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Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 2c28e3 compte rendu du conseil municipal du 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017
PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, GOLFIER, Mme BASQUE, BIASOTTO, LETELLIER, MAS, Mme MIGNON, TOMADA, VERTUEL
EXCUSES : MM. BORT (ayant donné procuration à D. Vertuel), Mme LAVOISIER (ayant donné procuration à B. Beltrami), COURTADE (ayant donné procuration à P. Golfier), LAULHAU (ayant procuration à C. Basque), Mme REGUESSE (ayant donné procuration à M. Letellier), Mme SELLIER DE BRUGIERE (ayant donné procuration à E. Grandet), Mme WEISS (ayant donné procuration à C. Chalard)
ABSENTE : Mme CHADOURNE
Mme Grandet a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu de la
séance précédente.
M. Mas, Conseiller Municipal, souhaite signaler que contrairement à ce qui a été
répondu à Mme Chadourne, concernant Mézières, la commune est restée
propriétaire bien qu’il y ait eu transfert de compétences.
M. le Maire indique qu’il pensait que ce n’était pas le cas. Cette information sera
contrôlée.
Il demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu de la séance
précédente sous réserve d’avoir la confirmation de cette information et d’en
effectuer la modification.
VOTE A L’UNANIMITE
M. le Maire indique qu’il y a deux points supplémentaires à l’ordre du jour qu’il
souhaite soumettre au Conseil Municipal :
COMPETENCE GEMAPI :
M. le Maire explique que cette compétence sera obligatoire pour les
Communautés de Communes au 1er janvier 2018. La Communauté de
Communes du Pays Foyen prévoit de la prendre par anticipation au 1er juillet
2017 et de modifier en conséquence ses statuts.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le transfert de compétence
GEMAPI à la Communauté de Communes au 1er juillet 2017 et la modification de
ses statuts qui en découle.
VOTE A L’UNANIMITE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2017 : SECURISATION ECOLE
PAUL BERT
M. le Maire indique la nécessité de mettre en place des mesures dans le cadre
du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour sécuriser les bâtiments
scolaires avec une alarme anti-intrusion ainsi qu’un interphone vidéo et que ces
travaux peuvent donner lieu à l’attribution d’une subvention au titre du FIPD
2017.
M. Letellier, Conseiller Municipal, demande d’examiner la possibilité de louer ce
matériel plutôt que de l’acheter.
M. Vertuel, Conseiller Municipal, pense qu’il faut au préalable savoir si la location
permet l’attribution d’une subvention ce dont il n’est pas certain, les
subventions étant ciblées sur de l’investissement.
M. le Maire précise qu’il se renseignera sur l’opportunité de la location et
demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer la demande de
subvention au titre du FIPD 2017.
VOTE A L’UNANIMITE
FINANCES : avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre et lancement de la
consultation pour les travaux de la première tranche de restauration extérieure
de l’église
M. le Maire rappelle qu’une première tranche de travaux a été effectuée en 2016
pour la mise hors d’eau des sacristies. Il indique que les subventions qui ont déjà
été obtenues pour l’opération de restauration de l’église : FSIPL, DETR,
Département, enveloppe parlementaire du Député et le don déjà reçu par
l’association "Les amis de l'église et du temple de Sainte Foy la Grande" ce qui
représente pratiquement 80 % de financement.
Il explique que pour lancer la première tranche de cette opération, il convient de
passer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant
de 35 322.58 € et une mission SPS pour un montant HT de 1 937 €. Ces travaux
concerneront la façade, le clocher et le beffroi et une petite partie de la toiture.
Ils devraient débuter avant la fin de l’année pour se terminer en principe au
printemps 2018.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cet avenant n°2 tel qu’il
l’a présenté et de l’autoriser à lancer la consultation pour cette première tranche
de travaux.
