Compte-Rendu - 9 septembre 2022

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Compte-Rendu - 9 septembre 2022 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 septembre 2022)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Sécurité publique, Masquières 19 juillet 2022

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DELIBERATION

Session ordinaire du 19 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 19 juillet à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2022

Présents : BOUQUET Thierry - REY Michel - BUZARE Catherine - VAN SLOOTEN Johan - DE KEYSER Frédéric - VAN STRYDONCK Kris

Absents : MOLINIE Anthony - VEYSSIERE Reyne - LURIAU Thierry Excusés :

Secrétaire : Mme BUZARE Catherine

Procurations de : Néant

1. Recensement communal 2023 :

- nomination du coordonnateur,

- nomination de l’agent recenseur,

2. Emprunt travaux du Bourg : nouvelle proposition,

3. Plan communal de Sauvegarde : présentation et définition des rôles,

4. Chemin rural de ‘’Rossignol’’,

5. Projet city stade : information et demande de subvention.

Questions diverses :

Chemin rural (demande de M. FOURNEL),

Fête du village : préparation.

________________________________________________________________________________ Début de séance, signature du dernier compte rendu.

________________________________________________________________________________

8. DOMAINES COMPETENCE PAR THEME / 017-1-2022

1.1 – Recensement population 2023 – désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2023

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 Décide de désigner la secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,

 Le Coordonnateur, agent de la commune, sera rémunéré au tarif en vigueur, et déterminé par arrêté municipal.

 Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la présente délibération.

8. – DOMAINES COMPETENCE PAR THEME / 017-2-2022

1.2 – Recensement population 2023 - Création d’un emploi d’agent recenseur :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023.Masquières 19 juillet 2022

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Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 La création du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 d’un emploi d’agent recenseur à temps non complet afin d’assurer les opérations du recensement communal 2023, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relative à la fonction publique territoriale pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.

 Cet agent recenseur sera rémunéré à raison de :

o 1,15 € par feuille de logement remplie,

o 1,80 € par bulletin individuel rempli.

 L’agent recenseur recevra pour la tournée de repérage et les ½ journées de formation une rémunération sur taux horaire du SMIC brut ainsi qu’une indemnité de déplacement forfaitaire de 70,00 €.

 Ces coefficients et rémunération horaire seront réactualisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

7.3 – FINANCES LOCALES – EMPRUNT / 018-2022 – Retire et Remplace la délibération du 7 juin 2022 N° 016-2022

2 - Prêt bancaire de 80.000,00 euros pour ‘’travaux du Bourg’’ : choix de l’organisme bancaire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de contracter un emprunt de 80.000,00 € pour le programme des travaux du Bourg ‘’Aménagement de valorisation du Bourg et traversée sécurisée’’.

A cet effet il présente la nouvelle proposition du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE sur 15 ans, Après en avoir examiné l’offre et délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :  DECIDE :

de solliciter auprès du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE l’attribution d’un prêt pour un montant de 80.000,00 Euros,

Prêt SAGELAN - Prêt à taux fixe, échéances constantes

Au taux initial de 2.81 % – durée de 15 ans – échéances annuelles - Frais de dossier de 110,00 €. Date limite de validité de l’offre 20/07/2022 - Pour un déblocage des fonds avant le 30/06/2023. Le montant de cet emprunt sera versé auprès du Percepteur de la Trésorerie Municipale de VILLENEUVE SUR LOT (SGC de VILLENEUVE SUR LOT 47300).

 PRENDS les engagements suivants :

Inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, et pendant toute la durée du prêt à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances.

La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du CREDIT AGRICOLE d’AQUITAINE.

AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt selon les termes de la présente délibération.Masquières 19 juillet 2022

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6.4. Libertés publiques et pouvoir de police/autres actes règlementaires : 019-2022 3. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde ( PCS) :

Considérant que l’ensemble des Communes du Lot-et-Garonne doivent élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde avant juin 2022 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d’élaboration de ce plan,

Monsieur le Maire expose aussi que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’informations élaborés au titre des actions de prévention.

Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d’organisation de la protection et du soutient à la population.

Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté, ce jour, aux conseillers municipaux et leur rôle a également été attribué.

Considérant que la Commune de MASQUIERES est concernée par les risques suivants : Aléas naturels :

 Mouvements de terrains et Retrait gonflement des argiles,  Inondations,

 Incendies de forêt,  Tempête, vents violents, orages,

 Grand froid, verglas, neige,  Canicule,

 Glissement de terrain.

Aléas technologiques :

 Risques liés aux transports de matières dangereuses et ou d’animaux par voie routière,  Accidents de la centrale nucléaire de Golfech,

 Terrorisme,

Après cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde et,

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant adoption du PCS.

4. Chemin rural de ‘’Rossignol’’ : remise en état du chemin rural :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Famille BERTRAND demande la remise en état du chemin rural qui dessert la propriété au lieu dit ‘’ Rossignol ’’.

Monsieur le Maire a effectué une intervention sur le dit chemin ‘’Rossignol’’ afin de le rendre un peu plus praticable.

Plusieurs devis sont en cours d’étude pour la remise en état de différents chemins ruraux de la commune, y compris le chemin du lieu dit ‘’Rossignol’’.

Le Conseil Municipal arrêtera la liste des chemins à entretenir au cours d’un prochain conseil municipal ainsi que le montant à porter au budget communal 2022.

3.5.3 – DELIBERATIONS RELEVANT DU DOMAINE OU PATRIMOINE / 020-2022

5. Projet city-stade : information et demande de subventions :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Agence Nationale des Sports (ANS) a lancé un appel à projet début courant 2021-2022 pour la création de city-stade, zones multisports. Beaucoup de communes ont répondu à l’appel et se sont orientées vers la création de city stade ou la réhabilitation en zone multisports de leur terrain de tennis (construits depuis plusieurs années). L’ensemble des fonds ayant été utilisés, un nouvel appel à projet doit être lancé en 2023.Masquières 19 juillet 2022

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Les communes seraient susceptibles d’obtenir une aide financière à hauteur de 80%, totale de l’ANS ou cumulable avec d’autres financeurs. Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) avant le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire expose aussi l’idée de la réhabilitation du terrain de tennis en zone multisports, et que des contacts ont été pris avec les entreprises AGORESPACE et HUSSON pour élaborer une étude afin d’obtenir un devis et la faisabilité de l’opération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à entamer toutes démarches pour la demande de subvention du projet city-stade, ou réhabilitation du terrain de tennis en zone multisports,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Chemin rural (demande de Monsieur FOURNEL) : A ce jour et après avoir étudié plusieurs scénarios, aucune décision n’est arrêtée. La déviation du chemin n’est pas envisagée. Ce sujet sera abordé au cours d’un prochain conseil municipal.

Fête du village – préparation : Le Conseil Municipal ainsi que Monsieur le Maire souhaitent renouveler le lâcher de pigeons lors de la cérémonie aux monuments aux morts, le dimanche 14 août 2022. Ils souhaitent également convier Madame la Députée, Madame Annick COUSIN, une lettre d’invitation lui sera envoyée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 19 juillet 2022 à 22h15.

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

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BOUQUET Thierry REY Michel

BUZARE Catherine VAN SLOOTEN Johan

DE KEYSER Frédéric VAN STRYDONCK Kris