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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 32 AID Fonds de concours Lanne tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 231207-32-AID
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS J-L. ESTOURNES explique que dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Communautaire a révisé, au titre des fonds de concours 2022, le projet de la commune de Lanne en Barétous qui concernait la construction d’une aire de jeux au lotissement communal « La Pastorale ».
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 25 278.66 €
Fonds de concours 8 471.07 €
Part communale 8 471.08 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 8 471.07 €.
Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport et l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY