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Déliberation - D2025 105 Convention avec le departement du Doubs Amenagement des espaces publics du centre bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 105 Convention avec le departement du Doubs Amenagement des espaces publics du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
\
Publié le
dpt
LL
ID : 025-212505788-20251204-D 2025
105-DE
ville
d
d'a
VALDA
HON
République
Française
-
Département
du
Doubs
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
CONSEIL
MUNICIPAL
25800 Valdahon
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
4
décembre
2025
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 11
décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27
novembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h15.
Étaient
présents: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(départ
à
20h18),
M.
Morgan
PERRIN
(arrivé
à 20h15),
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZON!I,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/M.
PERRIN
(à
partir
de
20h18)
; R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
LESCURE
; F.
MANZONI/B.
DIRAND
;
G.
JOBERT/P.
BENOIT:
M.
COLLETTE/C.
BRUCHON
; D.
DUMONT/B.
LAPOIRE
: B.
ANDREZ/D.
GUILLEUX.
Convention
avec
le
département
du
Doubs
- Aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
-
Entretien
et
maintenance
de
la
couche
de
roulement
en
enrobés
réalisée
sur
les
RD
461,
32£1
Dans
le cadre
des
aménagements
urbains
du
Centre
Bourg
le
long
des
RD
461
et
3251,
il convient
de
conventionner
avec
le département
du
Doubs.
Ainsi
le
département
du
Doubs
transfère
à
la
Ville
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
relevant
habituellement
de
la compétence
du
Département,
décrite
à
l'article
2 de
la convention
ci-
annexée
pour
les
15
prochaines
années,
à
compter
de
la
signature
de
ladite
convention.
Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
sont
précisées
sur
cette
convention.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- approuve
la
convention
ci-annexée
- autorise
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 18
Contre
: 2
Abstention
: 3
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2025-105
és