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Déliberation - DEC 2023 133 Installation par DUVERT EDITION de 9 pistes de minigolf dans le cadre de Bonneuil Ete le 17 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
[ L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-133
DÉCISION
DU
MAIRE
INSTALLATION
PAR
DUVERT
EDITION
DE
PISTES
DE
MINI-GOLF
DANS
LE
CADRE
DE
L'EVENEMENT
«
BONNEUIL
ÊTE
»,
LE
17
JUILLET
AU
STADE
LÉO
LAGRANGE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
DUVERT
ÉDITION
-
4
Villa
Carman
92160
ANTONY
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'installation
de
neuf
pistes
de
mini-golf,
dans
le
cadre
de
l'événement
estival
municipal
annuel
«
Bonneuil
Eté
»,
le
17
juillet
2023
au
stade
Léo
Lagrange.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
société
DUVERT
ÉDITION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2.950
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ladite
entreprise
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
|
Pour le Maire par délégation, la 1ère Adjointe
au faire
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
juillet
2023.
:
pre
nor
AAlémati
JUNE ete.
.
Virgihie DOUÉT:
'égation
D
alre
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
_
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
4
JUIL.
2023
Et
de
sa
publication
le
1
Q
JUIL.
2023 Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS