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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 200227 AID Fonds de concours ESCOT et LURBE
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 200227 AID Fonds de concours ESCOT et LURBE)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T- B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R AT I O N S
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Marylise BISTUE, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 29-200227-AID-
FONDS DE CONCOURS :
CONVENTION AVEC LES COMMUNES D’ESCOT ET LURBE SAINT-CHRISTAU
Mme BALLIHAUT expose : 1 – Commune d’ESCOT
Dans sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2019, le projet de la commune d’ESCOT qui concernait la réhabilitation du château d’eau.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 23 172.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 13 172.00 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
2- Commune de LURBE SAINT-CHRISTAU
Dans sa séance du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire a retenu, au titre des fonds de concours 2019, le projet de la commune de LURBE SAINT-CHRISTAU qui concernait l’extension du cimetière communal.
Le plan de financement définitif s’établit comme suit :
MONTANT OPERATION HT 110 592.00 €
Etat (DETR) 21 600.00 €
Fonds de concours 10 000.00 €
Part communale 78 992.00 €
Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000.00 €.
Ces dossiers étant complets, les conventions peuvent être signées avec les communes.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport et les états financiers définitifs des travaux réalisés par les communes bénéficiaires,
- AUTORISE le Président à signer les conventions d'attribution des fonds de concours avec ces communes et à débloquer les fonds,
- VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020 Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 03/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0303/2020
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE