Compte-Rendu - 20 septembre 2022

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Compte-Rendu - 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 septembre 2022)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, Masquières 20 septembre 2022

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DELIBERATION

Session ordinaire du 20 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 20 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022

Présents : BOUQUET Thierry - REY Michel - BUZARE Catherine - VAN SLOOTEN Johan - VEYSSIERE Reyne - DE KEYSER Frédéric

Absents : M. MOLINIE Anthony - LURIAU Thierry - VAN STRYDONCK Kris Excusés :

Secrétaire : Mme BUZARE Catherine

Procurations de : néant

ORDRE DU JOUR :

1. Départ en retraite de la secrétaire de mairie,

2. Location annuel du gîte LGM359B,

3. Travaux du bourg : subvention amendes de police 2023,

4. Ligne de trésorerie 20.000.00 €,

5. TE 47 : adhésion pour redevance domaine public,

6. TE 47 : modification des statuts du syndicat,

7. Chemin MOLINIE/commune de MASQUIERES,

8. Chemins ruraux : devis à valider,

9. Chemin de ‘’Laspaillargues’’ : demande de M. FOURNEL

Début de séance :

Signature du dernier compte rendu.

1 – Départ en retraite de la secrétaire de mairie :

Madame Adeline MURET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022. Un pot de départ est programmé le jeudi 29 septembre à la salle des fêtes à partir de 18h30.

Sa remplaçante Madame Soukaïna SKOUMA est en fonction depuis le 1er juillet 2022 avec une mise à disposition de la commune de THEZAC.

3.3 DOMAINE OU PATRIMOINE / 017-2022

2 - Gîtes communaux : changement de destination des deux gîtes LGM359A et LGM359B à compter du 1er novembre 2022 :

Monsieur le Maire rappelle les discussions sur la rentabilité des locations saisonnières des deux gîtes et d’une première décision de location à l’année pour le gîte LGM359A.

Après débat sur les résultats de la saison 2022, il est proposé de mettre en location annuelle les deux gîtes.

A ce jour une famille est fortement intéressée pour louer le gîte B dès le mois de novembre pour une période de 7 mois, allant du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023. Conditions énoncées dans la délibération du 22 septembre 2020.

Au delà de cette période, il convient de valider le tarif de la location mensuelle ainsi que les conditions du bail comme suit :

 Tarif pour location annuelle du gîte LGM359 A : 550,00 €/mois sans les charges, avec un bail de 3 ans (reconductible),

 Tarif pour location annuelle du gîte LGM359 B : 550,00 €/mois sans les charges, avec un bail de 3 ans (reconductible),

- L’entretien des jardins sera à la charge des locataires,

- L’entretien de la piscine sera à la charge de la commune (produits de traitements et interventions techniques) avec une mise à disposition aux locataires du 1er mai au 31 octobre.Masquières 20 septembre 2022

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Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte les propositions énoncées ci-dessus, conditions et tarifs,

 Autorise : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.5.1 – FINANCES LOCALES – Subventions aux collectivités locales / 017-2022 3 - Aménagement du Bourg - programme 2023 : dossier de subvention amende de police :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du bourg ‘’Valorisation globale de la centralité villageoise – aménagement environnementaux, sécurisation et mise en accessibilité’’ et expose qu’il convient de solliciter le Département au titre des amendes de police pour l’année 2023.

Ce projet qualitatif d’ensemble détaille les interventions possibles sur chacun des espaces publics, routiers et sur le nouvel emplacement du point d’apport volontaire – tri sélectif du Bourg, également les aménagements de valorisation, de végétalisation et d’accessibilité des espaces publics et des bâtiments communaux. Cette démarche complète l’assistance technique du Département et l’assistance de maîtrise d’ouvrage de Fumel Vallée du Lot.

Les travaux ont débuté en début d’année 2022 par un relevé topographique de la place permettant au service technique de FUMEL VALLEE du LOT (assistance technique) d’élaborer un schéma des travaux avec chiffrage.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Sollicite une subvention au titre des amendes de police 2023 pouvant être allouée par le Département conformément au plan de financement comme suit :

Projet :

‘‘Valorisation globale de la centralité villageoise – aménagement environnementaux, sécurisation et mise en accessibilité’’

Section d’investissement - Opération n° 522 :

Dépenses : article 21538 – 2151 - 2158

Recettes : article 132

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la présente délibération.

7.3 – EMPRUNTS / 019-2022

4 – Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie de 20 000,00 € (vingt mille euros).

Ce crédit est destiné à couvrir un besoin ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.

Ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité.

Tranche 2 – année 2023

Coût total TTC 165.720,00 €

Coût total H.T 138.100,00 €

TVA 20% 27.620,00 €

Subventions

Etat DETR 2022 (55 %) 75.955,00 €

Participation CC Fumel Vallée du Lot 21.000,00 €

C.Départ - Amendes de police 2023 6.080,00 €

Autofinancement (estimation)TTC 62.685,00 €

Déduction FCTVA 27.185,00 €

Autofinancement 35.500,00 €Masquières 20 septembre 2022

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Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

- approuve dans le principe le projet qui lui est présenté

- décide de demander au CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE une ligne de crédit de trésorerie en débit crédit d’office, ayant les caractéristiques suivantes :

 Montant : 20 000,00 €

 Taux : Euribor 3 mois moyenné – 0,395% marge 0,85% Taux 1,245 %  Intérêts : Par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé  Durée : 1 AN

 Frais de dossier : 110,00 €

 Commissions d’engagement : 110,00 €

- prend l'engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement de dites échéances. Le Conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Receveur est le Percepteur de la perception : SGC de VILLENEUVE SUR LOT.

5 - TE47 : adhésion pour redevance domaine public :

TE 47 propose une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour des infrastructures de communications électroniques et des redevances dues par les opérateurs.

La commune perçoit les redevances d’occupation du domaine public de l’opérateur France TELECOM – ORANGE depuis plusieurs années et n’est donc pas concernée par cette assistance.

5.7- INTERCOMMUNALITE/ 020-2022

6 - TE 47 - MODIFICATION DES STATUTS :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques ainsi que des activités connexes à chaque compétence.

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la création effective du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées a pris effet au 1er juillet 1953, par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1953.

Les statuts du Syndicat ont ensuite été régulièrement modifiés par arrêtés préfectoraux au fil de la modification de ses compétences ou de son fonctionnement, par arrêté préfectoral du 20 février 2020 en dernier lieu.

Le Président de TE 47 a notifié, à chaque commune membre, la délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 4 juillet 2022 portant sur une nouvelle proposition de modification de ses statuts.

Depuis 2019, la maîtrise de la demande en énergie, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenus des causes nationales. L’action de TE 47 s’est progressivement renforcée ces dernières années pour accompagner la rénovation énergétique du bâti des communes avec les actions suivantes :

- Création des groupements de commande

- Collecte des CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

- Convention d’accompagnement et mise à disposition d’économes de flux - Diagnostics énergétiques et mise à disposition d’outils de suivi énergétique.Masquières 20 septembre 2022

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Engagé dans la même dynamique, le syndicat d’énergie de Gironde a structuré avec la Banque des Territoires un plan d’accompagnement au financement des travaux par les communes, pouvant aller jusqu’à une prise en charge des travaux par le syndicat. Pour envisager une action similaire, TE 47 doit compléter ses statuts actuels.

Une autre action à laquelle TE 47 devra participer, mais qu’il pourrait également coordonner à la maille départementale, est la constitution du PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) introduit par le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 anti-endommagement et l’Arrêté du 22 décembre 2015.

Il s’agit d’une démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux pour être le niveau de référence des réponses aux DT DICT afin de franchir une étape supplémentaire dans la réduction des dommages aux réseaux. Un fédérateur local doit être identifié par l’ensemble des acteurs, ayant compétence sur un périmètre géographique pertinent, avant 2026. Aucune entité à maille départementale n’a encore engagé la démarche.

Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restructurer le chapitre 4 lié aux activités connexes, en particulier en détaillant les activités connexes liées à l’énergie.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

 Approuve la modification proposée des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne ;  Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

7 – Chemin MOLINIE/Commune de MASQUIERES :

Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années un projet de vente et de déviation de chemin au lieu dit ‘’Laspaillargues’’ est en suspend.

Afin de finaliser ce projet et dans l’intérêt des parties il a été fait une proposition à la famille MOLINIE qui devait rendre son accord courant septembre. A ce jour aucun élément nouveau. Le sujet est reporté à un prochain conseil.

8 – Chemins ruraux : devis à valider :

Des devis sont présentés et analysés. La dépense sera portée en section d’investissement du budget 2023.

9 – Chemins de Laspaillargues : demande de M. Claude FOURNEL :

Après plusieurs échanges et débat, il est envisagé de ne pas dévier le chemin rural dit de ‘’Laspaillargues’’, du côté droit de la grange comme demandé par M. Claude FOURNEL. La vente du chemin rural lui sera proposée dans sa totalité. Un courrier lui sera adressé dans ce sens.Masquières 20 septembre 2022

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Questions diverses

Point propreté : le service environnement de FUMEL propose des modèles d’habillage des containers ‘’paysage’’ et ‘’pêlemêle’’ avec un surcoût. Il est décidé de garder les containers simples avec pictogrammes de tri blanc, sans surcoût.

Logement de la salle des fêtes : le logement sera libéré fin septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 20 septembre 2022 à 22h30.

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

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BOUQUET Thierry REY Michel

BUZARE Catherine VAN SLOOTEN Johan

VEYSSIERE Reyne DE KEYSER Frédéric