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Déliberation - 21 01 015 budget principal approbation du budget primitif 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 01 015 budget principal approbation du budget primitif 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
1D : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Alloire
ne AREAS= à 53 G4 IE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE A0 CALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 JANVIER 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 13
Représentés : 2
Absents : o
Date de convocation : 21 janvier 2021
Date d’affichage : 21 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie -
RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : CLAPPIER Pascal (donne procuration à MAGNIN Carine) - GRANGE
Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-01-015
Objet: Budget principal : Approbation du budget primitif 2021
Rapporteur : Natacha Rivas, Adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) de la Commune pour 2021 a été présenté lors de la
Commission des finances du 21 janvier dernier.
En application des dispositions introduites par la Loi NOTRe en matière de préparation
budgétaire, le projet de BP est enrichi d’une note de présentation « afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux » (article L 2313-1 du CGCT).
Cette note est annexée à la présente délibération.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de la Commune
pour l’année 2021, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 880175.29€ 8880175.29€
Section d'investissement 4 048 858.18 € 4048 85818 €
TOTAL 12 929 033.47 € 12 929 033.47 € Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
iD : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 21 janvier 2021,
Ouf l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le budget primitif de la Commune pour l’année 2021 comme suit:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 880 175.29 € 8 880 175.29 €
Section d'investissement 4 048 858.18 € 4 048 858.18 €
TOTAL 12 929 033.47 € 12 929 033.47 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : CN | CR |2OT |
Affichage: C2 \ ST (TOUI
Valloire, le OÙ | OÙ PSTA
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 Berger.
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
alloire 54 GALIBIER
COMMUNE DE VALLOIRE
Recensement en vigueur au 1° janvier 2021 : 1 083 habitants
BUDGET PRIMITIF 2021 - NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Le projet de Budget Primitif 2021 est équilibré en dépenses et en recettes à 12.9 M€ (16.4 ME en 2020), dont :
> 8.9 ME en section de fonctionnement (10 M€ en 2020)
> 4ME€ en section d’investissement (6.4 M€ en 2020)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent dans ce budget primitif (BP) à 8 880 175 €
(contre 9 994 279 € au BP 2020).
Charges à caractère général :
Ce chapitre comprend l'essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services, pour un montant total de 2 732 150 € (2 926 770 € au budget 2020).
Au CA (Compte Administratif = bilan) 2020, après décisions modificatives, ce chapitre a été consommé à hauteur de 2 673 276 €, soit une baisse de 5.13 % par rapport au CA 2019.
La baisse des crédits affectés à ce chapitre par rapport au BP 2019 (- 194 000 € environ) s'explique
essentiellement par la baisse des charges prévues en fonctionnement notamment sur les services extérieurs (déneigement, entretien de voiries pour - 142 000 €), et par La baisse prévue des dépenses liées aux secours sur pistes (baisse qui se retrouve pour La même somme en recettes - 45 000 €).
Sur ces charges de gestion courante en 2021, va être poursuivie La mise en place d’un contrôle de gestion
au service d'économies concernant notamment les dépenses liées à l'achat de petites fournitures et matériel, d'électricité des bâtiments communaux, de fioul et de carburant pour Les véhicules.
Charges de personnel :
Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) s’élèvent à 1 698 800 €, en légère baisse par rapport à celles inscrites au BP 2020 pour 1 731 239 €, et également par rapport au CA 2019 où elles n’ont atteint que 1 516 826 €. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
ES CES
Cette somme devrait permettre d’absorber à la fois Le plan de reclassement indiciaire, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui correspond à la variation de La masse salariale à effectif constant, l'augmentation des cotisations employeur, la revalorisation des carrières et des régimes indemnitaires des agents de catégorie Bet C, la part du salaire non subventionné de la chargée de mission « immobilier de loisirs », et enfin les embauches à venir (remplacement d’agents partant à la retraite, en mutation et un renforcement des effectifs, en particulier aux services techniques).
Les dépenses de personnel vont atteindre au BP 2021 à peine plus de 19 % des dépenses de fonctionnement contre 40.91 % en moyenne pour des communes de même strate.
Atténuations de produits :
Ce chapitre de dépense comprend la participation de la Commune au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), instauré en 2012, et dont le montant qui n’a cessé d'augmenter depuis 2017, baisse légèrement depuis 2018.
La Commune de Valloire est ainsi appelée à contribuer à ce dispositif de péréquation, pour un montant estimé à 400 000 € en 2021 (contre 393 123 € au BP et au CA 2020).
Pour 2021, pas d’information sur l’évolution FPIC : par précaution, application d’une légère hausse...
Sous l’égide de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSN), de très nombreux
entretiens et réunions ont eu lieu ces dernières semaines au plus haut niveau de l’Etat pour évoquer,
entre autres choses, la question des indemnisations et compensations liées à La crise du Covid19. Concernant les collectivités territoriales, il a notamment été demandé de suspendre provisoirement La perception du FPIC pour les communes supports contributrices, puis de réexaminer rapidement Les critères d’application, mais à ce jour aucune décision n’a été prise à ce sujet par Le gouvernement.
Évolution du FPIC à Valloire
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Montant du FPIC en
euros 44.851| 122.924 187.465 268.027 | 398.844 | 428 800 | 399.621 | 397.731 | 393.123 Evolution en
pourcentage / N-1 +174.07%| +52.5% |+42.97 %|+ 49.00 %| + 7.51 % | - 7.00% | - 0.47% |-1.15%
Participations et subventions versées :
Ce poste de dépenses comptabilise notamment les indemnités des élus, Les subventions aux associations, les divers partenariats sportifs, le reversement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour au Département, la subvention à Valloire Tourisme, la contribution au budget du CCAS.
Ce chapitre est en baisse : 1 952 600 € au BP 2021 contre 2 016 500 € au BP 2020 (- 63 900 € au total : baisse de la subvention à Valloire Tourisme prévue pour 93 000 € mais inscription d’une nouvelle dépense de 50 000 € pour une éventuelle participation aux frais de fonctionnement du Centre médical). Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 Ds
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L'enveloppe dédiée aux associations est en baisse par rapport au BP 2020 de 290 000 € à 270 000 €, mais reste conforme à ce qui a été réalisé au CA 2020 : 269 695 €,
La subvention prévisionnelle d'équilibre au budget du CCAS baisse en 2021 : 17 400 € par rapport à
l’année 2020 : 30 000 €.
La somme dédiée aux divers partenariats baisse en 2021 par rapport en 2020 : 8 000 € au lieu de 10 000 € en raison de l'absence cette année 2021 de la participation au tournage du court métrage « 2 semaines
de juin », partenariats conclus avec Théo Lopez pour 3 500 €, Lucie Silvestre pour 3 000 € (contre 3 500 l'an dernier) et Ludovic Pommeret pour 1 500 € (contre de 2 000 € habituellement).
Le partenariat avec Jean-Baptiste Grange a quant à lui été encore diminué en 2021 par rapport à 2020 : de 20 000 € à 15 000 € (mais il se trouve comptabilisé dans Les charges à caractère général et non dans
ce chapitre, car considéré comme constituant des frais de publicité et soumis à TVA que La Commune récupère).
Enfin, en 2021 la somme prévisionnelle de reversement de taxe de séjour au Département augmente puisqu'elle est assise sur La somme de taxe de séjour perçue en 2020 : + 5 000 € / à 2020, passant ainsi à 60 000 €.
Charges financières (intérêts de la dette et des lignes de trésorerie)
Les charges d’intérêts de la dette sont légèrement en baisse : 559 000 € pour 2021 contre 603 000 € pour 2020, et ce bien qu’intégrant depuis 2020 Le remboursement de l'emprunt de 1.7 M€ souscrits pour la
toiture de la patinoire (taux d'intérêts obtenu auprès du crédit agricole des Savoie : 1.05 % sur 20 ans =
annuités de 92 000 € /an).
Celles relatives aux lignes de trésorerie (souscrites désormais depuis 2018 pour un montant total de 600 000 €, contre 900 000 € auparavant) sont inscrites pour la somme de 5 000 € afin d’anticiper un éventuel tirage qui serait nécessaire au paiement de factures ou à des ruptures temporaires de
trésorerie.
Compte-tenu de l'amélioration de la situation de trésorerie (ce jour 28 janvier 2021 solde de trésorerie
+ 870 050 €), les lignes ne sont pas utilisées et sont remboursées intégralement depuis fin septembre 2016.
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles, qui ont sensiblement augmentées depuis 2019, baissent en 2021 elles passent de La somme de 947 670 € au BP 2020 à celle de 830 108 € au BP 2021 (pour rappel 344 808 € au
CA 2018). Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
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Cette baisse s'explique essentiellement par la baisse des subventions prévisionnelles d'équilibre à verser aux budgets annexes et notamment à celui des équipements touristiques (- 54 500 €), et à celui des microcentrales (- 33 910 €).
La question des écritures d'amortissement pratiqués sur le budget annexe des équipements touristiques devra être réglée au courant de cette année 2021 avec les services du trésor public, en concertation avec la SEM Valloire.
Pour rappel, de facto ces écritures vont conduire avec le temps sur ce budget annexe des équipements touristiques à creuser le déficit de fonctionnement que le budget principal devra nécessairement abonder, tout en augmentant un excédent d’investissement qui ne peut être utilisé... À ce sujet, après divers échanges et recherches de solution, il s'avère que celle-ci puisse se trouver dans Le rapport d'observations définitives de La Chambre régionale des comptes du 7 juillet 2016 sur La gestion de la Commune de 2009 à 2014, puisqu'elle y mentionne en page 14 :
La commune amortit par ailleurs l'ensemble des biens qu'elle a mis à disposition de la SEM Valloire®. Elle procède à juste titre à l'amortissement des équipements correspondant principalement à la base de loisirs (piscine, patinoire...) mis à disposition de la SEM et dont elle doit assurer dans une logique d'affermage, aux termes de la convention de DSP en cours, le gros entretien et le renouvellement.
La commune s'est en revanche imposée une obligation qui ne lui incombe pas en amortissant les équipements relevant de la gestion du domaine skiable pour lesquels il revient à la SEM, qui en est concessionnaire, d'assurer le gros entretien et le renouvellement. La SEM apparaissant d'ailleurs amortir ces mêmes équipements, cela se traduit par une mobilisation inutile de ressources budgétaires par le concédant.
L'ancien ordonnateur a indiqué comprendre les observations de la chambre concernant la politique d'amortissement tout en regrettant l'absence de référentiel précis permettant d'en déterminer les règles. La chambre rappelle, à toutes fins utiles, les règles constantes en matières d'amortissement reprises aux instructions budgétaires et comptables M14 (tome 1, titre 1, chapitre 2, pages 38 à 42) et M4 (titre 2, pages 44 à 46).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s'élèvent dans ce budget primitif à 8 880 175 € (contre 9 994 279 € au BP 2020).
Baisse significative d’un peu plus de 1 100 000 €.
Cette baisse est avant tout conjoncturelle, et bien que prudentielle elle reflète la réalité des faits dans le cadre de la crise liée au Covid19 et les incertitudes qui en découlent pour la Collectivité. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 FT
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
Le report au compte 002, après affectation prévisionnelle du résultat 2020 à la couverture du déficit d’investissement reporté, d’un excédent de 880 763 € augmente de près de 200 000 € par rapport à celui de 2020 (= 688 595 €), mais il est toujours en baisse significative par rapport aux années précédentes (1 845 791 € en 2018, et 1 958 305 € en 2019).
Ceci s’explique par la reprise des investissements et La nécessaire couverture du déficit de la section qui n’est que de 938 220 € cette année 2021 (contre 2 309 104 € en 2020) et ce grâce à un solde positif de
restes à réaliser de 605 511 € (dû au report en recettes d'investissement de nombreuses subventions non encaissées en 2020).
Produits des services
Leur montant prévisionnel est de 581 850 €, en baisse par rapport au montant de 659 700 € inscrit au budget 2020.
Ce chapitre comprend notamment l’encaissement des secours sur pistes pour 230 000 € (qui se retrouve pour le même montant en dépenses et en baisse par rapport à 2020...), le programme de coupes de bois pour 90 000 € contre 100 000 € au BP 2020, la refacturation de charges de personnel des budgets annexes pour 112 000 € (idem 2020), des redevances d'occupation du domaine public (antennes SFR et Orange, terrasses, animations d'été...) pour 58 000 € contre 45 000 € au BP 2020, ou encore des prestations de service pour 60 000 € (vente de carburants, dépollutions de véhicules...)
Produits des immeubles et du patrimoine, loyers et redevances de concession
Ce chapitre est nettement prévu en baisse en 2021.
IUest évalué à 396 000 € contre 576 000 € en 2020.
Il comprend notamment les revenus des immeubles pour 235 000 € (245 000 € en 2020) : location des salles communales, d'appartements non destinés à des travailleurs saisonniers, du bowling, de la Ferme
des Granges, des bureaux de la SEM dans le bâtiment de l’EVG par exemple.
Les redevances des fermiers et concessionnaires baissent significativement et représenteraient 154 000 € en 2021 contre 325 000 € au BP 2020 : redevance électrique de la SOREA (environ 55 000 €) et
redevance de la Société Hydréa - désormais CNR - (environ 115 000 €) pour l'exploitation de la
microcentrale de la Neuvachette, la redevance du restaurant d'altitude de Thymel (130 000 €) étant attendue pour 0 € en 2021 en raison de l'impossibilité pour la Commune d'ouvrir les remontées mécaniques et donc de donner à exploiter l'outil à son gestionnaire. A ce jour aucune aide ou compensation connue ne permet d’entrevoir une issue plus favorable pour la Commune.
Contributions directes
En 2021 : statu quo : pas d'augmentation des taux des impôts locaux proposée après celle de 2016 qui
s’inscrivait dans le cadre du redressement financier.
Pour rappel, en 2016, les taux des impôts locaux ont été augmentés par l’application d'un coefficient de variation proportionnelle de 1.100733, ce qui permettait d’attendre un produit supplémentaire pour 2016 d'environ 360 000 €. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 EE
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
Les taux des taxes locales s'appliquent sur La base d'imposition déterminée par Les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par La loi de finances.
En 2020, pour un produit attendu de 4 305 332 €, La commune a finalement encaissé La somme de 4 358
386 €.
Au BP 2021 prévision de revalorisation des bases de 1,02 par rapport au CA 2020.
Le produit attendu s’élèverait ainsi pour l’exercice 2021 à 4 445 553 € (+ 87 167 € par rapport au produit encaissé en 2020).
Ressources reversées par la Communauté de communes et le SIRTOMM :
La Dotation Touristique est inscrite en baisse par rapport à 2020, soit 331 328 €, au lieu de 378 661 €, et contre 473 327 € initialement, c'est-à-dire avant La décision du Conseil communautaire de la prélever partiellement comme suit :
Dotation touristique 2020 2021 2022 2023
% prélevé 20,00 % 10,00 % 10,00 % 10,00 %
Valloire 378 661,60 |331 328,90 | 283 996,20 | 236 663,50
Madame Natacha Rivas, Adjointe aux finances, a d’ores et déjà sollicité Monsieur le Président de la Communauté de Communes afin qu’il inscrive à. l’ordre du jour du prochain conseil communautaire le point relatif au report de la baisse de La dotation touristique de Valloire prévue pour 2021 à 2022.
Ainsi, s’il est fait droit à cette requête, la baisse pourrait être moindre pour cette année 2021, et s’opérer comme suit, elle se terminerait en 2024 au lieu de 2023, à la place de celle initialement
prévue...
Dotation touristique 2020 2021 2022 2023 2024
% prélevé 20,00 % 0 10,00 % 10,00 % 10,00 %
Valloire 378 661,60 | 378 661,60 | 331 328,90 | 283 996,20 | 236 663,50
Le reversement du contingent d’aide sociale est inscrit pour 41 035 €, idem 2020.
La participation versée par le SIRTOMM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères a baissé sensiblement en 2020, passant à 35 000 € (gardiennage déchetterie seulement) au lieu de 109 027 € au BP 2019. Désormais, pour rappel il n’y a plus de ramassage des OM par les services municipaux du fait de la fin de déploiement des containers semi-enterrés sur la Commune.
Elle est prévue pour 37 000 € en 2021. Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
FFE evreult
Autres impôts et taxes :
La taxe de séjour est estimée à 170 000 € pour 2021, ceci de manière très prudentielle et dans l'attente d’abord de la possibilité juridique, puis de la décision des élus d'opérer une éventuelle exonération sur
la taxe de séjour de cet hiver 2020/2021...
Les droits de mutation sont attendus à hauteur de 265 000 € (+ 5 000 € par rapport au BP 2020), ce qui constitue tout de même une hypothèse de baisse par rapport au réalisé 2020 (305 515 €).
Quant à la taxe sur Les remontées mécaniques (TRM), celle-ci est prévue pour la somme de 0 €, soit partant sur une hypothèse de « saison blanche >» pour La SEM Valloire : Chiffre d’affaires de La SEM sur la vente de forfaits de transport par câbles =0€, TRM=0€.
Une hypothèse certes pessimiste, mais néanmoins de plus en plus lucide Le temps passant. Ceci représente une perte de recettes pour la Commune de 565 659 € par rapport au réalisé 2020, déjà en baisse de près de 100 000 € par rapport au réalisé 2019 (661 586 €) et ce en raison de la fermeture de la Station au 15 mars 2020...
Autres impôts et compensations fiscales versées par l’État :
Cette catégorie de recettes est inscrite pour 1 127 808 € pour 2021, traduisant une baisse significative de 193 527 € par rapport à 2020.
Cette baisse s'explique essentiellement par la baisse de la participation du SIRTOMM évoquée ci-dessus, et par la suppression depuis 2020 de la compensation de pertes sur Les bases de la contribution économique territoriale de 70 917 € ……
Toutes Les autres dotations étant donc globalement stables …
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
La dotation forfaitaire, qui constitue la part principale de la DGF, est inscrite pour 115 000 € contre 120 676 € perçus en 2020.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DGF en euros 785.226 705.191 525.058 | 340.122 | 218.790 | 187.792 | 151.151 | 120.676
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), qui constitue quant à elle la part dite de péréquation, est attendue au quasi même montant qu’en 2020 : 85 000 €, contre 87 746 € (mais 91 000 € en 2018...). Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 FFT
Affiché le 02/02/2021
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Produits financiers
Ils sont constitués essentiellement par les dividendes de la SOREA, ils sont attendus pour 2021 pour la somme de 40 000 €.
Si La situation de la SOREA l’a conduit temporairement à ne plus distribuer de dividendes à ses actionnaires depuis 2017, la distribution à repris en 2020 pour la somme de 44 170 €.
Produits exceptionnels
Ils sont prévus pour la somme de 3 000 € en 2021, contre 5 500 € en 2020 (cette somme correspond à des remboursements de sinistres et annulations de mandats).
Atténuations de charges
Ce chapitre comprend essentiellement le remboursement sur les charges de personnel (arrêts maladie des agents et part salariale des chèques de table).
ILest évalué à 76 500 € en 2021, en hausse par rapport au BP 2020 (66 400 €), et tient compte notamment du remboursement à venir du congé maternité d’un agent et du plus grand nombre d’agents bénéficiaires des chèques de table (agents saisonniers depuis décembre 2018).
AUTOFINANCEMENT DEGAGÉ
L’autofinancement, qui résulte en premier lieu de la différence entre Les recettes et les dépenses de fonctionnement, ressort à 429 517 € contre 1 095 476 € au budget 2020 (baisse de 665 959 €).
Malgré la légère hausse du report de l'excédent en recettes de fonctionnement (rappel : il passe de 688 595 € en 2020 à 880 763 € en 2021), force est de constater que la baisse prévisionnelle des recettes et notamment de la taxe sur les remontées mécaniques et de la taxe de séjour obèrent la capacité d’autofinancement de la Commune pour 2021...
Malgré les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement, celle-ci sont toujours également contraintes par la baisse de la DGF couplée au poids du prélèvement FPIC.
En effet, les pertes enregistrées sur les recettes de fonctionnement en raison de ces deux éléments sont les suivantes :
2012 -44851€
2013 - 133786 €
2014 - 267 500 €
2015 - 448 160 €
2016 - 583 780 €
2017 - 550 132 €
2018 - 430 619€
2019 - 434 372€
2020 - 423 598 €
Prévisions 2021 - 405 676 € KKKKKE
KE
ERA
Soit au total entre 2012 et 2020 : - 3 316 798€ Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021 ner
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2021 s’élèvent de manière prévisionnelle à 4 048 858 €.
Celles-ci intègrent Le montant du déficit antérieur reporté pour la somme de 1 543 731 €.
Travaux constituant des restes à réaliser 2020 (= CRBP 2021 = Crédits de Report au Budget Primitif 2021)
ARTICLE | OP LIBELLÉ MONTANT
2117 142 Forêt communale - Création piste débardage parcelle 30 24 250,00]
2111 169___|Terrains nus - Réserve foncière 10 300,00! 2184 183 Ecole - Nouveaux VPI 7 859,00! 2138 242 Toiture patinoire 83 000,00! 2315 252 Adressage communal 3 100,00! 2158 254 Cabinet médical - Divers mobilier 2 800,00) 2313 254 Cabinet médical - Travaux de finitions et SAS d'entrée 10 400,00! 2128 257 Piste de Lecherenne 40 900,00! TOTAL DEPENSES 182 609,00
Après avoir intégré Les restes à réaliser comme ci-dessus,
Après remboursement du capital des emprunts (pour 1 335 000 € incluant Le remboursement du prêt de la patinoire), paiement de la.participation pour la réhabilitation du Centre de secours (pour 29 000 €), paiement des frais de portage pour l'opération « Claire Joie » (18 000 €), et comptabilisation de quelques autres écritures (écritures d’ordre pour récupération de TVA),
Voici les dépenses d’investissement proposées au BP 2021 :
SC Travaux et études sur voiries, bâtiments et réseaux “
Eglise : alarme anti-intrusion, alarme incendie et éclairages 70 000 €
Fin des travaux du Bike Park 2 300 €
Fin des travaux de toiture sur la patinoire 27 000 €
Travaux de fin d'aménagement du col du télégraphe 5 000 € VVYNVYYV
# Équipement des services :
> Acquisition d’un nettoyeur haute pression 4 200 €
> Matériel informatique mairie (changement serveur) et téléphonique (passage à la téléphonie IP) 24 000 € Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 EM
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æ Autres études et frais fonciers
> Acquisition de la source des Freidières, d’une place de stationnement rue des écoles et divers 163 500 €
> PLU 18 000 €
> Etude stationnement 15 000 €
> Adressage communal suite et fin 3 000 €
> Etude géotechnique Club Med 900 €
Le montant total de ces dépenses s’élève à la somme de 332 900 € (contre 801 570 € en 2020).
A noter que s’ajoute à cette somme, celle de 155 117 € inscrite en dépenses imprévues d'investissement, cela laissant une marge de manœuvre au conseil municipal pour décider en cours d'année de dépenses qui s’avèreraient urgentes ou indispensables.
Ces dépenses sont certes limitées face à une situation budgétaire contrainte et aux incertitudes des impacts de la crise et du traitement de ceux-ci envers les collectivités territoriales.
Elles sont aussi restreintes dans la mesure où cette année 2021, année d’un nouveau mandat municipal, doit être l’occasion d’être une année de réflexion et d’étude sur la faisabilité et la mise en œuvre de la feuille de route politique établie par le conseil municipal,
Enfin, à noter que ces dépenses sont financées sans emprunt.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement inscrites au Budget Primitif 2021 s'élèvent de manière prévisionnelle à 4 048 858 €
Recettes constituant des restes à réaliser 2020 (= CRBP 2021 = Crédits de Report au Budget Primitif 2021)
ARTICLE |_OP LIBELLÉ MONTANT
1322 148 Subvention Région vidéoprotection 30 000,00,
1322 242 Subvvention Région toiture patinoire 387 620,00)
1322 254 Subvention Région réhabilitation du centre médical 190 000,00!
1323 238 Subvention département FDEC Bike Park 9 500,00)
1323 252 Subvention département FDEC adressage communal 9 500,00!
1348 257 Participation Albanne Montricher - Piste de Lécherenne 161 500,00
TOTAL RECETTES 788 120,00,
Dotations fonds divers et réserves
L’affectation du résultat 2020 est prévue au BP 2021 pour la somme de 938 220 €.
(2 309 104 € au BP 2020).
10 Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021
ID : 073-217303064-20210128-21_01_015-DE
Le montant attendu au titre du Fonds de Compensation de La TVA (FCTVA), fondé sur Les dépenses d'équipement réalisées en 2019, est
estimé à 320 000 € (280 000 € au BP 2020).
La taxe d'aménagement est estimée au BP 2021 à 140 000 €.
Produits des cessions
Ils sont prévus à hauteur de 260 500 €, et correspondent aux cessions suivantes : ferme des Granges 250 000 €, cessions diverses 10 500 €.
Amortissements des biens
Écritures d’ordre pour la somme de 270 000 €.
Participations et subventions
Aucune nouvelle subvention, ni participation n’a été inscrite au BP 2021.
La subvention acquise pour « Le plan numérique volet 2 » à l’école, plafonnée à 7 000 €, fera l’objet
d’une décision modificative ultérieure.
Récupération de TVA sur les tiers éligibles par le biais de transfert de droits à déduction de TVA (Thymel, SEM Valloire, SOREVAL et ferme des Granges)
Récupération de TVA prévue cette année 2021 pour la somme de 450 000 € (dont environ 430 000 € à
récupérer par Le biais de La SEM sur les travaux de toiture de la patinoire payés en 2020).
Cette récupération de TVA donne lieu pour la même somme, en plus de cette écriture réelle en recettes d’investissement, à des écritures d'ordre budgétaires se compensant en dépense et recette d'investissement.
Virement de la section de fonctionnement (autofinancement prévisionnel)
Prévu pour la somme de 429 517 € (1 095 476 € en 2020).
À noter que la réalisation de l’ensemble des dépenses d'investissement présentées ci-dessus ne
nécessite pas de recours à l'emprunt.
Fait à Valloire le 28 janvier 2021,
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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