VOTE A L’UNANIMITE
RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
M. le Maire explique qu’il convient de renouveler la licence d’entrepreneur de
spectacles vivants arrivée à échéance. Cette licence est obligatoire dès que 20
manifestations au moins sont organisées dans l’année, ce qui sera le cas à Sainte
Foy avec la fête de la musique, les marchés de producteurs, les vendredis de l’été
et le festival du 14 août. Elle est attribuée par la DRAC pour une durée de 6 ans.
Mme Grandet, adjointe, indique que le Conseil Municipal doit désigner le Maire
comme étant le titulaire de cette licence qui est nominative.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
VOTE A L’UNANIMITE
JURY D’ASSISES 2018
M. le Maire rappelle les conditions d’établissement de la liste des 6 jurés
proposés pour la commune qui sont tirés au sort à partir de la liste électorale en
écartant les personnes nées après le 1er janvier 1995 car il faut avoir 23 ans dans
l’année qui suit le tirage au sort. De plus, les personnes tirées au sort âgées de
plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale en Gironde, peuvent
demander à être dispensées en faisant une demande écrite.
M. le Maire procède au tirage au sort et énonce le nom des personnes retenues :
. MILHOMME Gabrielle
. LALANNE Sandrine épouse CHOUAIB
. GARRAUD Sandrine
. DUPRE Aurélie épouse CHESNEAU
. CORMERAIS Franck
. CASSANY Marie-Pierre épouse ROBIN CINEMA :
Dénonciation de la convention passée avec l’association "Cinéma la Brèche"
définissant la politique culturelle et artistique et les missions qui lui sont
dévolues.
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes a repris la gestion du
cinéma le 1e mai 2017 et qu’il convient de dénoncer cette convention qui n’a
plus lieu d’être.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
VOTE A L’UNANIMITE
Dénonciation de la convention passée avec l’association "Cinéma la Brèche"
pour l’utilisation de la salle de la Brèche pour l’exploitation du cinéma.
M. le Maire précise que cette convention doit être dénoncée à la date de reprise
de la gestion du cinéma par la Communauté de Communes au 1er mai 2017.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
VOTE A L’UNANIMITE
MEDIATHEQUE : OPERATION ANNUELLE DE DESHERBAGE
M. le Maire explique que la Médiathèque participe chaque année à cette
opération lancée par la Bibliothèque Départementale de Prêt avec la mise en
vente d’ouvrages déclassés qui sont retirés des collections aux tarifs proposés de
0.50 € à 2 €.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces tarifs.
VOTE A L’UNANIMITE COMMUNAUTE DE COMMUNES : ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
M. le Maire explique que la commune de Pellegrue a un projet de zone d’activités
et que jusqu'à présent, son classement en ZRR pouvait donner lieu à un certain
nombre d’exonérations pour les entreprises s’installant dans cette zone, ainsi
qu’à des subventions pour la Communauté de Communes.
Depuis le 16 mars 2017, date de publication de l’arrêté de classement des
communes en ZRR, Pellegrue ainsi que les 4 autres communes ayant rejoints la
Communauté de Communes ne bénéficient plus de ce classement. Si elles
répondent toujours au critère de revenu par habitant, le critère de la densité de
population n’est plus respecté puisque celui de la Communauté de Communes
est de 74 habitants au km² alors que la limite est fixée à 63 habitants au km².
La Communauté de Communes a proposé aux 20 communes qui la composent
de prendre une motion pour que ces 5 communes puissent à nouveau être
classées en ZRR.
Des négociations sont actuellement en cours entre la Communauté de
Communes, la commune de Pellegrue et la Sous-Préfecture de Langon et la
Préfecture pour que cette opération, qui a été lancée avant ce nouveau
classement, puisse bénéficier des avantages prévus précédemment.
