Compte-Rendu - ob cb0395 compte rendu du conseil municipal du 2

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Compte-Rendu - ob cb0395 compte rendu du conseil municipal du 2 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob cb0395 compte rendu du conseil municipal du 2)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

PRESENTS : MM. CHALARD, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme BASQUE, BIASOTTO, LETELLIER, MAS, MIGNON, TOMADA,

EXCUSES : M. BELTRAMI (ayant donné procuration à E. Grandet), Mme CHADOURNE, M. COURTADE (ayant donné procuration à P. Golfier), M. LAULHAU (ayant donné procuration à D. Mignon), Mme REGUESSE (ayant donné procuration à M. Letellier), Mme SELLIER DE BRUGIERE (ayant donné procuration à J. Lavoisier), M. VERTUEL (ayant donné procuration à JL Bort), Mme WEISS (ayant donné procuration à C. Chalard)

ABSENT : /

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des commentaires sur le compte rendu de la séance précédente avant de passer au vote.

Mme Basque, Conseillère Municipale, indique que sur la page 3 de ce compte rendu dans le point "salle des fêtes", la rétrocession de ce bâtiment est bien mentionnée mais il n’est pas fait mention que cette rétrocession avait lieu pour l’euro symbolique.

M. le Maire explique que la secrétaire générale n’a effectivement pas repris cette information dans le compte rendu alors qu’elle a bien été donnée au Conseil Municipal, ce qu’il a vérifié en réécoutant l’enregistrement de la séance du 1er février.

Mme Basque explique que cet oubli est embêtant car ce document a été adressé à tous les élus et que la Communauté de Communes du Pays Foyen, lors du Conseil Communautaire du 2 février, en a fait mention.

M. le Maire confirme à nouveau que suite à la lettre de M. Mas et dans le doute, il a bien réécouté l’enregistrement de la séance du 1er février au cours de laquelle il précise que la rétrocession de la salle des fêtes se fera pour l’euro symbolique à la Communauté de Communes.

M. le Maire indique que, comme à chaque fois qu’il y a des observations sur le contenu du compte rendu, celui de la séance du 1er février sera modifié pour faire figurer la mention manquante, expliquant qu’il s’agit d’un oubli et le nouveau compte rendu sera transmis à l’ensemble des élus en remplacement du précédent.

M. Mas, Conseiller Municipal, demande pourquoi les élus ne reçoivent pas les délibérations avant la réunion comme cela se fait à la Communauté de Communes.

M. le Maire précise qu’il y a eu continuité avec les pratiques de la précédente municipalité. Par contre, il rappelle que le dossier du Conseil Municipal, qui contient les projets de délibérations, est consultable par les élus dès le vendredi qui précède la séance.

M. le Maire indique que le compte rendu de la séance du 1er février 2017 sera modifié pour tenir compte de l’observation présentée par Mme Basque et que la mention "rétrocession pour l’euro symbolique" sera ajoutée dans le point "salle des fêtes".

Il demande ensuite s’il y a d’autres observations et n’obtenant aucune autre observation, met au vote le compte rendu modifié de la séance du 1er février 2017.

 Vote contre : 1

 Vote pour : 17

 Abstention : 0M. Mas demande à Mme Lavoisier, secrétaire de séance du Conseil Municipal du 1er février 2017, pourquoi ce compte rendu a été mis sur le site de la ville alors que la mention de l’euro symbolique manquait ?

M. le Maire indique que le compte rendu est fait par la secrétaire générale comme cela se fait depuis des dizaines d’années et que jusqu’à présent cela ne semblait pas poser de problème à M. Mas.

M. le Maire souhaite débuter la séance du Conseil Municipal et abordera à nouveau ce sujet après clôture de l’ordre du jour.

REGLEMENT MARCHE

M. le Maire rappelle que dans le règlement du marché est interdit le prosélytisme qu’il soit religieux ou politique. Comme cela pose problème en période d’élections, la commission mixte paritaire s’est réunie pour examiner les modifications à apporter au règlement.

M. le Maire donne lecture de l’avenant n°1 au règlement du marché validé par la commission mixte paritaire

"Pendant les périodes précédant les scrutins électoraux, à savoir : 4 mois avant le 1er tour des élections nationales et 2 mois avant le 1er tour des élections locales : SERA AUTORISEE :

 la distribution de tracts politiques, après déclaration en Mairie, en déambulant dans les allées du marché.

NE SERONT PAS AUTORISEES :

 l'installation d'un stand et/ou la distribution de tracts de manière statique Tout manquement donnera lieu à un constat par le service de la Police Municipale".

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cet avenant.  VOTE POUR A L’UNANIMITE.

PERSONNEL CACES ET HABILITATION ELECTRIQUE

M. le Maire indique que lors de la séance précédente, cette dépense avait été validée pour un montant de 3 840 € TTC. Compte tenu de la présentation d’un nouveau devis pour un total de 2 990.00 € TTC, il convient de modifier cette délibération.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de retenir favorablement cette nouvelle proposition.  VOTE POUR A L’UNANIMITE

RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE

M. le Maire explique que ce point sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal dans l’attente des informations que l’architecte doit communiquer.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier avance bien. Il y a déjà un financement à hauteur de 35 % du FSIL (dossier déposé en 2016 et arrêté attributif de subvention reçu). Il est en attente de la décision officielle d’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2017 au taux de 35 % (suite à un entretien avec M. le Préfet) et a eu confirmation par Mme Guionie Christelle, Conseillère Départementale, de l’attribution d’une subvention de 30 000 € par le Département. Il y a ensuite l’association qui a été créée qui récolte déjà des dons, dont un de 28 000 € fait par des résidents foyens, ce qui représente un apport important.

M. le Maire présentera ce dossier à un prochain Conseil Municipal après réception de la notification officielle d’attribution de la DETR 2017.

BALAYEUSE

M. le Maire donne la parole à M. Bort, adjoint aux finances.

M. Bort explique qu’il faut acter la fin du contrat de location de la balayeuse et que ce matériel a une valeur résiduelle de 1 283.08 € HT.

Il convient de décider si la commune rachète ou non ce matériel au prix indiqué.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le rachat de la balayeuse.  VOTE A L’UNANIMITE.

ECOLE PRIVEE

M. le Maire indique qu’il s’agit de déterminer, comme chaque année, le montant de la participation de la commune à l’école privée Langalerie pour l’année scolaire 2016 2017 M. le Maire donne la parole à M. Bort.

Il rappelle qu’il faut déterminer le coût moyen d’un élève scolarisé à l’école publique. Celui-ci est identique à celui de l’année scolaire précédente soit 505 € par élève.

M. le Maire précise qu’il y a pour cette année scolaire, 28 élèves de l’école privée à prendre en compte contre 29 l’année précédente.

M. Mas souhaite poser une question et M. le Maire lui donne la parole.

M. Mas souhaite revenir sur la liste des élèves de l’école Langalerie pour l’année 2015 2016 dont il avait pu prendre connaissance en mairie. Il avait constaté qu’il y avait deux enfants dont les parents n’étaient pas domiciliés à Sainte Foy la Grande. "Des parents ne peuvent pas être domiciliés dans un magasin par exemple". Il ajoute que c’est de la responsabilité des gardes municipaux de vérifier ces informations. Car c’est quand même une somme.

M. Mas précise que ce point avait déjà été évoqué et qu’il avait été dit que pour l’année en question puisque c’était déjà enregistré on ne revenait pas dessus mais qu’on serait vigilant pour cette année.

M. le Maire précise que cette liste est consultable pour les élus et après avoir vérifié précise que ces enfants-là ne sont pas sur la liste pour 2016 2017.

M. le Maire rappelle à M. Mas que le règlement intérieur prévoit que les questions des élus doivent être déposées 48 heures avant la séance pour être débattues. M. le Maire accepte que M. Mas pose une nouvelle question.

M. Mas demande qu’en ce qui concerne l’école confessionnelle, comment se passe le problème des déchets car tous les vendredis soirs les poubelles sont mises jusqu’au lundi.

M. le Maire indique à M. Mas qu’il est hors sujet par rapport à l’ordre du jour. Il se renseignera et répondra à la question de M. Mas lors de la prochaine séance.M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider la proposition d’attribuer à l’école privée Langalerie la somme de 505 € par élève domicilié sur la commune, à l’exclusion de ceux inscrits en section maternelle.

