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Conseil Municipal - CM 2023 025 Etat annuel indemnites des elus 2022
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 025 Etat annuel indemnites des elus 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRAN
fe ’ Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
Il en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-025
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 5
Absents excusés : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.032023, dont le public a été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas (lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI] ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME SylVie PERRAUD
VU le Code général des collectivités territoriales, en sons article L. 2123-24-1-1;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux, notamment les articles 92 et 93;
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-025 DU 30.03.2023
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article du CGCT susvisé, il revient à la Commune d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat où de toute fonction exercée en leur sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, de toute société d'économie mixte / société publique locale.
CONSIDÉRANT que la même obligation est appliquée aux EPCI, aux départements et aux régions ;
CONSIDÉRANT que toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitulatif, ainsi que toutes autres formes de rémunération qu'il s'agisse d'avantages en nature où de tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire ;
CONSIDÉRANT que la commune est présente au sein de syndicats mixtes et notamment au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) dont Madame le Maire est Vice-présidente ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de l'état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2022 annexé à la présente délibération ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ ABSOLUE: 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : ©
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
PA $
Le seras de séance, fo TIRE Le Maire,
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Sylvie PERRAUD + 7 Caroline DOUCERAIN | Le
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-025 DU 30.03.2023
ANNEXE
ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Déclaration Frais de
Prénom Nom monta nt brut Formation déplacement
annuel élu
Caroline Doucerain 59 209,98 € - -
SAVE Perraud 8 263,14 € - -
Jean-Cosme Rivière 8 263,14 € - -
Lyse-Marie Clisson 8 263,14 € - -
Olivier Lucas 8 263,14 € - -
Houria Bensekhria 8 263,14 € - -
Sarah André 1682,54€ - -
Jean-Jacques Brétéché 0€ - -
Odile Conroy 0€ - -
Audrey Courtois 0€ - -
Jean-Marie Gérard 0€ - -
Georges Gérault 0€ - -
Franck Guglielmazzi 0€ - -
Paul-Etienne Legrais 0€ - -
Nicole Marchais 0€ - -
Sébastien Mériaux 0€ - -
Pierre-Yves Pariselle 1166,80 € - -
Valérie Petitbon 0€ - .
Arlette Peytour 2 849,34 € - -
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2023-025 du Conseil municipal du
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
-_ Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
- Date de publication sur le site internet de là commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objet de Pacte + Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2022
Date de transmission de Facte: 11/04/2023
Date de réception de l'accusé deréceution: 11/04/2023
Numéro de Facte: CM-2023-025 { voir l'acte aseocié }
identifiant unique de l'acte: D78-217803436-20230330-CM-2023-025-DE
Date de décision: 30/03/2023
Acîe transmis par:° Isabelle JACQUES"
NaturedeFacte: Délibération
Matière de lacie: 5: Instiitions ef vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux