Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete pref liste dept modif 2eme semestre 2015 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete pref liste dept modif 2eme semestre 2015 1 Document publié le Lundi 5 mars 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete pref liste dept modif 2eme semestre 2015 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, - 1 -

PRÉFET DE L’AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

DE L’AIN

9 rue de la Grenouillère

CS 60425

01012 Bourg-en-Bresse Cedex

Dossier suivi par : Samia HAMITOUCHE

ARRÊTÉ

fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l’Ain.

LE PREFET DE L’AIN,

VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU le décret n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2, L.471-3 et L.474-2 du code de l’action sociale et des familles.

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2015 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l’Ain.

VU les décisions d’agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;

SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de l’Ain

ARRÊTE :

Article 1er

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 29 janvier 2015 susvisé.- 2 -

Article 2

La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département de l’Ain :

Dans le ressort du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

- BLANC Véronique épouse VASSEUR

Domiciliée : B.P. 20010 - 01441 VIRIAT CEDEX

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset - 01800 SAINT ELOI

- COCOGNE Sylviane épouse QUINET

Domiciliée : 1540 route des deschamps - 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON - DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier

Domicilié : BP 40 – 69572 DARDILLY CEDEX

- GUILLERMIN épouse Catherine CHARRIERE

Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT - DESJONQUERES épouse Pascale THIVEND

1264 rue Centrale – 01700 BEYNOST

- LAROCHE Patrick

Domicilié : BP 86017 - 69411 LYON CEDEX 06

- LELOUTRE Anne Epouse TALBOT

Domiciliée : 47, chemin vert - 69004 LYON

- ROEDIGER Nicolas

Domicilié : BP 20 - 01340 ATTIGNAT

- SORDET Antoine

Domicilié : BP 84 – 71700 TOURNUS

- THERMET Yvonne épouse DEBRIE

Domiciliée : 160, rue Clostermann – 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG

- VERE Evelyne épouse BARTHELEMY

Domiciliée : BP 10159 – 69655 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement : - BLANC Véronique épouse VASSEUR - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE

- BUIS Christophe - préposé du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le centre hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX

- DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l’hôpital de Belleville rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX

Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal AIN VAL DE SAONE – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de PONT DE VEYLE)- 3 -

Dans le ressort du tribunal d’instance de Trévoux :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset – 01800 SAINT ELOI

- DESJONQUERES épouse Pascale THIVEND

1264 rue Centrale – 01700 BEYNOST

- GUILLERMIN épouse Catherine CHARRIERE

Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT - DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier

Domicilié : BP 40 - 69 572 DARDILLY CEDEX

- LAROCHE Patrick

Domicilié : BP 86017 – 69411 LYON CEDEX 06

- LELOUTRE Anne Epouse TALBOT

Domiciliée 47, chemin vert – 69004 LYON

- VERE Evelyne épouse BARTHELEMY

Domiciliée : BP 10159 – 69655 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement : - BLANC Véronique épouse VASSEUR - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE

- BUIS Christophe - préposé du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le centre hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX

- DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l’hôpital de Belleville rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX

Convention en date du 1er octobre 2011 en qualité de préposée pour l’hôpital local de Châtillon-sur-Chalaronne - Route de relevant - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Convention en date du 12 mars 2012 en qualité de préposée pour l’EHPAD Les Saulaies de Saint Trivier sur Moignans – 119 place de l’église – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Convention en date du 22 mars 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier de Trévoux – 14 rue de l’Hôpital – 01606 TREVOUX

Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal AIN VAL DE SAONE – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de THOISSEY)

Dans le ressort du tribunal d’instance de Nantua :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX- 4 -

2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

- BILLECART Annie épouse JANVIER

Domiciliée : 39 rue des Montaines - 39360 VAUX LES SAINT CLAUDE

- BREVET Noëlle épouse GABANT

Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY

- CARREIRA Luis

Domicilié : B.P.91 - 01 631 SAINT-GENIS-POUILLY Cedex

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset – 01800 SAINT ELOI

- DESJONQUERES épouse Pascale THIVEND

1264 rue Centrale – 01700 BEYNOST

- LAROCHE Patrick

Domicilié : BP 86017 – 69411 LYON CEDEX 06

- NENERT Patrick

Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06

3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement : - BLANC Véronique épouse VASSEUR - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE

- BUIS Christophe - préposé du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le centre hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX

- LAPLANTE Claude - préposée de l’Hôpital local de Gex

160 rue Marc Panissod - 01170 GEX

Dans le ressort du tribunal d’instance de Belley :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Association Tutélaire des Pays de l’Ain (A.T.P.A.)

Domiciliée : La Croix du Sud - 7 avenue Brillat-Savarin - 01300 BELLEY

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

- BREVET Noëlle épouse GABANT

Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset – 01800 SAINT ELOI

- DESJONQUERES épouse Pascale THIVEND

1264 rue Centrale – 01700 BEYNOST

- MAZZOCCHI Carole épouse CARRARA

Domiciliée : BP 58 - 01110 HAUTEVILLE LOMPNES

- NENERT Patrick

Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06

- ROEDIGER Nicolas

Domicilié : BP 20 - 01340 ATTIGNAT- 5 -

3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement : - BLANC Véronique épouse VASSEUR - préposée du Centre Psychothérapique de l’Ain Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE

- BUIS Christophe - préposé du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE

Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le centre hospitalier de Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX

Article 3

La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi fixée pour le département de l’Ain:

Dans le ressort du tribunal d’instance de Bourg-en-Bresse :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset - 01800 SAINT ELOI

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Dans le ressort du tribunal d’instance de Trévoux :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.),

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset - 01800 SAINT ELOI

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Dans le ressort du tribunal d’instance de Nantua :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX- 6 -

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset - 01800 SAINT ELOI

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Dans le ressort du tribunal d’instance de Belley :

1) En qualité de services :

− Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.)

Domiciliée : 22, rue de Montholon – 01006 BOURG-EN- BRESSE CEDEX

− Association Tutélaire des Pays de l’Ain (A.T.P.A.)

Domiciliée : La Croix du Sud - 7 avenue Brillat-Savarin - 01300 BELLEY

− Union Départementale des Associations Familiales de l’Ain (U.D.A.F.)

Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL

Domiciliée : Le Basset - 01800 SAINT ELOI

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Article 4

La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi fixée pour le département de l’Ain :

Dans les tribunaux d’instance de Bourg-en-Bresse, de Trévoux, de Nantua, de Belley :

1) En qualité de services :

- Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte de l’Ain (ADSEA 01) Domiciliée : 526 rue Paul Verlaine - 01960 PERONNAS

2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

3) Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

Article 5

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- aux intéressés ;

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; - aux juges des tutelles des tribunaux d’instance de Bourg-en-Bresse, Trévoux, Nantua, Belley - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.- 7 -

Article 6

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de LYON rue Duquesclin 69433 LYON cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 8

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Bourg-en-Bresse, le 21 septembre 2015

Le Préfet,

Signé : Laurent TOUVET