 VOTE A L’UNANIMITE

VOYAGE SCOLAIRE

M. le Maire présente la demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire d’élèves du collège Elie Faure en Angleterre du 23 au 29 mai 2017. Il y a 8 élèves qui sont domiciliés à Sainte Foy la Grande.

M. le Maire rappelle la participation de 30 € accordée pour l’année scolaire précédente et propose au Conseil Municipal de maintenir le montant de cette participation.

 VOTE A L’UNANIMITE

FESTIVAL 14 AOUT 2017

M. le Maire donne la parole à Mme Grandet, adjointe en charge de la culture.

Mme Grandet explique qu’une demande de subvention peut être présentée au Département pour l’organisation par la commune d’un festival, place de Coreilhes, jazz, soul, funk, le 14 août prochain. La subvention demandée est de 4 000 € sur un budget de 11 782.00 €.

M. le Maire précise que ce festival sera gratuit.

Mme Mignon, Conseillère Municipale, indique que la demande de subvention correspond à 30 % environ de la dépense.

Mme Grandet indique que deux scènes seront installées, la plus grande pour des groupes plutôt connus et la plus petite pour les groupes locaux puisque la priorité est de toujours essayer de mettre en avant des artistes locaux.

M. le Maire précise que le but est qu’il y ait de la musique de 17 H environ à minuit. L’organisation de ce festival est faite avec l’aide de l’organisateur du festival des remparts à Saint Macaire.

Mme Mignon demande s’il est prévu de recommencer les concerts le vendredi soir pendant l’été car cela n’a pas été mentionné.

Mme Grandet explique que les vendredis de l’été sont reconduits cette année mais qu’aucune demande de subvention n’est présentée pour cette animation.

M. le Maire précise que même si la commune porte seule cette dépense, les vendredis de l’été seront reconduits.

M. le Maire rappelle que ces animations musicales ont eu un succès certain, avec une véritable mixité du public présent.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter ce dossier de demande de subvention auprès du Département pour le Festival du 14 août 2017

 VOTE A L’UNANIMITE

MEDIATHEQUE

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour mettre en place une amende pour les dvd non rendus.

Il a été voté en novembre 2013, une redevance pour ouvrages non rendus concernant les bandes dessinées, albums ou romans de jeunesse, pour 13 €, les romans adultes pour 26.60 € et les documentaires pour 31.80 €. Ces tarifs s’appliquent lorsque l’abonné n’aura pas rendu l’ouvrage prêté dans les 21 jours qui suivent son retrait, après deux lettres de rappels adressées à 8 jours d’intervalle. Mais il n’était pas prévu les dvd. Or, de plus en plus de dvd ne sont pas rendus.

Il est proposé de demander la même somme que pour les documentaires soit 31.80 €. Le délai imparti pour rendre les dvd est de 4 semaines, au-delà desquelles 2 lettres de relance seront adressées à 8 jours d’intervalle. Passé ce délai, l’amende sera appliquée.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’application de cette redevance pour dvd non rendus.

 VOTE A L’UNANIMITE.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

M. le Maire lit au Conseil Municipal la délibération à prendre pour modification des statuts communautaires :

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; 4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

II – COMPETENCES OPTIONNELLES :

1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 2) Politique du logement et cadre de vie

3) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

4) Action sociale d'intérêt communautaire, lorsque la Communauté de Communes exerce cette compétence, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles

5) Assainissement

6) Eau

7) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations III – COMPETENCES FACULTATIVES :

1) Signature du Contrat Enfance Jeunesse ou tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer et mise en œuvre de ceux-ci dans les limites des compétences opérationnelles définies ci-après (selon arrêté préfectoral du 27/11/2009)

a) Développer une simple activité :

- Etude et diagnostic des besoins en matière d'enfance jeunesse

- Accueil périscolaire maternel : financement des associations partenaires et services identifiés par le Contrat

Enfance Jeunesse ou de tout dispositif ultérieur

b) Gestion des services :

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un Relais Assistantes Maternelles

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un lieu d'Accueil Parents Enfants

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement du périscolaire (maternelle, primaire, tap, etc...)

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des crèches collectives, familiales, halte-garderie, multi-accueil existants

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement des accueils de loisirs existants pour l'enfance et la jeunesse

. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un accueil de loisirs jeunes pour les 12 à 17 ans recherchant l'autonomie et la responsabilisation des jeunes

c) Autres services :

. Animation et coordination du secteur

Enfance Jeunesse

. Organisation de formations des

animateurs et responsable de centres de

loisirs en partenariat avec un organisme de

formation habilité

2) AUTRES ACTIONS

a) Participation au fonctionnement du réseau d'aide et de soutien à l'enfance en difficulté (RASED)

b) Aide au Restaurant du Cœur

c) Insertion des personnes en difficulté :

. Adhésion aux Missions Locales du Libournais et du Bergeracois et le cas échéant pilotage d'actions intéressant au moins la moitié des communes membres . Adhésion au PLIE du Libournais, coordination des actions menées par le PLIE en Pays Foyen et financement du poste de référent du PLIE intervenant sur le Pays Foyen . Pilotage en partenariat avec les pôles emploi de Libourne et Bergerac d'actions favorisant le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi du Pays Foyen (ex Visioguichet), . Pilotage et coordination des chantiers d'insertion ou de formation intéressants au moins la moitié des communes membres et financement des chantiers menés dans le cadre des compétences communautaires 3) CENTRES DE SECOURS

. Versement des contributions obligatoires au SDIS en lieu et place des communes membres

AIDE FINANCIERE : participation par fonds de concours, au financement des travaux de construction d'agrandissement et d'aménagement de centres de secours dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par le SDIS.

4) PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Prévention de la délinquance

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification des statuts de la Communauté de Communes

 VOTE A L’UNANIMITE

VITRINES ANIMEES ETE 2016

M. le Maire donne la parole à Mme Lavoisier, adjointe en charge du commerce

Mme Lavoisier rappelle que pour la mise en place des vitrines animées, des commerçants ont prêté leur local. Deux commerces avaient encore un compteur électrique ouvert, alors que pour les autres, la commune a fait installer des compteurs provisoires. Dans la convention signée avec les propriétaires, il était précisé que pour les deux commerces dont les compteurs étaient toujours opérationnels, ils seraient dédommagés à hauteur de ce que les autres auraient consommé en électricité. L’estimation est de 40 € par commerce.

Mme Basque indique que cela avait déjà été évoqué précédemment.

M. le Maire confirme tout en indiquant que l’estimation n’était pas connue jusqu’à maintenant.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du dédommagement des 2 propriétaires comme indiqué ci-dessus.

 VOTE A L’UNANIMITE.

DEMANDEURS D’EMPLOI

M. le Maire donne les chiffres des 3 derniers mois :

Janvier : 373 (dont 240 hommes et 183 femmes)

Février : 361 (dont 229 hommes et 132 femmes)

Mars : 379 (dont 243 hommes et 136 femmes)

M. le Maire indique que depuis le 15 août 2014 le chiffre des demandeurs d’emploi est passé de 291 à 379.

M. LE MAIRE INDIQUE QUE L’ORDRE DU JOUR EST EPUISE. Mais avant de clôturer la séance, M. le Maire souhaite parler à M. Mas du courrier que celui-ci

a envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal, mis sur les réseaux sociaux et adressé à M. le Sous-Préfet.

M. le Maire explique que ce qu’il faut finir par comprendre c’est que M. Mas accuse la majorité

de faux en écriture.

M. le Maire indique qu’il attend le retour du Sous-Préfet actuellement en vacances pour avoir son avis.

M. le Maire précise qu’on peut parler de beaucoup de choses mais que lorsqu’on s’adresse à la population, il faut le faire avec des termes exacts. Et ce n’est pas du tout ce qu’il y a dans

ce courrier.

S’adressant à M. Mas, M. le Maire juge que ce qu’il a fait est inqualifiable.

"vous avez pris sur plein de sujets soit de fausses informations, soit des allégations qui sont quand même douteuses"

M. le Maire demande à M. Mas de lire au Conseil Municipal le texte de son courrier.

Texte de M. Mas :

Chères Foyennes, chers Foyens,

Suite à différentes démissions au sein du conseil municipal de Sainte Foy la Grande, je siège en

tant que conseiller municipal depuis environ un an. A ce titre, je voulais vous faire part de mes

interrogations face à une procédure de vente de bâtiments communaux.

Concernant la mise à disposition à la communauté de communes de la salle des fêtes et de la

salle de cinéma La Brèche , deux bâtiments implantés à Sainte Foy la Grande , nous avons eu un débat

lors du conseil municipal du 1er février 2017, mais nous n’avons à aucun moment eu à nous prononcer

sur une vente pour '' l’euro symbolique '' à la communauté de communes.

Nous avons reçu une convocation pour siéger au conseil communautaire du 2 février 2017, avec

à l’ordre du jour : «Acquisition à l'euro symbolique du foncier relatif au cinéma de Sainte Foy la

Grande», j’ai immédiatement écrit un courriel à mes collègues de Sainte Foy la Grande - (document en

annexe)

J’ai participé au conseil communautaire, où je n’ai pu que contester le bienfondé, voir la

légitimité de cette « vente », s’appuyant sur une vente déjà traitée mais non évoquée en conseil

municipal.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes m’a fait part d’une délibération du

conseil municipal signée par Monsieur le Maire. Or, en séance, il n’a été à aucun moment question de

« céder pour l’euro symbolique » la salle de cinéma La Brèche et la salle des fêtes, comme en atteste le

compte rendu du conseil municipal publié par la mairie et la secrétaire de séance, adjointe au maire.

Remettant en cause la vente pour '' l’euro symbolique '' de la salle des fêtes et le cinéma la

Brèche, je me permets de joindre à ce courrier des pièces justificatives, à savoir : la délibération que j’ai

obtenue de la secrétaire générale de la mairie, et le compte rendu qui reprend les termes du débat lors

de la réunion du conseil municipal.

Il va de soi que je ne remets pas en cause la mise à disposition des salles à la communauté de

communes, qui devront à mon sens demeurer propriété de la commune de Sainte Foy la Grande M. le Maire conclut en disant qu’il est content de voir que M. Mas est soucieux de l’argent de

nos impôts mais qu’il est étonné que cela ne le prenne qu’aujourd’hui.

M. le Maire demande si quelqu’un veut s’exprimer.

M. Bort :

Monsieur Mas

Comme tous mes collègues, comme toutes les Foyennes, comme tous les Foyens et comme tous les

médias et autres réseaux sociaux, j’ai reçu votre courrier du 13 mars dernier. Or celui-ci mérite à mon

sens quelques précisions, car si vouloir jouer les lanceurs d’alerte peut être important encore faut-il que

celles-ci reposent sur des faits avérés et complets.

Je reprendrai donc point par point votre courrier

La démolition de la salle des fêtes :

Il est inutile de s’attarder sur le prix de location soit disant multiplié par trois en 2014, reprenez

simplement la délibération du 19 décembre 2013 et les taux actuels de location et vous constaterez que

le tarif de l’époque était de 147,70 € et qu’il est à ce jour toujours le même la seule différence étant la

création d’un tarif week end à 200€. Pour mémoire un week end comportant deux jours je dirai que le

tarif n’a pas augmenté mais même baissé pour les personnes voulant la salle le week end sauf bien sur

si du temps de l’ancienne municipalité ces tarifs n’étaient pas appliqués.

Non Monsieur MAS la démolition de la salle des fêtes ne se justifie que par la création sur le site d’un

complexe cinéma de trois salles dont l’objectif est d’attirer dans le centre de la bastide près de 80000

personnes. Toutes ne venant pas de Sainte Foy la Grande et venant probablement en voiture elles

auront besoin d’un parking à proximité

Vous vous dites favorable Monsieur MAS au projet cinéma trois salles tout en voulant maintenir la salle

des fêtes, il vous faudra préciser aux Foyens le parking vous l’implanteriez ou ? à la place du jardin

public ? peut- être êtes- vous favorable à une implantation dans une zone commerciale ? il faudra

demander aux foyens si ils approuvent votre position, moi non

La démolition de la résidence Larégnère

L’accusation de notre volonté de nous séparer de nos concitoyens vivant dans ces logements et de

laisser 34 familles dans la rue est grave Monsieur MAS et lourd de sous- entendus de votre part.

Personnellement j’en suis profondément blessé.

Qu’en est- il vraiment ?

Nous avons appris que le propriétaire la Société CLAIRSIENNE étudiait la rénovation de l’intégralité de

ce bâtiment (au même titre qu’elle a rénové les bâtiments qu’elle possède sur le foirail). Une partie de

l’immeuble étant sur le domaine public, nous lui avons demandé d’intégrer dans son étude la possibilité

de racheter et de rénover 5 ou 6 immeubles de 4 à 6 logements dans Sainte Foy. Cette solution allant

dans le sens des préconisations de mixité sociale de la politique de la ville, et de revalorisation de

l’habitat urbain de l’étude de revitalisation de la Bastide à laquelle vous participez. Le département par

le biais de Mmes GUIONIE et DARMIAN semblant adhérer à ce projet qui permettrait de plus de faire

ressortir une partie de l’ancien mur d’enceinte. En tant que président du musée Foyen je pensais

naïvement que vous auriez adhéré au projet

Je suis surpris Monsieur MAS que passionné d’histoire comme vous l’êtes, vous soyez contre des projets

de rénovation qui ont l’avantage de mettre en valeur des immeubles historiques comme celui que

CLAIRSIENNE a mené rue CHANZY près de chez vous

Je suis surpris Monsieur MAS qu’attaché aux valeurs de mixité sociale comme vous l’êtes, vous soyez

contre un tel projet

Vous n’allez pas nous empêcher de mener de simples études Mr MAS

Les déplacements des espaces culturels

Je respecte votre position contre ces déplacements et j’en prends bonne note mais permettez moi d’en

être étonné car que cherchons nous à faire dans cette opération qui vise à rassembler un maximum de

fonctions culturelles sur le site de PAUL BERT

1 permettre à des enfants de Sainte Foy souvent issus de familles défavorisées d’accéder directement

à la culture (danse, musique, mais aussi on aimerait bien si il y a la place médiathèque) dans le cadre

du périscolaire, car on le sait à ce jour nombre d’entre eux n’osent ou ne peuvent y accéder placée là

ou elle est

2 permettre grâce à la proximité de la RPA de favoriser les relations et échanges multigénérationnels

3 rénover, dans le cadre de la politique de la valorisation des entrées de ville, l’ancien bâtiment des

maitres de l’école un des bâtiments emblématiques de la commune

4 accessoirement diminuer le coût de fonctionnement des bâtiments publics à la charge des foyens

Cette idée car ce n’est là encore qu’une idée mais permettez nous d’en avoir a enthousiasmé les

pouvoirs publics car là aussi elle répond parfaitement aux objectifs de la politique de la ville

La démolition de la mairie

Là encore Monsieur MAS, permettez nous d’avoir des idées et des projets car à ce jour démolir ou plutôt

déconstruire la mairie est tout simplement impossible, le règlement d’urbanisme si contraignant pour

les Foyens voté par nos prédécesseurs ne nous autorise pas à le faire.

Par contre pour en terminer là, pour une fois rêvons un peu Monsieur MAS, imaginons cette place

d’arme puisqu’elle s’appelait ainsi comme elle était avant 1870. Une place qui servait de lieu de

rencontres et de lieu d’échanges commerciaux et qui redeviendrait un lieu paisible sans voiture avec

des terrasses de restaurants ou de bars que foyens et touristes se réapproprieraient.

Vous êtes contre ? moi non et je peux vous dire que nombre de personnes avec lesquelles nous avons

évoqué ce sujet ABF, urbanistes, agents immobiliers ou simples passants sont pour.

Maintenant je respecte votre position qui vise à garder Sainte Foy tel qu’il est depuis dix ans

M. le Maire : je crois que vous êtes tous d’accord....

Mme Lavoisier : tout à fait

M. Mas : ça a au moins l’intérêt qu’il y ait une discussion.

M. le Maire : attendez, on peut avoir des discussions sans, on va dire, malhonnêteté intellectuelle à la base. Parce que je suis désolé. Vous étiez à la revitalisation. Il y a eu une réunion ....

