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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap version def
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap version def)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Secrétariat Général
PRÉFET Service de la coordination des DE LA REGION politiques publiques REUNION Bureau de l'animation des instances et de la nn coordination interministérielle Fraternité
ARRETE n° 2023-349/SG/SCOPP/BAICI en date du 13 février 2023 modifiant
l'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP/BAICI du 10 novembre 2021 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en application de l'arrêté du 11 juillet 2006 modifié et modifié par les arrêtés modificatifs 2022-1050 SG/SCOPP/BAICI du 8 juin 2022 et 2022-2512 SG/SCOPP/BAICI du 7 décembre 2022
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de l’environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et
suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R.
133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M"* Régine PAM en tant que secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPINI en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n°1680 du 23 août 2022 portant délégation de signature pour l'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° 06-2555/SG/DRCTCV du 11 juillet 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et ses arrêtés modificatifs n°2011- 316/SG/DRCTCV du 04 mars 2011, n° 2012-1796/SG/DRCTCV du 9 novembre 2012, n° 2015- 814/SG/DRCTCV du 12 mai 2015, n°2018-2224/SG/DRECV du 15 novembre 2018, n° 2021- 2254/SG/SCOPP du 10 novembre 2021
VU l'arrêté n° 2021-2255-SG/SCOPP du 10 novembre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et de sites pris en application de l'arrêté du 11 juillet 2006 modifié ci-dessus indiqué, et ses arrêtés modificatifs 2022-1050 SG/SCOPP/BAICI du 8 juin 2022 et 2022-2512-SG/SCOPP/BAICI du 7 décembre 2022;
VU la délibération de la réunion de bureau de l'association des maires du département de La Réunion (AMDR), en date du 1” février 2023 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture, ARRETE : ,»
ARTICLE ler - La composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidées par le préfet ou son représentant, est fixée comme suit :
% Formation spécialisée dite "de la nature" :
La formation spécialisée dite « de la nature » est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique.
+ 2 représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement (DEAL)
+ _2 représentants de la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)
Titulaires Suppléants
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
M. André THIEN-AH-KOON
Maire - commune du Tampon
M. Jean Louis RIVIERE
Conseiller municipal - commune de l’Entre-
Deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint - commune de Cilaos
M. Fabien AURE ,
Adjoint - commune de Trois-Bassins
M. Charles MAILLOT
Adjoint - commune de Bras-Panon
M. Henri Claude HUET
Conseiller municipal - commune de Saint-
Joseph
M. Dominique OUDIN
Conservatoire Botanique National de
Mascarin
M. Frédéric PICOT
Conservatoire Botanique National de Mascarin
M. Gaël POTIN
Scientifique naturaliste
M. Grégory CAZANOVE
Scientifique naturaliste
Mme Brigitte DULLUL ,
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Paulette DUBARD
SREPEN-Réunion Nature Environnement
le Directeur régional de l'Office National des
Forêts (ONF)
ou son représentant
Mme Marie Bernadette PRUD'HOMME Mme Mélanie FEYDIEU Paysagiste Paysagiste
M. Pierre-Yves FABULET M. Eric RIVIÈRE
Agronome Agronome
M. Patrice RIVIÈRE Mme Mariam LOCATE Architecte Architecte
M. le directeur de l'office français de la
Biodiversité
ou son représentant * Formation spécialisée dite "des sites et paysages" : cas général
La formation spécialisée dite «des sites et paysages» est chargée de prendre l'initiative des inscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant et d'émettre les avis prévus par le code de l'urbanisme.
