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Conseil Municipal - CM 2025 006 Etat annuel des indemnites des elus pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 006 Etat annuel des indemnites des elus pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
r» Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
l en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-006
Séance du 27 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Etat annuel des indemnités des élus pour l’année 2024.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 13
Représentés 305
Absents excusés : 00
Votants :18
Date de la convocation : 21 mars 2025,
Date d'affichage de la convocation : 21 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le
21 mars 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX.
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS de 20h30 à 21h00.
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 1° avril 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 1% avril 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
; RECU EN PREFECTURE 1!
le 67/64/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas “té éoe F lui ' à DÉLIBÉRATION N° CM-2025-006 DU 27/03/2025
VU le Code général des collectivités territoriales, en son article L. 2123-24-1-1 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière
d’indemnités perçues par les élus locaux, notamment les articles 92 et 93 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article du CGCT susvisé, il revient à la Commune d'établir chaque
année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au
conseil municipal au titre de tout mandat ou de toute fonction exercée en leur sein d’une part, et
d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, de toute société d'économie mixte /
société publique locale ;
CONSIDÉRANT que la même obligation est appliquée aux EPCI, aux départements et aux régions ;
CONSIDÉRANT que toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état récapitulatif, ainsi
que toutes autres formes de rémunération qu'il s'agisse d'avantages en nature ou de tous ceux qui
prennent la forme de sommes en numéraire ;
CONSIDÉRANT que la commune est présente au sein de syndicats mixtes et notamment au sein du
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) dont Madame le Maire
est Vice-présidente ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de l’état annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2024
annexé à la présente délibération ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2025.
Le Secrétairelde séance,
Sylvie PERRAUD
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 97/84/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-josas ANNEXE
ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
CM-2025-006 DU 27/03/2025
Déclaration Frais de
Prénom Nom montant brut Formation , annuel élu déplacement
Caroline Doucerain 61 499,88 € - -
Sylvie Perraud 8 582,76 € - -
Jean-Cosme Rivière 8 582,76 € - -
Lyse-Marie Clisson 8 582,76 €] - -
Olivier Lucas 8 582,76 € - -
Audrey Courtois 8 582,76 € - -
Sarah André 2 959, 56€ - -
Jean-Jacques Brétéché 0 € - -
Odile Conroy 0 € - -
Jean-Marie Gérard 0 € - -
Georges Gérault 0 € - -
Franck Guglielmazzi 0 € - -
Paul-Etienne Legrais 0 € - -
Nicole Marchais O0 € - -
Sébastien Mériaux 0€ - -
Pierre-Yves Pariselle 0 € - -
Valérie Petithbon 0€ - -
Arlette Peytour 2959,564€ - -
Gérald Townsend 0 € - -
Kahina Andrade 0 € - -
} EN PREFECTURE
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas