unknown - Annexe D2025 94 Petites Villes de Demain Amenagement des espaces publics du centre Bourg sur la RD 461 Avenan

Documents similaires

Déliberation - D2025 94 Petites Villes de Demain Amenagement de

Déliberation - D2025 95 Petites Villes de Demain Amenagement de

Déliberation - D2022 100 Petites Villes de Demain Avenant 1 au

unknown - Annexe D2025 95 Petites Villes de Demain Amenage

unknown - Annexe D2022 100 Petites Villes de Demain Avenan

Déliberation - D2025 105 Convention avec le departement du Doubs

Déliberation - Annexe D2025 95 DM13 PVD Amenagement Centre Bourg

Déliberation - D2025 33 Revision de l Autorisation de Programme e

Déliberation - D2025 33 Revision de l Autorisation de Programme e

Déliberation - Annexe D2025 105 Convention CD25 entretien mainten

unknown - Annexe D2025 94 Petites Villes de Demain Amenagement des espaces publics du centre Bourg sur la RD 461 Avenan Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (unknown - Annexe D2025 94 Petites Villes de Demain Amenagement des espaces publics du centre Bourg sur la RD 461 Avenan)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 1 / 9

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

TERRITOIRE 25 - Agence de Besançon

Mandataire de la ville Valdahon

6 rue Louis Garnier - BP 1513

25 008 BESANCON Cedex

Tél : 03 81 41 46 50

B - Identification du titulaire du marché public

SAS JC BONNEFOY (Mandataire)

14, rue de l'Industrie - Z.I. - BP 28

25660 SAONE

Tél : 03.81.55.93.00 - Fax : -

Mail : r.dossantos@groupe-bonnefoy.fr

SIRET : 30142262200029 - SIREN : B301422622

SAS VERMOT

16 RUE PASTEUR

25650 GILLEY

Tél : 03.81.55.93.0055 - Fax : -

Mail : r.dossantos@groupe-bonnefoy.fr

SIRET : 632 820 247 00013

CITEOS BESANCON, Société HAEFELI

ZAC de Transports - Rue des Salines

25480 ECOLE VALENTIN

Tél : 03.81.21.54.44 - Fax : -

Mail : elise.bonjean@citeos.com

SIRET : 67555024800057 - SIREN : B675 550 248

SAS ID VERDE

6 RUE CAMILLE FLAMMARION

25000 BESANCON,

Tél : 03 81 88 79 88 - Fax : -

Mail : agence.besancon@idverde.com

SIRET : 339 609 661 00295

C - Objet du marché public.

◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Aménagement des espaces publics du Centre Bourg (D461) - VALDAHON

◼ Référence du marché public : TB23-010

◼ Date de la notification du marché public : 02/02/2024

◼ Durée d’exécution du marché public :

▪ Période de préparation : 1 Mois.

▪ Exécution des travaux : 12 Mois pour travaux de VRD et 3 mois pour hydro décapage/grenaillage, signalisation, plantations et mobilier.EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 2 / 9

◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 2 028 558,70 €

▪ Montant TTC : 2 434 270,44 €

D - Objet de l’avenant.

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

• Le présent avenant a pour objet de formaliser la réalisation de la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1, non commandée à la signature du marché mais rendue nécessaire, à la demande du Service Territorial d’Aménagement du Département du Doubs (STA).

La PSE n° 1 décrite dans le Dossier de Consultation des Entreprises et présente dans le DQE (annexé au présent avenant) consistait en la réalisation de travaux de renouvellement de la couche de roulement, sur une portion de la RD461, dans la continuité des travaux programmés par la commune. Cette prestation supplémentaire a été réalisée à la demande du STA, gestionnaire du réseau routier des voies départementales, dans l’objectif de renouveler et sécuriser la couche de roulement. Le STA souhaitait engager la réalisation des travaux dans la continuité des travaux en cours sur la RD461, avant l’hiver 2024/2025 et à la suite des travaux de reprise de réseaux réalisé par le SIEHL sur cette même portion.

Bien que présente dans le DCE et DQE, elle n'a pas été formalisée. Cet avenant fait office de régularisation.

• Le présent avenant a également pour objet l’intégration de Prix Nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires et la mise à jour du Détail Quantitatif Estimatif, pour tenir compte des travaux supplémentaires et des modifications de certains travaux demandés par la commune.

