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Déliberation - D2019 45 RPQS 2018 SPANC NOBLAT
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 45 RPQS 2018 SPANC NOBLAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
59
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-45 en date du 16/09/2019 approuvant le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du service d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de Noblat :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 16 Septembre 2019, à 19H30, suivant
convocation en date du 09 Septembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel DUCHEZ, Marc DUBREUIL, Sylvie ALAMARGOT, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Dominique GILLES, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR.
Représentés : Andrée HARGE, procuration à Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés | Pour Contre
14 10 1 10 11 | 11 0
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante suite à la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www. service.eaufrance.fr). Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Il est exposé que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Monsieur le Maire précise que le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le rapport annuel (cf. pièce jointe en annexe) au titre de l'année 2018, sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2004-976 du 04 juin 2004 portant création de la Communauté de Communes de
Noblat,
Vu l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes
de Noblat,
Après avoir entendu l'exposé qui précède
ADOPTE le rapport annuel au titre de l'année 2018, sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de Noblat annexé à la présente délibération.
_
2
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 18 septembre 2019.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190916-D2019-45-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019