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Procès Verbal - PV DU 22 MARS Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Monestier-Merlines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, OPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MONESTIER MERLINES DU 22 MARS 2024

Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX,

Mme Nathalie LE GALL, Mme Maryvonne PRADEL, M. Marcel OLLIER.

Absences excusées : M. Claude FERLANDA donne pouvoir à M. Jean-Paul DEVEDEUX,

Mme Laurence LEPEITRE donne pouvoir à M. Sylvain COUDERT.

Absents : Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.

Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du 12/01/2024

I - DELIBERATIONS

> Approbation du Compte de Gestion 2023 : Commune et Zone d’habitation

>. Approbation du Compte Administratif 2023 : Commune et Zone d’habitation

> Révision des tarifs de la location de la Salle des Fêtes

> Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze pour négocier un

accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion

d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

> Instauration du Droit de Préemption Urbain

> Cérémonie du 15 juillet 1944 — Mairie de Bourg-Lastic

I1— AFFAIRES COURANTES

> Subventions aux associations pour l’année 2023

> Achat de vaisselle pour la Salle des Fêtes

HT - QUESTIONS DIVERSES

BTOC EUCE TOC EOUCE ED

* APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12/01/2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 12/01/2024.

[ Votants : 08 | Pouvoir : 02 | Pour : 08 | Contre : 0 | Abstention : Ô

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : COMMUNE

Le quorum n'étant pas atteint, le vote du compte de gestion de la commune est reporté à un prochain conseil municipal.

Page 1 sur 5*% APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ZONE D’HABITATIONS

Le quorum n'étant pas afteint, le vote du compte de gestion de la Zone d° Habitation est reporté à un prochain conseil municipal.

% APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : COMMUNE ET ZONE D’HABITATIONS

Le quorum n'étant pas atteint, le vote du compte administratif de la commune est reporté à un prochain conseil municipal.

ZONE D’HABITATION :

Le quorum n'étant pas atteint, le vote du compte administratif de la Zone d’Habitation est reporté à un prochain conseil municipal.

# REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faudrait faire apparaître sur la délibération prise en mai 2023, l’augmentation du tarif du 01/10/N au 30/04/N+1 de 20.00 € qui représente la participation au chauffage.

Cette participation sera demandée à tous les participants (personnes domiciliées sur la commune, hors commune et associations).

Les tarifs de la salle des fêtes sont :

Commune

PE hors | 15€

100 € 150 € Cne

+30€

Hors PE | 100€

Madame le Maire rappelle qu’un chèque de caution est demandé à chaque location d’un montant de 300 €.

Elle propose de supprimer le chèque de caution et d'effectuer une mise à jour de la convention de location de la salle des fêtes, en précisant qu’en cas de dégradation, la commune facturera le locataire le montant réel des réparations.

Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :

> De supprimer le chèque de caution

> D’appliquer les tarifs ci-dessus,

Page 2 sur 5> De rajouter 20 € supplémentaire pour la période du 01/10/N au 30/04/N+1 à tous les locataires.

Votants : 08 Pouvoirs : 02 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0 |

% MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS _ SYNDICALES _ REPRESENTATIVES _ET__ LANCER LA CONSULTATION __ POUR __LA CONCLUSION _D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du ler janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

H est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Madame le Maire propose que la commune adhère à une convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation, dans le domaine de la prévoyance, en vue de souscrire un contrat collectif. Pour ce faire, une mutualisation avec les autres CDG de la Région pourra être envisagée. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze prévoit de conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

D’autoriser, le cas échéant, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à négocier et conclure un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

D'autoriser, le cas échéant, le Maire à déterminer avec le Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Corrèze les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de l’accord ainsi qu’à approuver l’accord négocié ;

Page 3 sur 5PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

Votants : 08 Pouvoirs : 02 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

XINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE

DE LA COMMUNE DE MONESTIER-MERLINES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors du conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté du 23/02/2023, les élus ont délibéré en instituant le droit de préemption urbain et en donnant délégation à l’ensemble des communes de Haute-Corrèze Communauté pour l'exercice du droit de Préemption Urbain.

L'institution du droit de préemption urbain concerne les secteurs du territoire communal inscrits en zone urbaines U et à urbaniser AU du PLUi.

Le nombre de parcelles à préempter pourra être accru quel que soit la section, en fonction de l’évolution des transferts ou des cessions de terrains suivants l’orientation des activités. La commune prendrait une nouvelle délibération pour formaliser ces nouvelles parcelles.

Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :

> Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone urbaines U et à urbaniser AU du PLUi.

Le nombre de parcelles à préempter pourra être accru quel que soit la section, en fonction de l’évolution des transferts ou des cessions de terrains suivants l’orientation des activités. La commune prendrait une nouvelle délibération pour formaliser ces nouvelles parcelles. > Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211- 2 du code de l'urbanisme, qu’une notification en sera faite au lotisseur et/ou à l’aménageur concerné(s) (le cas échéant), qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

> Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme

Votants : 08 Pouvoirs : 02 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

Page 4 sur 5XCEREMONIE DU 15 JUILLET 1944 - MATRIE DE BOURG-LASTIC

La commune de Bourg-Lastic souhaiterait commémorer le 80% anniversaire de la semaine

tragique de juillet 1944, en juillet 2024.

Notre commune étant concernée par ces événements tragiques, il parait souhaitable qu’elle

participe à l’organisation de cette manifestation.

Madame le Maire précise que le budget global afférent à ces évènements est à ce jour fixé à

15 000 € au maximum 20 000 € et celui-ci sera réparti per capita entre les collectivités

membres du collectif qui travaille sur cette commémoration.

10 communes travaillent dans ce collectif, la charge de chaque commune devrait être réduite.

Ce d’autant que des subventions seront sollicités auprès de la Région, du Département, de la

communauté de communes, de Fondation privées et d’associations d’anciens combattants.

Madame le Maire fait part du programme de cette journée commémorative.

Les membres du Conseil Municipal décident de délibérer à un prochain conseil afin d’avoir

plus de renseignements.

*% AFFAIRES COURANTES :

Subventions aux associations pour l’année 2023

Madame le Maire propose de budgétiser un montant de 3 500 €.

(Voir liste des associations en PJ)

Achat de vaisselle pour la Salle des Fêtes

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal à faire

Armoire de rangement

L'ordre du jour étant levé, Madame le Maire lève la séance à 20h15.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Elodie COURTET Nathalie LE GALL

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