Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 18 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 23 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260305 33 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 32 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 14 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 31 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 210615 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 13 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 15 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 05 AI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 19 AID Fonds de concours tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 19 AID Fonds de concours tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 juin 2025
Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER
Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean- Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250626-19-AID
FONDS DE CONCOURS :
MODIFICATION DU DOSSIER DE LA COMMUNE D’ASASP-ARROS J-L. ESTOURNES explique que dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Communautaire avait adopté, au titre des fonds de concours 2023, le projet de la commune d’Asasp-Arros qui concernait la rénovation d’un logement communal. Ce projet étant annulé et les crédits réservés, la commune a soumis un nouveau projet qui concerne l’aménagement d’une salle de réception pour les associations.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 27 909.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 17 909.00 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000 €.
Ce dossier étant complet, la convention peut être signée avec la commune.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget en Reste à Réaliser.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport et l’état financier définitif des travaux réalisés par la commune bénéficiaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution des fonds de concours avec cette commune et à débloquer les fonds,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-A.F Signé BU
Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY