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Déliberation - DELIBERATION N°2023 03 02 FIXATION DES TAUX DIMPOS
Compte-Rendu - 12 avril 2019
Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
OPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 12 AVRIL 2024
Présents: M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX,
Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Maryvonne PRADEL, M.
Marcel OLLIER.
Absences excusées : Mme Géraldine GOURGEONNET donne pouvoir à Mme Nathalie LE
GALL.
Absents : M. Claude FERLANDA, Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du 02/04/2024
I - DELIBERATIONS
> Affectation des résultats de l’exercice 2023
> Fixation des taux d'imposition 2024
> Subventions versées aux associations pour l’année 2024
> Vote du Budget Primitif : Commune et Zone d’Habitations
I1— AFFAIRES COURANTES
IT —- QUESTIONS DIVERSES
CHIDCHEUCHEUCE DOUCE ED
%APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02/04/2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 02/04/2024.
[ Votants : 08 | Pouvoir : 01 | Pour : 08 | Contre : 0 | Abstention : O
*X AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l'affectation du résultat de l’exercice 2023.
Page 1 sur 9 Le résultat de la section de fonctionnement se décompose ainsi :
Résultat antérieur reporté : 275 683.64 € Résultat de l’exercice : +47 563.82 €
323 247.46 €
Le besoin de financement de la section d'investissement s’établit ainsi : Résultat antérieur reporté : 93 506.23 € Résultat de l'exercice : - 216 299.26 €
- 122 793.03 €
Restes à réaliser dépenses : - 6328325€
Restes à réaliser recettes : 19 860 € Déficit de financement : - 166216.28€
Elle propose en conséquence d’affecter le résultat dans les conditions suivantes :
Financement de la section d’investissement
C/1068 : 166 216.28 € Le solde au C/002 Report à nouveau : 157 031.18€ Total de l’affectation : 323 247.46 €
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
> D’approuver l’affectation des résultats
Votants : 08 Pouvoirs : 01 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
% FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Madame le Maire rappelle que cette année le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être modifié sans toucher aux autres taux.
L'Etat augmente les bases de 3.90 % pour l’année 2024.
2023 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,09 % 25.09 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,64 % 30.64 %
Taxe d’habitation sur les résid. secondaires 2.06% 2.06 %
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
> De ne pas augmenter les taux pour 2024.
Votants : 08 Pouvoirs : 01 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 2 sur 9 *X SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Le montant total budgétisé pour les subventions s’élève à 3 500.00 €.
Voir tableau en PJ.
Les membres du conseil municipal renoncent au droit de vote à bulletin secret et après en avoir délibéré décident :
> De verser une subvention exceptionnelle au Comice Agricole d’un montant de 50.00 € ainsi qu’à l’Association des élus du Pays d’ Eygurande d’un montant de 141.00 €.
> De verser les subventions aux associations habituelles voir tableau en PJ. > De ne pas verser à l’Amicale des Anciens de La Cellette car l’Association est en sommeil.
> D’arrondir la subvention l’ APAJTH soit 60.00 €.
Votants : 08 Pouvoirs : OI Pour : 08 Contre : 0 Abstention :0
*% VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE ET ZONE D’'HABITATIONS
Commune
Budget principal — Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 338 527.18 €
BP 2023 BP 2024 REPARTITION
011 — Charges à caractère général 111 320,00 € 177 149.42 € 58.73%
012 — Charges de personnel 21 300,00 € 27 400.00 € 9.09 %
014 — Atténuation de produits 26 057,00 € 26 557.00 € 8.80%
65 — Autres charges de gestion courante 62 572,00 € 68 900.00 € 22.85%
rOrAL DERENSES DE GESnON COURANTE | mme 3000064226
66 — Charges financières 1 100,00 € 600.00 €
67 — Charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 000.00 € 0,33%
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 0.00 € 0,00 € 0,00%
022 —- Dépenses imprévues 16 519,00 € 0.00 € 0.00 %
TOTAL DEPENSES REFLLES DE FONCTIONNEMENT 240 868,00 « orne ee _.
Page 3 sur 9 023 — Virement à la section d'investissement 215 937,64€ 32292.76€
042 — Opération d’ordre entre section 4 628,00 € 4 628,00 €
220565,64€| 36920.76€
D002 - RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (B} 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (A + B) 338 527.18 €
Alt Chapitre O11— Les charges à caractère général
Ces charges comprennent les dépenses suivantes :
- Eau (60611), électricité (60612) : 13 000,00 €
- Entretien terrain (61521) : ESAT
- Entretien bâtiments publics (615221) : 25 000,00 € (Plombier, Cloches, ..)
- Entretien voiries (615231) : Fauchage
- Entretien réseaux (615232) : Réparation éclairage public
- Entretien autres biens mobiliers (61558) : Remplacement extincteurs
- Maintenance (6156) : Contrôle extincteurs, chaudière, DSA
- Autres frais divers (618) : OVH
- Fêtes & cérémonies (623) : Gerbes, Repas des aînés
A=L.2 Chapitre 012 - Les charges de personnel et frais assimilés
Ces charges comprennent les dépenses suivantes :
ï Autre personnel extérieur (6218) : Honoraires CDG, SYNDICAT DE LA DIEGE
- Cotisations CNFPT et CDGFPT (633) : Cotisations CDG
- Personnel non titulaire (6413) : Salaires SH
- Cotisations caisse retraite (6450) : IRCANTEC - CNP ASSURANCES
AzL3 Chapitre 014 — Atténuations de produits
Ces charges comprennent les dépenses suivantes :
- FNGIR : Permet de compenser pour chaque commune à fiscalité propre, les conséquences
financières de la réforme de la fiscalité locale (les « riches donnent aux pauvres »)
A-1, 4 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Ces charges comprennent les dépenses suivantes :
- Autres contributions (65568) : Adhésion SDIC, AGEDI, PNR MILLEVACHES,
- Autres contributions obligatoires (6558) : Participations RPI EYGURANDE/MERLINES
- Subventions pour Associations et personnes privées (65748) :
Page 4 sur 9 o
COURTEIX
4-2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2024 s'élèvent à 338 527.18 €
Voir pour subv exceptionnelle : Congrès Sapeurs-Pompiers et Comice Agricole
BP 2023 BP 2024 REPARTITION
013 - Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00%
70 - Produits services, domaine et ventes div 370,00 € 641.00 € 0,35%
73 - Impôts et taxes 72 200,00 € 42 200.00 € 23.25%
731- Fiscalité locale 30 000.00 € 30 263.00 € 16.67 %
74 - Dotations et participations 96 690,00 € 92 192.00 € 50.80%
75 - Autres produits de gestion courante 15 490,00 € 16 200.00 € 8.93%
real nés ter De eau cab à 1 wa7soone| 181496.00€
76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 90,00 € 0.00 € 0,00%
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 € 0,00%
rOraL DES cer REELES DEFoncnonnemenr | tuzsoooel iéméooe) 100008
042 - Opération ordre transfert entre sections 0,00 € 0,00 €
043 - Opération ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
rOrAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT |
R 002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {B) 157 031.18 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT {A + B) 338 527.18 €
d-2.1 Chapitre 70. Prod Services. domaine, ventes diverses
Ces produits comprennent les recettes suivantes :
Page 5 sur 9
Redev. Occupation domaine public (7032) : ORANGE et ENEDIS A:2.2 Chapitre 73. Impôts et taxes
Ces produits comprennent les recettes suivantes :
- Attribution de compensation (73211) versée par HCC chaque trimestre
- Taxes additionnelles droits de mutation (738) : Estimatif des produits perçus suite à des ventes de
terrain, bois, maison …
À-2.3 Chapirre 731 - Fiscalité locale
- Impôts directs locaux (73111) : 30 263.00 €
4-2.4 Chapitre 74. Dotations. et participations
Ces produits comprennent les recettes suivantes :
-_ Dotation forfaitaire (DGF)
- Dotation de solidarité rurale (741121)