M. Mas : j’étais à la restitution de la revitalisation

M. le Maire : justement, est-ce que je n’ai pas dit à ce moment-là que nous souhaitions que

Claisienne étudie la possibilité de racheter des immeubles dans la bastide pour proposer une solution de relogement à ces familles répondant ainsi au critère de mixité sociale véhiculé dans

la Politique de la Ville ? De plus, nous sommes soutenus dans cette démarche par la CDC et les services de l'Etat. Ce que vous avez dit là n'est pas vrai, c'est inqualifiable.

M. Mas : ce que je note c’est qu’il y a ce projet là ...

M. le Maire : attendez mais expliquez-moi sur le fonds car ce que vous avez dit là vous l’avez entendu où ? ce que vous avez écrit ? ce que vous avez dit à tout le monde....vous l’avez

entendu et lu où ? moi je veux savoir.

M. Mas : la suppression des HLM ?

M. le Maire : non pas la suppression, mais la suppression aux conditions que vous avez énoncées.

M. Tomada, Conseiller Municipal : faut comprendre qu’on veut mettre les gens dehors ?

M. Mas : j’ai pas marqué ça.

M. Tomada : pardon ? ....

M. Mas : je peux relire ce que j’ai marqué ?

M. le Maire : allez-y.

M. Mas : "....La municipalité a demandé à la société propriétaire de surseoir à sa réhabilitation, préférant une élimination pure et simple de ce bâtiment. Dans cette perspective, 34 familles

se retrouveraient sans aucun projet de relogement."

M. le Maire : et alors c’est pas de la malhonnêteté intellectuelle ça ?

M. Tomada : qu’on en aurait rien à faire des 34 familles ?

M. le Maire : les solutions qu’on leur a proposées, qu’on leur a demandé d’étudier, vous n'en parlez pas. Parce que si vous les citez cela n’a plus le même sens.

M. Mas : aujourd’hui ça n’apparait pas

M. le Maire : ce que vous avez fait c’est inqualifiable, vraiment.

M. Mas : parce que les solutions n’apparaissent pas. Vous avez ciblé un lieu à raser mais vous

n’avez pas ciblé d’immeubles à réhabiliter.

Mme Grandet : M. Mas quand un dossier n’est pas complet vous n’en parlez pas.

Mme Lavoisier : c’est une étude.

M. le Maire : on n'a jamais dit qu’il serait rasé mais qu’il serait rasé à la condition que : .... Et c’est là que je vous accuse de malhonnêteté intellectuelle. Mais vous répondrez de tout ça

devant la population parce qu’on va faire comme vous, nous allons mettre la réponse de la majorité sur les réseaux sociaux. Parce que c’est facile de dire des "conneries" mais au bout

d’un moment ça suffit.

M. Mas : mais informez alors. Depuis le début du mandat, il y a eu qu'un bulletin municipal.

M. le Maire : ça c’est un autre problème.

Mme Grandet : et les faux en écritures, M. Mas, ça c’est grave

M. le Maire : dans votre courrier, celui au Sous-Préfet, vous sous-entendez ... Nous verrons ça

aussi. Nous avons été gentils jusqu'à présent

M. Mas : dans la lettre au Sous-Préfet j’évoque le fait que ....

M. le Maire : non, non, mais il faudra assumer, il n’y a pas de soucis mais je vous le dis car vraiment là ça ne passe pas.

M. Mas : ça n’a pas à passer ou pas passer

M. le Maire informe que l’ordre du jour étant épuisé, il va clôturer la séance.

Mme Basque explique que suite à la visite de M. le Préfet et de M. le Sous-Préfet à Sainte Foy,

il n’y a eu aucun retour.

M. le Maire indique que lors de cette rencontre étaient également présents Mme Guionie, M. le Président de la Communauté de Communes, M. le Député avait été invité mais il s’était

excusé.

Mme Basque précise que des sujets intéressants avaient été abordés et qu’il serait bon d’en informer les élus et les foyens.

M. le Maire explique avoir demandé au Préfet pourquoi est-ce que les communes devaient

payer pour leur développement économique puisque les deux sujets très importants pour le Pays Foyen et Sainte Foy la Grande sont :

 La ligne TER : pas de certitude qu’elle soit refaite entre Libourne et Bergerac car les

discussions continuent sur le budget ; il est demandé aux 5 Communautés de Communes de la ligne c’est-à-dire la CAB, la Communauté de Communes du Pays Foyen, du Pays de

Montaigne, de Castilllon, et Saint Emilion, de payer 6.75 M €

 Le développement numérique qui est essentiel aujourd’hui : les entreprises qui souhaitent

s’implanter demandent en préalable si elles pourront accéder au haut débit.

