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Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete de modification CAL CHB decembre 2015
Document publié le Lundi 4 avril 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Arrete de modification CAL CHB decembre 2015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
℡ 04 72 34 74 00
Délégation territoriale départementale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère CS 80409
01012 Bourg en Bresse cedex
Tél. : 04 72 34 74 00
Fax : 04 74 45 38 66
www.ars.rhonealpes.sante.fr
Arrêté N°2015-4915
Portant modification de la constitution de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
La Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6154-5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux commissions de l’activité libérale ;
VU l’arrêté N°2011-943 du 4 avril 2011 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes relatif à la constitution de la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Bourg Bresse;
VU l’extrait du procès verbal de la commission médicale d’établissement en date du 24 juin 2015 ;
A R R Ê T E
Article 1er : la commission de l’activité libérale du Centre Hospitalier de Bourg Bresse est modifiée ainsi qu’il suit :
Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins:
- M. le docteur Denis NICOLAI
Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins : - Mme Suzanne MOCCOZET
- M. Georges PARRY
Un représentant de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes :
- La Directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes ou son représentant.
Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie :
- Mme Angélique JOSSERAND-BERGER,
- Mme Cécile PERNIN.
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d’établissement :
- Monsieur le docteur ARNOULD Hervé
- Monsieur le docteur PILLON Didier
Un praticien à temps plein n’exerçant pas d’activité libérale désigné par la commission médicale d’établissement :
- Madame le docteur CLAVERANNE Stéphanie.
Article 2 :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté d’un recours :
- gracieux auprès de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes ;
- hiérarchique, auprès du ministre chargé de la santé ;
- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent. Article 3 :
La Directrice adjointe de l’efficience de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé de Rhône- Alpes, le délégué départemental de l’Ain et la directrice du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Ain.
Lyon le 16 novembre 2015
La Directrice Générale,
P/ le directeur général adjoint
Gilles de Lacausade