* 2 représentants de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement (DEAL)
+ __2 représentants de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)
+ __1représentant de la Direction des Affaires Culturelles de La Réunion (DAC)
Titulaires : Suppléants
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
M. André THIEN AH KOON
Maire du Tampon
M. Jean-Louis RIVIERE
Conseiller municipal de l'Entre-deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint au Maire de Cilaos
M. Fabien AURE
Adjoint au maire de 3 bassins
M. Charles MAILLOT
Adjoint - commune de Bras-Panon
M. Henri-Claude HUET
Conseiller municipal de Saint-Joseph
Mme Suzelle BOUCHER
Conseillère communautaire TCO
M. Grégory Salim NANA IBRAHIM
Conseillère communautaire TCO
. Gaël POTIN
Scientifique /Université
M. Grégory CAZANOVE
Scientifique /Université
M. Mathieu SOUQUET
Scientifique /BIOTOPE
M. Jean-Sébastien PHILIPPE
Scientifique /BIOTOPE
M, Olivier RUFFO
association (Ecologie Réunion)
M. Edouard GARON
association (Ecologie Réunion)
Mme Brigitte DULULL
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Paulette DUBARD
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Julie CALTEAU
Chambre d'agriculture
M. Thierry SILOTIA
Chambre d'agriculture
M. Rodolphe COUSIN M. DALLEAU-BENILDE Germain
Urbaniste Urbaniste
Mme Marie Bernadette PRUD'HOMME Mme Mélanie FEYDIEU Paysagiste Paysagiste
Mme Béatrice MOPPERT
Géographe (Université de la Réunion)
M. Quentin RIVIERE
Géographe (Université de la Réunion)
M. Patrice RIVIÈRE Mme Mariam LOCATE Architecte Architecte
M. Pierre-Yves FABULET M. Eric RIVIÈRE
Agronome Agronome * Formation spécialisée dite "des sites et paysages” : cas spécifique
La formation spécialisée dite « des sites et paysages » est chargée d'examiner des projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
+ __2 représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement (DEAL)
+ __2 représentant de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)
+ 1 représentant de la direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC)
Titulaires : Suppléants
M. André THIEN-AH-KOON
Maire — commune du Tampon
M. jean Louis RIVIERE
Conseiller municipal - commune de l'Entre-
Deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint - commune de Cilaos
M. Fabien AURE
Adjoint - commune de Trois-Bassins
M. Charles MAILLOT
Adjoint - commune de Bras-Panon
M. Henri Claude HUET
Conseiller municipal - commune de Saint-
Joseph
Mme Suzelle BOUCHER
Conseillère communautaire TCO
M. Grégory Salim NANA IBRAHIM
Conseillère communautaire TCO
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
M. Gaël POTIN
scientifique /Université
M. Grégory CAZANOVE
Scientifique /Université
M. Mathieu SOUQUET
scientifique /BIOTOPE
M. Jean-Sébastien PHILIPPE
scientifique /BIOTOPE
M. Olivier RUFFO
association (Ecologie Réunion)
M. Edouard GARON
association (Ecologie Réunion)
M. Christian LEGER
SEOR
Mme Brigitte DULULL
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Julie CALTEAU
Chambre d'agriculture
M. Thierry SILOTIA
Chambre d'agriculture
M. Rodolphe COUSIN Mme Bénilde DALLEAU
urbaniste urbaniste
Mme Marie Bernadette PRUD'HOMME Mme Mélanie FEYDIEU Paysagiste Paysagiste
M. Patrice RIVIÈRE Mme Mariam LOCATE Architecte Architecte
M. Arnaud de la HOGUE
Syndicat des énergies renouvelables (Total Mme Bérangère KALYNTSCHUK Syndicat des énergies renouvelables (EDF) Energies)
M. Pierre-Yves FABULET M. Eric RIVIÈRE Agronome Agronome * Formation spécialisée dite "de la publicité" :
La formation spécialisée dite « de la publicité » est chargée de se prononcer sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
+ 2 représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement (DEAL)
+ 2 représentants de la direction des affaires culturelles de La Réunion (DAC)
Titulaires : Suppléants
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
M. André THIEN-AH-KOON
Maire - commune du Tampon
M. Jean Louis RIVIERE
Conseiller municipal - commune de l'Entre-
Deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint - commune de Cilaos
M. Fabien AURE
Adjoint - commune de Trois-Bassins
M. Charles MAILLOT
Adjoint - commune de Bras-Panon
M. Henri Claude HUET
Conseiller municipal - commune de Saint-
Joseph
M. Rodolphe COUSIN Mme Bénilde DALLEAU urbaniste urbaniste
M. Patrice RIVIÈRE Mme Mariam LOCATE Architecte Architecte
M. Olivier RUFFO
Écologie Réunion
M.Edouard GARON
Écologie Réunion
Mme Brigitte DULULL
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Paulette DUBARD
SREPEN-Réunion Nature Environnement
M. David VIRAMOUTOU
AFFICHAGE CLG
Mme Aude MARTINEZ
AFFICHAGE CLG
M. Lévine CLAIN
JC DECAUX
Mme Audrey RIVIERE
JC DECAUX
M. Thomas LE MAITRE
REUNION AFFICHAGE PERMANENT
M. Manuel LALOGE
REUNION AFFICHAGE PERMANENT
M. Jean André RAMSAMY
REUNI PUB
Mme Claire RAMSAMY
REUNI PUB
Mme Miriam MONZAVI
PAYSAGES DE FRANCE
M. Vincent CHAUSSERIE-LAPREE
PAYSAGES DE FRANCE
avec voix délibérative :
+ le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé ou leur représentant élu de la même assemblée délibérante. * Formation spécialisée dite "des carrières" :
La formation spécialisée dite « des carrières » élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.
