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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Masquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2017)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Masquières 1er juin 2017
DELIBERATION
Session ordinaire du 20 avril 2017
L’an deux mille dix sept, le 20 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de la commune de M A S Q U I E R E S
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14.04.2017
Présents : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER – Prosper BASSET – Jean-Philippe CAPDECOMME –– André BOUYSSOU - Jean-Luc AVEQUIN - Jacob SNOWBALL – Mme Christine BOUYSSOU
Absents : M. Patrick BEAUMIER
Excusés :
Secrétaire : M. Willy BIEBER
…………………………………………………………………………………………………… Ordre du jour :
1- Vote du budget communal 2017,
2- Syndicat inter écoles Tournon : délégués,
3- SDEE47 : modification des statuts,
Questions diverses
Base ULM de SAUX
Procuration de M. Patrick BEAUMIER donnée à M. André BOUYSSOU
7. 1 - FINANCES LOCALES / 076-2017 :
1 - Vote du Budget Primitif 2017 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence du Maire, vote le Budget Primitif 2017 comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 39. 970 € 012 Charges de personnel et assimilés 27. 550 € 014 Atténuations de produits 12.800 € 65 Charges de gestion courante 41.950 € 66 Charges financières 700 € 67 Charges exceptionnelles 200 € 023 Virement à la section d’investissement 3.557 € 042 amortissent caserne Tournon 1.521 € 128. 248 €
RECETTES
73 Impôts et taxes 49.115 € 74 Dotations subventions participations 46.947 € 75 Autres produits de gestion courante 12.000 € 002 Excédent antérieur reporté 20.186 € 128. 248 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
16 Remboursement d’emprunt et assimilés 8.230 € 21 RAR 2016 5.872 € 001 Déficit antérieur reporté 2016 6.598 € 20.700 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 3.557 € 102 dotation FCTVA 2.752 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 12.470 € 165 Dépôt et cautions 400 € 040 amortissent caserne Tournon 1.521 € 20.700 € Masquières 1er juin 2017
Monsieur André BOUYSSOU interroge sur l’absence des écritures concernant le projet d’investissement de travaux de la mairie. Il lui est répondu que tous les accords de subvention pour le projet ne sont pas connus et que le budget primitif est proposé au minima.
Le Conseil Municipal à 5 voix POUR et 5 voix CONTRE (4 voix et 1 procuration) : Vote le Budget Primitif 2017. La voix du Maire étant prépondérante, le Budget Primitif 2017 est approuvé,
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.
5.7 – INTERCOMMUNALITE / 077-2017
2 – Syndicat Intercommunal de Tournon d’Agenais : retire et remplace la délibération du 14 avril 2014 :
Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer pour nommer un nouveau délégué titulaire communal au syndicat Intercommunal de Tournon d’Agenais qui gère les écoles, en remplacement de Dimitry GRANDNER, conseiller démissionnaire.
Mme Christine BOUYSSOU fait acte de candidature.
Le conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte la candidature de Mme Christine BOUYSSOU,
Autorise le Maire à signer la présente délibération
Un nouveau tableau des délégués communaux sera transmis au Syndicat Intercommunal de Tournon d’Agenais comme suit :
M. Willy BIEBER Délégué Titulaire
Mme Christine BOUYSSOU Délégué Titulaire
M. Jean-Philippe CAPDECOMME Délégué Suppléant
M. Prosper BASSET Délégué Suppléant
5.7 – INTERCOMMUNALITE / 078-2017 :
3 - SDEE47 : MODIFICATION DES STATUTS :
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Il exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.
Le Sdee 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin notamment de pouvoir mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec des structures non membres du Sdee 47 (Ex : Lot-et-Garonne Numérique, les Etablissements publics de Coopération Intercommunale participant avec le Sdee 47 à la Commission Consultative paritaire de l’énergie, la future SEM pour la production d’énergie…).
La modification des statuts du Sdee 47, dont le projet est joint en annexe, porte ainsi principalement sur : - le complément des compétences et activités connexes avec les nouveaux champs d’intervention du Sdee 47 : mobilité à l’hydrogène, réseaux de froid, géothermie, éolien… - la possibilité d’intervenir pour des personnes morales non membres du Syndicat - la possibilité d’établir des relations contractuelles avec la future SEM pour la production d’énergie dont il sera le principal actionnaire.
Le projet de statuts refondus a été adressé à toutes les communes intéressées avec notification de la délibération.
Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable. Masquières 1er juin 2017
La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le Sdee 47.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne, selon les dispositions de l’Article L5211-20 du C.G.C.T. ; PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du Sdee 47.
Question diverses :
Base ULM de SAUX : M. le Maire expose que Madame la Préfète du Lot à émis un avis défavorable à la réouverture de la base ULM de SAUX, suite aux courriers des maires sollicités et des personnes opposées à ce projet.
Elections Présidentielles : bureau vote des scrutins du 23.04 et 07.05.2017 Président Titulaire : Thierry BOUQUET
Assesseurs Titulaire : André BOUYSSOU
Titulaire : Christine BOUYSSOU
Secrétaire : Titulaire : Willy BIEBER
08H00 – 10H30 Willy BIEBER, André BOUYSSOU
10H30 – 13H30 Patrick BEAUMIER, Jean-Philippe CAPDECOMME, Prosper BASSET 13H30 – 16H30 Jean-Claude RIGAL, Jean-Luc AVEQUIN,
16H30 – 19H00 Christine BOUYSSOU, Thierry BOUQUET
Le Président déclare clos la séance ordinaire du 20 avril 2017 à 21h30.
Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :
Les membres présents
Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL
Willy BIEBER Prosper BASSET
André BOUYSSOU Jean-Luc AVEQUIN
Jean-Philippe CAPDECOMME Christine BOUYSSOU
Jacob SNOWBALL.