❖ Les travaux supplémentaires et modificatifs découlent des points suivants :

• Modification du calepinage des bordures en pierre reconstituée comprenant : o Modification des quantités en plus et en moins pour les prix de la série n°2.3.4.1 o Prix nouveaux pour :

▪ Plus-Value pour bordures 25x35

▪ Plus-Value pour traitement bordures sur 3 faces

• Réalisation de massifs pour drapeaux (côté mairie)

• Réalisation de voliges métalliques

• Inspection ouvrage du Dahon et réalisation d’une ouverture

• Réalisation d’un mélange terre-pierre pour continuité massifs de plantation • Déplacement de gaine du candélabre du parvis Crédit Agricole

• Réalisation d’un regard sur cuve à fioul bijouterie

• Réalisation de bordure béton type T2 le long de la propriété « Paulet »

• Mise à niveau d’un poteau incendie

• Repose de dalles béton sur la rue du Lavoir

• Plus-Value pour enrobé porphyre montagne

• Butonnage d’un mur de soutènement existant (le long de la descente dans la propriété des notaires) pendant la phase de réalisation des enrobés)

• Prise en compte des frais liés aux différentes modifications en cours de chantier, comprenant : o Perte de rendement liée aux arrêts et reprises de chantier

o Levés et implantations complémentaires et de nouveaux plans d’exécution • Modification du projet de la rue du Lavoir pour la mise en sens unique

• Mise en conformité du carrefour à feux rue de la Gare, compris réaménagement de l’espace et changement des équipements

• Fourniture et pose de panneaux AB3a feux et AB6 sous feux, B2a (interdit tourner) • Fourniture et pose d’étriers de protection de candélabre

• Modification du marquage provisoire Pk ADMR

• Ajout de marquage au sol, comprenant logos « voie partagée », ligne effet de feu, damier, logos motosEXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 3 / 9

• Fourniture et pose de panneau J5 relevable

• Fourniture supplémentaire de potelet

• Fourniture d'arceaux vélos

• Fourniture de corbeilles

• Dépose de potelets

• Modification de l’aménagement rue Notre-Dame, comprenant jardinière et stationnement PMR • Réalisation d’un trottoir en béton cyclopéen

• Mise en place de baliroutes provisoires

• Reprise boucle Grande Rue

• Remplacement du marquage en peinture routière par de la résine et panneaux supplémentaires.

Montant PSE n°1 : 1 43 574,50 € HT, soit 172 289,40 € TTC.

Pour la base + PSE n°1, les prestations complémentaires et le bilan des quantités du marché en plus et en moins avec ajout des Prix Nouveaux pour la prise en compte des travaux complémentaires validés en cours du chantier, sont les suivantes :EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 4 / 9

N° Libellé Unité Quantité Prix Unitaire HT Montant HT

2.3.3.1 Béton bitumineux Semi-Grenu 0/10 Porphyre avec quartz grenaillé dosé à 120 kg/m² m² -175,00 21,70 € -3 797,50 €

2.3.3.2 Béton bitumineux Semi-Grenu 0/14 Porphyre avec quartz hydro-décapé dosé à 140kg/m² m² -710,00 15,00 € -10 650,00 €

2.3.3.3 Grave Bitume 0/14 Calcaire classe 4 dosé à 414kg/m² t -365,00 110,00 € -40 150,00 €

2.3.4.1.

1 Bordure pierre reconstituée 25*25 ml 330,00 115,00 € 37 950,00 €

2.3.4.1.

2 Bloc marche pierre reconstituée 41*15 ml -35,00 184,00 € -6 440,00 €

2.3.4.1.

3 Bordure pierre reconstituée 8*35 ml 5,00 85,00 € 425,00 €

2.3.4.1.

4 Bordure pierre reconstituée T2 ml 60,00 95,00 € 5 700,00 €

2.3.4.1.

5 Soupirail pierre reconstituée ml -20,00 460,00 € -9 200,00 €

2.3.5.1 Béton brut m² -119,70 47,00 € -5 625,90 €

2.3.6.1.

1 Dalle pierre reconstituée dimensions variables m² -117,00 241,50 € -28 255,50 €

2.5.1 Potelet amovible U 31,00 537,00 € 6 647,00 €

2.5.5 Main courante ml -7,00 380,00 € -2 660,00 €

2.5.6 Clou de voirie U -455,00 32,20 € -14 651,00 €

2.5.7.1 Bloc banquette pierre reconstituée 45*50 ml -21,00 605,00 € -12 705,00 €

2.5.7.2 Bloc banquette pierre reconstituée 65*50 ml 7,00 785,00 € 5 495,00 €

2.5.7.3 Bloc banquette pierre reconstituée 65*25 ml -8,00 525,00 € -4 200,00 €

2.5.7.4 Bloc banquette pierre reconstituée 36*25 ml -17,00 375,00 € -6 375,00 €

2.5.7.5 Bloc banquette pierre reconstituée 49*25 ml -7,00 435,00 € -3 045,00 €

2.6 Réseau d’eaux usées Ens 1,00 -44 211,00 € -44 211,00 €

2.7.1 Dépose de canalisation ml -90,00 5,00 € -450,00 €

2.7.2.1 Fouille en tranchée ( 0 à 1,30m ) m3 47,00 40,00 € 1 880,00 €

2.7.2.2 Fouille en tranchée ( 0 à 2,50m ) m3 111,00 50,00 € 5 550,00 €

2.7.7.1.

2 Grille fonte Rectangulaire 750*300mm 250kN U -5,00 200,00 € -1 000,00 €

2.7.7.1.

3 Grille Avaloir basse fonte 400kN U 5,00 850,00 € 4 250,00 €

2.7.7.1.

4 Grille Avaloir haute fonte 400kN U -10,00 920,00 € -9 200,00 €

2.7.7.3.

1 Grande ouverture - Profil T U -2,00 1 450,00 € -2 900,00 €

2.7.7.3.

2 Grande ouverture - Profil T et Droit U -4,00 1 500,00 € -6 000,00 €EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 5 / 9

N° Libellé Unité Quantité Prix Unitaire HT Montant HT

2.7.7.3.

3 Grande ouverture - Profil T double U -2 2 600,00 € -5 200,00 €

2.7.7.3.

4 Petite ouverture - Profil T U -10 580,00 € -5 800,00 €

2.9.2.3.

7.1.1

Fourniture, conformément au CCTP et à la fiche de

présentation du matériel d'éclairage U -3 1 425,00 € -4 275,00 €

2.9.2.3.

7.1.2

Pose et raccordement, conformément au CCTP et à la

fiche de présentation du matériel d'éclairage. U -3 290,00 € -870,00 €

2.9.2.3.

7.3.1

Fourniture, conformément au CCTP et à la fiche de

présentation du matériel d'éclairage U -1 2 000,00 € -2 000,00 €

2.9.2.3.

7.3.2

Pose et raccordement, conformément au CCTP et à la

fiche de présentation du matériel d'éclairage U -1 290,00 € -290,00 €

2.9.2.3.

7.5.1

Fourniture, conformément au CCTP et à la fiche de

présentation du matériel d'éclairage U -1 1 855,00 € -1 855,00 €

2.9.2.3.

7.5.2

Pose et raccordement, conformément au CCTP et à la

fiche de présentation du matériel d'éclairage U -1 290,00 € -290,00 €

2.10.2.1

5.1 Arbres tige 20/25 U -9 625,00 € -5 625,00 €

2.10.2.1

5.2 Arbres tige 55/60 U -5 2360,00 € -11 800,00 €

2.10.2.1

5.3 Arbres tige 250/300 U 2 415,00 € 830,00 €

2.10.2.1

5.4 Arbres tige 450/500 U -2 480,00 € -960,00 €

Total des quantités en plus et en

moins sur les prix du marché -171 753,90 €

TS 1 Massifs drapeaux U 6 315,00 € 1 890,00 €

TS 2 Plus-Value pour bordures 25x35 ml 276,00 29,00 € 8 004,00 €

TS 3 Plus-Value pour traitement bordures sur 3 faces ml 79 15,00 € 1 185,00 €

TS 4 Voliges métalliques ml 10 120,00 € 1 200,00 €

TS 5 Main d'œuvre inspection Dahon h 5 70,00 € 350,00 €

TS 6 Mélange terre pierre dans massifs de plantation m3 105,00 19,00 € 1 995,00 €

TS 7 Déplacement gaine candélabre parvis crédit agricole ft 1,00 450,00 € 450,00 €