+ 3 représentants de la direction de l’environnement, de l'aménagement, du logement (DEAL)
+ 1 représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
Titulaires : Suppléants
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
Mme Karine NABENESA
Vice-présidente du conseil régional
Mme Maya CESARI
Conseillère régionale
M. André THIEN-AH-KOON
Maire - commune du Tampon
M. Jean Louis RIVIERE
Conseiller municipal - commune de l’Entre-Deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint - commune de Cilaos
M. Fabien AURE
Adjoint - commune de Trois-Bassins
M. Thierry SILOTIA
Chambre d'agriculture
Mme Julie CALTEAU
Chambre d'agriculture
le Directeur régional de l'Office National
des Forêts (ONF)
ou son représentant
M. Christian LEGER
Vie Océane
Mme Florence TRENTIN
Vie Océane
Mme Lionel VIGNA
SREPEN-Réunion Nature Environnement
Mme Ariste LAURET
SREPEN-Réunion Nature Environnement
M. Fabrice D'ASCOLI
UNICEM LA REUNION
Mme Sandra FAMIN
UNICEM LA REUNION
M. François AMPLIS
UNICEM LA REUNION
M. Samuel PEROT
UNICEM LA REUNION
M. Edouard GAUDEMET M. Rudolph LORION FRBTP FRBTP
M. Laurent LECOCQ M. John Teddy MYCILLE FRBTP FRBTP
avec voix délibérative :
+ le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée ou son représentant élu de la même assemblée délibérante.
+ le représentant de l'Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR) lorsqu'il s’agit de la révision du schéma départemental des carrières de la Réunion. *% Formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" :
La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est chargée d'émettre un avis sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
+ __2 représentants de la direction de l’environnement, de l'aménagement, du logement (DEAL)
+ __1représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)
+ __1représentant de l'office français de la biodiversité (OFB)
Titulaires : Suppléants :
M. Bruno Emmanuel ROBERT
Conseiller départemental
Mme Camille CLAIN
Conseillère départementale
M. André THIEN-AH-KOON
Maire - commune du Tampon
M. Jean Louis RIVIERE
Conseiller municipal - commune de l'Entre-
Deux
M. Frédéric SEGART
Adjoint - commune de Cilaos
M. Fabien AURE
Adjoint - commune de Trois-Bassins
M. Charles MAILLOT
Adjoint - commune de Bras-Panon
M. Henri Claude HUET
Conseiller municipal - commune de Saint-
Joseph
M. Grégory CAZANOVE M. Bernard RECHE Scientifique Scientifique
M. Pierre-Yves FABULET M. Eric RIVIÈRE
scientifique scientifique
M. Gaël POTIN M. Grégory CAZANOVE scientifique Scientifique
M. François-Xavier COUZI M. Christian LEGER SEOR SEOR
M. Bernard GOUGACHE
Capacitaire - présentateur au public
M. Stéphane CICCIONE
Responsable établissement présentation au
public
M. Nicolas PILLONS
Responsable établissement de vente
M. Yanis GRENIER
capacitaire, présentation au public, vente,
élevage
M. Emmanuel LEMAGNEN
Éleveur capacitaire
M. Jérôme DORSEUIL
Éleveur capacitaire
M. Simon MALIKAN
Éleveur capacitaire
M. Sébastien BORG
Éleveur capacitaire
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.