M. le Maire lit le texte de la motion :
"A la lecture de l'arrêté du 16.03.2017 concernant le classement des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), les communes d'Auriolles, Landerrouat, Listrac de Durèze, Massugas et Pellegrue ne figurent plus dans les communes éligibles ;
Le retrait du classement en Zone de Revitalisation Rurale serait lié à l'adhésion des communes citées en référence à la Communauté de Communes du Pays Foyen, suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Pellegrue, notamment sur des questions de densité par habitant au km² : 74 habitants/km² pour la Communauté de Communes du Pays Foyen, contre 63 habitants/km² maximum pour être éligible au classement ZRR ;
Il ne s'agit nullement d'une amélioration de la situation de la commune, mais simplement d'un retrait "administratif" qui va à l'encontre du sens même du classement ; La Communauté de Communes du Pays Foyen en lien avec la Municipalité de Pellegrue, s'est mobilisée pour permettre, à travers la création d'une Zone d'Activité Economique de Pellegrue, aux entreprises du secteur mais aussi à d'autres de s'implanter et créer des emplois ;
Cette exclusion du classement ZRR est susceptible de réinterroger la concrétisation de ce projet et l'implantation des entreprises ;
La Commune de Sainte Foy la Grande s'oppose à ce nouveau classement du 16.03.2017 et demande la réintégration, à titre dérogatoire, des communes d'Auriolles, Landerrouat, Listrac de Durèze, Massugas et Pellegrue) dans une logique d'équité par rapport aux communes ayant adhéré à la Communauté de Communes du Sauveterrois (Cazaugitat, Saint Antoine du Queyret, Saint Ferme et Soussac)".
M. Mas indique que ce problème aurait pu ne pas se présenter si la zone
d’activités avait été établie un peu plus tôt et s’il n’y avait pas eu certaines
erreurs dans la constitution du dossier.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette motion.
VOTE A L’UNANIMITE
DEMANDEURS D’EMPLOI :
. Au 15 Mai 2017 : 369 dont 241 hommes et 128 femmes
. Au 15 Avril 2017 : 371 dont 238 hommes et 133 femmes
Avant de clôturer la séance, M. le Maire souhaite répondre à une question de
Mme Mignon, Conseillère Municipale, posée lors de la dernière séance du
Conseil Municipal, concernant la réouverture des toilettes publiques et précise
que c’est prévu et programmé. Il espère qu'une fois qu'elles seront remises en
service, il n'y aura pas de dégradations.
Actuellement les services techniques procèdent en priorité au nettoyage en ville
avec la laveuse qui est louée pour un mois.
M. Mas explique que c’est peut-être à l’occasion de rencontres comme le repas
des voisins qu’il pourrait y avoir quelque chose de l’ordre du "vivre ensemble". Il rappelle que par la présence d’un adulte relais sur la commune dans le cadre du
CISPD il y a quelques années, le repas sur le pont avait ainsi pu être organisé à
l’issue d’un long travail préparatoire.
M. le Maire indique que le CISPD dépend maintenant de la Communauté de
Communes.
M. Mas propose que les élus communautaires représentant Sainte Foy
demandent que le CISPD puisse être inscrit à l’ordre du jour du Conseil
Communautaire.
Mme Basque, Conseillère Municipale, parle de la rencontre oecuménique qui a
eu lieu à la Halle, il y a quelques mois.
M. le Maire rappelle l’organisation des concerts du vendredi soir l’été dernier où
il y a eu petit à petit une véritable mixité qui s’est établie.
M. le Maire précise toutefois que chacun est libre de participer ou pas, qu’il n’y
a aucune contrainte.
M. Mas pense qu’il faut aller au-delà. Par exemple, les espaces de jeux pour
enfants sont des lieux où les gens se rencontrent, où il y a une véritable mixité.
M. le Maire précise que ce n’est pas aux communes de piloter les repas de
voisins, mais bien à la population qui doit s’approprier le concept.
M. le Maire propose la prochaine date du Conseil Municipal au MERCREDI 21
JUIN 2017.
LA SEANCE EST CLOTUREE A 20 H 40
____