M. le Maire explique qu’il y a eu un débat au sein du Conseil Communautaire et qu’une

enveloppe de 1.5 M € a été votée pour le haut débit, qui ne sera pas suffisante pour que tout

le monde soit relié.

C’est pourquoi par solidarité, car on est en Communauté de Communes, Sainte Foy a accepté

que sa couverture numérique ne progresse pas puisqu’elle est déjà importante aujourd’hui.

Il rappelle que les communes ont été solidaires avec Sainte Foy quand elle en avait besoin

pour lui permette d’éviter la tutelle en rachetant notamment l’école et en conservant la crèche

sur la commune, de même pour le cinéma où la somme de 1.5 M € a été votée. Il lui paraissait

logique de "renvoyer l’ascenseur".

M. le Maire rappelle que le paiement pour le développement numérique consiste au final à

payer à la population des travaux qui permettront à cette même population de payer un

abonnement. Alors que dans les zones fortement urbanisées, l’opérateur prend en charge les

travaux.

Il aurait pu être décidé de ne pas faire ce financement si tous les territoires s’étaient entendus

pour avoir la même position ; or, les territoires autour du Pays Foyen ont tous voté pour

financer le haut débit. Alors si le Pays Foyen est le seul à ne pas l’avoir, en terme de

développement économique, Ce n'est pas la garantie que les entreprises viennent mais la

garantie qu’elles ne viendront pas. Donc nous n'avons pas le choix même si le développement probable de la 5G dans les deux

ans rendra ces installations complétement obsolètes.

M. le Maire indique que ces remarques ont été communiquées au Préfet.

Il lui a été également indiqué que dans l’enveloppe FSIL 2017 dont 17 M € sont ciblés pour les

contrats de ruralité de la Nouvelle Aquitaine, il y a déjà 75 M € de demande de financement

pour les projets qui ont été présentés pour le Pays du Libournais, ce qui laisse supposer qu’au

final, il y aura peu de financement pour le Pays Foyen.

De plus, il y a une enveloppe de 600 M €, dont 150 sont pour les métropoles et 450 qui sont

fléchés pour les territoires sur la France entière pour les projets structurants en matière

notamment de mobilité (on doit pouvoir y inscrire la ligne TER) et de développement

numérique.

Les élus de toutes les Communautés de Communes commencent à avoir le même discours

pour trouver au final des solutions car elles ne pourront pas tout payer.

M. le Maire indique que globalement si la Communauté de Communes veut continuer à rendre

à la population les mêmes services qu’actuellement ainsi que ceux qu’elle devra lui rendre à

l’avenir, on serait entre 20 et 30 % d’augmentation d’impôts.

M. le Maire rappelle que le financement du numérique se traduit par une augmentation des

impôts communautaires de 2 % cette année et 2 % en 2018.

M. le Maire indique ensuite qu’avec M. le Préfet, des visites ont été faites chez un certain

nombre d’artisans d’art, Mme Goupy, M Courret, Mme Boullonnois, M. Pasquet.

Il a exposé à M. le Préfet l’idée d’essayer d’implanter sur la commune une "pépinière"

d’entreprises spécifiquement sur l’artisanat d’art, permettant aussi de développer le tourisme

le dimanche.

Ce dernier y a été très favorable.

M. le Maire contactera M. le Sous-Préfet à ce sujet.

M. le Maire précise qu’il a évoqué avec M. le Préfet les baisses des dotations.

Il lui a par ailleurs demandé à ce que le pigeons soient classés comme animaux nuisibles en

Gironde car ils ne le sont pas à ce jour. Une demande officielle lui a été adressée à nouveau.

M. Mas demande si par rapport à l’artisanat d’art, la notion associative a été évoquée car il existe une association "de mains en mains"

M. le Maire confirme en avoir parler avec la présidente, Mme Goupy.

LA SEANCE EST CLOTUREE A 20 H 53.

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