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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 14 AID Fonds de concours Ledeuix tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 janvier 2024
Secrétaire de séance : Jean CONTOU-CARRERE
Etaient présents 48 titulaires, 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CAZAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI,
Absents : Jean-Claude COSTE, David MIRANDE, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Laurence DUPRIEZ, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240125-14-AID
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LEDEUIX J-L. ESTOURNES explique que dans sa séance du 7 décembre 2023, le Conseil Communautaire a révisé, au titre des fonds de concours 2021, le projet de la commune de Lédeuix qui concernait des travaux de rénovation dans le futur Centre Technique Municipal.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 206 927.60 €
DETR 78 980.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 117 947.60 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 53 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (B. AURISSET),
- ADOPTE le présent rapport et l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 janvier 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JCC Signé BU
Jean CONTOU-CARRERE Bernard UTHURRY