(A232)
pour
8000€,
mais
un
délai
de
5
ans
devais
courir
avant
l'acquisition
définitive
pour
cause
d’indivision.
Ce
délai
étant
passé,
la commune
nouvelle
de
Valromey-
sut-Séran
est
dans
l’obligation
d’honorer
cette
promesse,
bien
celle-ci
soit
moins
intéressante
aujourd’hui
au
regard
du
contexte
sanitaire
des
forêts.
-Demande
du
Sou
des
Ecoles
de
Champagne-en-Valromey
:
Le
Sou
des
Ecoles
prépare
la classe
découverte
de
CMI-CM2
prévue
à Leucate
pour
juin
2024
et souhaite
commencer
les
réservations,
Dans
ce
cadre
la commune
s’engage
à participer
au
financement
du
projet.
Questions
diverses
:
-F,
COUTURIER
souhaite
connaître
la compétence
de
l'ONF
qui
donne
l'autorisation
de
passage
sur
des
chemins
communaux
pour
l'exploitation
de
forêts
privées
mais
qui
ne
remet
pas
en
état
ensuite
invoquant
le fait
que
c’est
pour
de
l’exploitation
privée.
La
mairie
va
se
renseigner
en
ce
sens
auprès
de
l'ONF.
-} FRANÇON-FOESSEL
demande
que
soit
renouvelée
la demande
auprès
des
Transports
de
Aïn
concernant
le chauffeur
du
matin
qui
prend
les
enfants
devant
la mairie
de
Sutrieu
sur
le bord
de
la route
départementale
au
lieu
de
s'arrêter
à l’arrêt
sécurisé
prévu
au
niveau
du
bac.
Elle
informe
également
qu’une
pastille
de
chlore
est
présente
dans
le bac
du
lavoir
de
Sutrieu,
Le
Conseil
rappelle
qu’il
avait
été
convenu
de
ne
pas
mettre
de
chlore
dans
les
bacs.
-JF
MARTINE
informe
que
le point
à temps
est
programmé
sur
septembre.
[l démarrera
par
Belmont
puis
traversera
la commune
jusqu’
à Lompnieu.
Des
travaux
de
marquage
au
sol
et le
remplacement
des
derniers
panneaux
qu’il
reste
à changer
sont
à venir
également
sous
peu.
I
informe
aussi
du
travail
en
cours
sur
le recensement
des
nombreux
chemins
afin
d'établir
une
classification
et des
règles
de
bon
entretien. -J.
FOURNEL
souhaite
des
informations
sur
le projet
porté
par
la CUMA
de
Ceyzérieu.
A.
Bolon
informe
que
des
rencontres
ont
eu
lieu
et auront
lieu
pour
présenter
le projet
et partager
les
expériences.
Des
informations
plus
précises
seront
collectées
et données
ultérieurement. -G.
GONGUET
demande
à ce
qu’il
soit
énoncé
dans
le prochain
bulletin
municipal
la date
limite
de
fin
septembre
pour
l’inscriptions
2023-2024
à l’affouage.
-H
REYNAUD
informe
du
décès
de
Mme
BRUNET
épouse
de
M.
BRUNET
(domiciliés
à Bourg-en-Bresse),
auteur
de
la Dame
à
l'épée
brisée
qui
orne
le Monument
du
Mémorial
de
la Lèbe.
Une
coupe
de
fleurs
a été
commandée
par
la Mairie
pour
l’inhumation
qui
aura
lieu
au
cimetière
de
Charancin
le 27
juin.
-H,
REYNAUD
propose,
dans
le but
de
faire
rayonner
et connaître
la commune,
de
participer
au
Jeu
des
1000
euros
de
France
Inter.
Il semble
que
la commune
ait
déjà
eu
ce
projet
mais
qu’elle
ne
rassemble
pas
certains
critères
tel
que
la capacité
de
la salle
de
réception
du
jeu
qui
doit
être
de
300
personnes
minimums.
Cependant
et sans
certitude
sur
ces
critères,
il est
confié
à M.
REYNAUD
de
s’occuper
d’envoyer
la candidature
de
la commune
à la
radio.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Prochaine
réunion
le mardi
12
septembre
2023
à 18h30
Le
Maire
Pauline
GODET,