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unknown - D04b FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENS
Déliberation - Nomination des agents recenseurs et fixation des i
Déliberation - 51 2018 Nomination des 2 agents recenseurs et fixation de leur rémunération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2018 Nomination des 2 agents recenseurs et fixation de leur rémunération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
Octobre
2018
RRER
LA
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
cinq
du
mois
d'Octobre
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
DEPARTEMENT
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
ann
NDRSENENT
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE
Maire.
République française
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:
M.
Christophe
AMALRIC,
M.
Christian
Liberté,
égalité, fraternité
ARRIVE,
M.
Nicolas
VIROLLE,
M.
Jean-Marc
ARNAUD,
M.
Alain
PROOT,
Délibération
N°
51-2018
Mme
Sandrine
TUR,
M.
Ulrich
MOLL,
M.
Gauthier
AMALRIC,
Mme
Nombre
d
b
Madeleine
CHAUMARD,
Mme
Eva
PLANES,
Mme
Maria
Fernanda
de
rss
14
RUAULT
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
Nonilite
de
membres
composé
de
quatorze
membres.
Présent
11
|
|
|
Nombre
de
membres
Excusés
donnant
pouvoir:
Mme
Michèle
TARALLO
à
M.
Christophe
Votants
12
AMALRIC,
cu
.
Absent: M. Gilles SAUVAJOL,
Mme Anna GOURLIA
ontre
Abstention
0
Secrétaire
de
Séance
: M.
Gauthier
AMALRIC
Date
de
la
convocation
:
---0000000---
19/10/2018
OBJET
: Nomination
des
2
agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’enquête
de
recensement
des
habitants
de
la
commune
se
déroulera
du
17 janvier
au
16
février
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
appel
à
2
agents
recenseurs
dont
la
rémunération
forfaitaire
s’élèvera
à
733
€
chacun. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
dite
de
« démocratie
de
proximité
et notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et la procédure
du
nouveau
recensement,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Considérant
que
2
agents
de
la commune
Mme
CLEMENT
Christiane
et Mme
CLEMENT
Sandrine
se
sont
proposés
pour
effectuer
la collecte
des
informations
de
recensement
;
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Page
1
sur
2
D
51-2018 Article
1 : NOMME
Mme
CLEMENT
Christiane
et Mme
CLEMENT
Sandrine
en tant qu’agents
recenseurs
;
Article
2
: FIXE
la rémunération
forfaitaire
de
ces
2 agents
recenseurs
à 733
€ brut
chacun ;
Article
3
: DIT
que
celle-ci
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
;
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à prendre
un
arrêté
de
nomination
pour
ces
2
agents
recenseurs
;
Article
5
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2019
au
chapitre
012 ;
Article
6:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
LA
BARBEN,
le 29
Octobre
20
88
Page
2
sur
2
D
51-2018