TS 8 Regard cuve à fioul bijouterie ft 1 480,00 € 480,00 €

TS 9 T2 béton (Paulet) ml 24 69,00 € 1 656,00 €

TS 10 Mise à niveau du poteau incendie U 1 1 200,00 € 1 200,00 €

TS 11 Repose des dalles béton (Rue du lavoir) m² 12 36,00 € 432,00 €

TS 12 Plus-Value pour enrobé porphyre montagne m² 680 7,10 € 4 828,00 €

TS 13 Frais d'étude et méthodes complémentaires ft 1 15 500,00 € 15 500,00 €

TS 14 Butonnage mur de soutènement ft 1 16 256,10 € 16 256,10 €

TS 16 Modification rue du Lavoir (suivant devis n°SAB242223 du 03/12/2024) Ens 1 11 780,80 € 11 780,80 €

TS 17 Mise en conformité du carrefour à feux, comprenant part CD25 (suivant devis n°SAB242048 du 05/11/2024) Ens 1 110 016,00 € 110 016,00 €EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 6 / 9

- Soit au total un avenant n°1 en plus-value de + 222 680,79 € HT (comprenant le montant de la PSE n°1)

N° Libellé Unité Quantité Prix Unitaire HT Montant HT

TS 18

Réalisation des équipements pour la mise en

conformité du carrefour à feux (suivant devis

n°SAB242048 du 05/11/2024)

Ens 1 16 842,00 € 16 842,00 €

TS 19 Panneaux AB3a feux U 4 86,30 € 345,20 €

TS 20 Panneau AB6 sous feux U 4 86,30 € 345,20 €

TS 21 Fourniture et pose d’étriers de protection de candélabre U 5 675,00 € 3 375,00 €

TS 22 Ouverture sur dalle Dahon ft 1 980,00 € 980,00 €

TS 23 Modification marquage provisoire Pk ADMR ft 1 982,00 € 982,00 €

TS 24 Logos voie partagée U 3 390,00 € 1 170,00 €

TS 25 Panneau J5 relevable U 2 350,00 € 700,00 €

TS 26 Ligne effet de feu ml 8 25,00 € 200,00 €

TS 27 Damier m² 10 102,00 € 1 020,00 €

TS 28 Fourniture de potelet U 30 228,00 € 6 840,00 €

TS 29 Fourniture d'arceaux vélos U 5 178,00 € 890,00 €

TS 30 Fourniture de corbeilles U 7 441,00 € 3 087,00 €

TS 31 Dépose de potelets U 3 110,00 € 330,00 €

TS 32 Panneau B2a (interdit tourner) U 2 86,30 € 172,60 €

TS 33 Logos motos U 2 50,00 € 100,00 €

TS 35

Réaménagement de l’espace et du stationnement rue

Notre-Dame (suivant devis n°SAB250882 du

24/04/2025)

Ens 1 9 710,29 € 9 710,29 €

TS 36 Suppression candélabre Crédit Agricole Ft 1 876,00 € 876,00 €

TS 38 Réalisation de trottoir en béton cyclopéen (suivant devis n°SAB250635 du 27/03/2025 validé le 18/04/2025) Ens 1 9 931,50 € 9 931,50 €

TS 39 Mise en place de baliroutes provisoires Ft 1,00 2 434,00 € 2 434,00 €

TS 40 Reprise boucle Grande Rue Ft 1 1 095,00 € 1 095,00 €

TS 41 Marquage résine et panneau supplémentaires (suivant devis n°SAB231665 du 19/12/2024) Ens 1 12 211,50 € 12 211,50 €

Total HT - Prix nouveaux pour

travaux supplémentaires 250 860,19 €

Total bilan HT 79 106,29 €EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 7 / 9

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

❖ Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

◼ Incidence financière de l’avenant n°1 :

L’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :

NON OUI

Montant de l’avenant n°1, intégrant la PSE n°1 et les plus-values et les moins-values réalisées dans le cadre de l’application du BPU :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 222 680,79 €

▪ Montant TTC : 267 216,95 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant n°1 : 10,98%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 2 251 239,49 €

▪ Montant TTC : 2 701 487,39 €EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 8 / 9

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n°1 Aménagement des espaces publics du Centre Bourg de Valdahon Page : 9 / 9

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Date de mise à jour : 27/11/2023.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)