-_ Dotation aux élus (742)
+ FCTVA (744) : Remboursement TVA sur factures OLLIER et autres travaux
- Compens. Exonération taxes foncières (74834) : Remboursement fait par l’état si perte sur la
valeur de biens fonciers (terrains …)
4-23 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Ces produits comprennent les recettes suivantes :
- Autres produits de gestion courante (75888) : Remboursement OM locataires, éclairage public (EDF) candélabres VEYRIERES DE FEYT
Budget principal -- Section d'investissement
Les dépenses d’investissement 2024 s'élèvent à 282 055.04 €
BP 2023 RAR BP 2024 REPARTITION TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 26 961.00 € 0.00 € 37 906.00 € 39.49 % 37 906.00 €
22- Immobilisations reçues en 0,00€ 0,00€ 0,00%
affectation
23 - Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00% 0.00 €
Total des opérations d'équipement 408 814.82 € 63 283,25 € 43 000.00 € 44.81% 106 283.25 €
—. Se RERO TE TE etnnense se Re
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT. |. 435 775.82€|: 63 283.25 € 80:906.00 € 144189.25 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 14 306,05 € 15 072.76 € 15.70 % 15 072,76 €
020 - Depenses imprévues 0.00 € 0,00 € 0,00%
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 14 306,05 € 0,00 € 15 072.76 € 15 072.76 €
Page 6 sur 9 TOTAL DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT
D 001 - RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {B}
D'INVESTISSEMENT 450.081.87€ . 63 282.25 ; 2 978: 76 €
040 - Opération ordre transfert entre 0,00€ 0,00 € R
sections
041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (A + B)
-100,00% 159262.01 €
122 793.03 €
282 055.04 €
Les recettes d'investissement 2024 s’élèvent à 282 055.04 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTALDES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
(16449, 165 et 166)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 - Opération ordre transfert entre
sections
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT.
DO002 - RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {B)}
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {A +B}
BP 2023
129 510.00 €
129 510.00 €
6 500,00 €
6.500,00 €
215 937,64 €
4 628,00 €
220565,64€
RAR
19 860.00 €
19:860.00€ |:
0.00 €
Page 7 sur 9
BP 2024
13 686.00 €
45 372.00 €
‘45 372:00€
32 292.76 €
4 628,00 €
REPARTITION TOTAL
33 546.00€
33 546.00€
45 372.00 €
45.372.00.€
32 292.76 €
4 628,00 €
::8692076€
0.00 €
282 055.04 € Zone d’habitation
Présentation du budget de la Zone d’habitation.
1 - FONCTIONNEMENT
a) Dépenses budgétisées
Compte résumé
[ Chap 042 : Opération d’ordre entre sections
b) Recettes budgétisées
Compte résumé
81027.77€ |
| Chap 042 : Opération d’ordre entre sections
2 - INVESTISSEMENT
a) Dépenses budgétisées
Compte résumé
81027.77€ |
| Chap 040 : Opération d’ordre entre sections
b) Recettes budgétisées
Compte résumé
81027.77€ |
| Chap 040 : Opération d’ordre entre sections 81027.77€ |
Votants : 08 | Pouvoirs : 01 Pour : 08 | Abstention : 0 |
% AFFAIRES COURANTES :
Choix de l’enrobé à la salle des fêtes : Photo cimetière
Panneau Intramuros : Coût et qui alimente ce site ?
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie du 08 mai sera à 11h30.
Clôture devant la salle des fêtes à faire.
Esat : 400 € pour tailler l’arbre devant chez Nathalie.
Elections : 8h — 18h
8h — 10h : Maryvonne / Elodie
10h-12h :
Page 8 sur 9 12h-14h: Marcel /
14h-16h:
16h-18h: Laurence/
Proposition d’achat d’une auto-laveuse et aspirateur eau/poussière.
L'ordre du jour étant levé, Madame le maire lève la séance à 20h15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
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