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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Chozeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20180913)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018
Par suite d’une convocation en date du 05 septembre 2018, les membres composant le conseil municipal de CHOZEAU se sont réunis en session ordinaire en mairie le 13 septembre 2018 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, maire.
Le 13 septembre 2018 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 05 septembre 2018 date de publication : 05 septembre 2018 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 9 – votants : 13
Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON- GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME GIROUD C.
Sont excusés/pouvoir : M. BERTRAND P/. MME GUYOT E. – MME GONIN K./ MME GIROUD C. – MME BELLO C./ M. LALICHE C.– MME SESTIER C./ M. BOUVIER-PATRON D. – M. DUFLOT L.
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Madame Valérie HUMEAU a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CCBD
- APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT N°1
- APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT N°2
- INTÉGRATION DE LA COMPENSATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
- MODIFICATION DU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Approbation du compte-rendu du 12 juillet 2018.
Le comparatif financier n’appelle aucune remarque.
Monsieur le Maire rappelle que tous les documents annexes ont été envoyés en même temps que l’ordre du jour, afin que chacun puisse prendre connaissances des propositions concernant les nouveaux statuts, ainsi que des propositions de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
2018/22 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire explique que la communauté de communes a approuvé les nouveaux statuts issus des travaux d’harmonisation des compétences des trois anciennes intercommunalités lors de sa séance du 17 juillet 2018.
Madame Valérie HUMEAU demande la différence entre les compétences optionnelles et les compétences facultatives.
Madame Elisabeth GUYOT explique que les compétences optionnelles sont listées et fixées par la loi, au choix des territoires, alors que les compétences facultatives ne sont ni prévues par la loi, ni par les statuts, mais laissées à la libre appréciation des territoires. Monsieur Christophe LALICHE remarque que la compétence optionnelle n°4 action sociale d’intérêt communautaire, n’est pas détaillée. 2
Monsieur le Maire dit que la définition d’intérêt communautaire a été décliné lors du conseil communautaire du 17 juillet, cette compétence regroupe la petite enfance, la coordination et le suivi de la politique contractuelle, la jeunesse, l’insertion, et en matière de désertification médicale.
La délibération suivante est adoptée par 8 voix pour et 5 abstentions (Gilles Desvignes ; Elisabeth Guyot/P. Bertrand ; Valérie Humeau ; Richard Arnaud) :
Monsieur le Maire informe que par arrêté préfectoral du 20 novembre 2016, Monsieur le Préfet a créé la Communauté de communes « les Balcons du Dauphiné » issue de la fusion des anciennes communautés de communes « Les Balmes Dauphinoises », « l’Isle Crémieu » et « Le Pays des Couleurs ».
Jusqu’à la délibération portant approbation de statuts harmonisés ou au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné exerce la somme des compétences des anciens EPCI figurant sur l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016.
S'agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire dispose d'un délai d'un an à compter de la fusion pour délibérer, soit en faveur de la prise de ces compétences, soit en faveur de leur restitution aux communes membres.
Ce délai est porté à deux ans pour les compétences facultatives. La délibération de l’organe délibérant peut stipuler que ces compétences font l’objet d’une restitution partielle.
L’article 68 de la loi NOTRe dispose que la communauté de communes doit harmoniser ses statuts selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT.
Les compétences des intercommunalités se distinguent en trois catégories :
- Les compétences obligatoires fixées par la loi,
- Les compétences optionnelles, fixées par la loi et laissées au choix des territoires, avec la définition de l’intérêt communautaire qui fixe la ligne de partage des compétences entre les EPCI et celles laissées aux communes,
- Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les statuts ; il est laissé à la libre appréciation des territoires.
La procédure d’approbation des statuts est réglée dans les conditions de l’article L5211-20 du CGCT. Elle est décidée par délibération concordante du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou au moins la moitié des Conseils municipaux des Communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles- ci.
Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.
Au cours de sa séance du 17 juillet 2018, le Conseil communautaire des Balcons du Dauphiné a approuvé le projet de nouveaux statuts de la communauté de communes qui prendraient effet au 1er janvier 2019.
Il est rappelé qu’un certain nombre d’arbitrages avaient été actés en matière d’harmonisation de compétences préalablement à la fusion. Les débats intervenus depuis le début de l’année 2018 ont permis d’aboutir au projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération. 3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 5 abstentions (Gilles Desvignes ; Elisabeth Guyot/P. Bertrand ; Valérie Humeau ; Richard Arnaud) :
APPROUVE les statuts de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
NOTIFIE la présente délibération à la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
2018/23 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire explique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes a voté la restitution aux communes des compétences voirie, éclairage public et financement des amicales de pompiers du pays des couleurs au 1er janvier 2018, et le transfert à la communauté de communes des compétences du contingent incendie et GEMAPI au 1er janvier 2018. Le montant des charges transférées par la CCBD, de même que le montant des charges transférées à la CCBD par les communes viennent en diminution ou augmentation de l’attribution de compensation. Pour la restitution à la commune de la compétence voirie, la CLECT propose un transfert de charge de 40 467.79 €uros par an pour la commune, concernant le transfert du contingent incendie à la CCBD, il est proposé de réduire l’attribution de compensation de 21 431.54 €uros.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 19 juillet 2018, Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 9 juillet 2018.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.
Le montant des charges transférées par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné aux communes au titre de la restitution de la compétence voirie, éclairage public et financement des amicales de pompiers figure dans le rapport n° 1 de la CLECT du 9 juillet 2018 joint en annexe à la présente délibération.
De même, le montant des charges transférées à la communauté de commune des Balcons du Dauphiné par les communes au titre du contingent incendie et GEMAPI figure dans le rapport n° 1 de la CLECT joint en annexe à la présente délibération.
Ces sommes viendront en diminution et ou en augmentation de l’attribution de compensation, soit versée annuellement par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux communes, soit perçue annuellement par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : 4
APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant : - La restitution de la voirie aux communes des balmes Dauphinoises à compter du 1er janvier 2018,
- La restitution de la voirie aux communes de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,
- La restitution de l’éclairage public aux communes du Pays des Couleurs à compter du 1er janvier 2018,
- Le transfert du contingent incendie pour les communes des Balmes Dauphinoises et de l’Isle Crémieu à compter du 1er janvier 2018,
- Le transfert des subventions que le Pays des Couleurs versait à quatre amicales de sapeurs-pompiers à compter du 1er janvier 2018,
- Le transfert de charges liées à la compétences GEMAPI à compter du 1er janvier 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
2018/24 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire dit qu’en plus des transferts de charges traités dans le rapport n°1 de la CLECT, cette dernière a eu recours à la procédure dérogatoire pour la restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie. Pour la commune, la restitution s’élève à 126046.41 €.
Monsieur Richard ARNAUD fait remarquer que les communes vertueuses qui ont respecté les budgets sont pénalisées, alors que les communes qui ont dépassé le budget et donc dépensées plus que leur épargne n’auront pas à rembourser.
La délibération suivante est adoptée par 11 voix pour et 2 abstentions (Richard Arnaud et Valérie Humeau) :
En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence. Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT. Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 9 juillet dernier ont approuvé à l’unanimité le rapport joint à la présente délibération qui porte sur les transferts de compétences suivants :
- La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu,
- La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €.
En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n° 2 de la CLECT lors de sa séance du 17 juillet dernier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 2 abstentions (Richard Arnaud ; Valérie Humeau) : 5
APPROUVE le rapport de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant l’octroi d’attributions de compensation exceptionnelles uniquement au titre de l’exercice 2018, telles qu’elles figurent dans le rapport et le tableau joints à la présente délibération,
PRÉCISE que l’attribution exceptionnelle 2018 s’élève pour Chozeau à 126 046.41 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Communes
Dispositif équité
voirie Balmes
Dauphinoises
Dispositif équité
voirie Isle Crémieu
Dispositif équité EP
Pays des Couleurs
Annoisin Chatelans 91 568,49
Arandon Passins 20 310,88
Bouvesse Quirieu
Brangues 6 633,50
Chamagnieu 44 973,05
Charette
Chozeau 126 046,41
Corbelin 12 652,00
Courtenay 7 658,00
Crémieu 4 977,52
Creys-Mépieu
Dizimieu 106 978,95
Frontonas 17 781,76
Hières-sur-Amby 34 114,56
La Balme les Grottes 23 739,05
Le Bouchage 5 764,00
Les Avenières Veyrins Thuellin 130 540,33
Leyrieu 65 629,65
Montalieu-Vercieu
Montcarra 111 433,71
Moras
Morestel 149 577,81
Optevoz
Panossas 140 104,85
Parmilieu 5 444,00
Porcieu-Amblagnieu 25 740,66
Saint Baudille de la Tour 73 855,76
Saint Chef 776 625,57
Saint Hilaire de Brens 163 300,76
Saint Marcel Bel Accueil 129 061,62
Saint Romain de Jalionas 195 096,79
Saint Sorlin de Morestel 8 084,00
Saint Victor de Morestel 7 427,60
Salagnon 169 276,71
Sermérieu 8 359,00
Siccieu 19 722,94
Soleymieu 119 407,70 6
Tignieu-Jameyzieu 55 658,81
Trept 300 468,28
Vasselin 19 016,00
Vénérieu
Verna 27 607,15
Vertrieu * 46 122,19
Veyssilieu 49 284,86
Vezeronce-Curtin
Vignieu
Villemoirieu 58 206,94
Montant total 1 650 166,65 1 300 877,43 407 207,78
* voirie Vertrieu : le montant est égal à 32 051,65 € (capitalisation des crédits d'investissement) + 14 070,54 € de correction 2015 à 2017
2018/25 FINANCES LOCALES – DÉCISION BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire dit que l’attribution de compensation exceptionnelle correspondant à la restitution de la compétence voirie par la communauté de communes provient du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie, il est donc proposé d’inscrire ce versement en section d’investissement. La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que sur présentation du rapport de la CLECT du 9 juillet 2018, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 17 juillet dernier, le versement d’attributions de compensation exceptionnelles au titre de la seule année 2018 pour les transferts suivants :
- La restitution aux communes des Balmes Dauphinoise de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €
- La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu
- La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €
Monsieur le Maire fait savoir que la CLECT propose dans son rapport d’inscrire le versement des attributions de compensation exceptionnelles 2018 en section d’investissement compte tenu du fait que leurs calculs résultent des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.
En outre, le Conseil communautaire a également fait le choix d’inscrire les attributions exceptionnelles de l’année 2018 en section d’investissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
INSCRIT en section d’investissement du budget principal, la 126 046.41 € relative au versement de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 correspondant à la restitution de la compétence voirie rapport de la CLECT du 9 juillet 2018 concernant l’octroi d’attributions de compensation exceptionnelles uniquement au titre de l’exercice 2018, (article 13246), 7
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
2018/26 COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT
Monsieur le Maire rappelle que la commune a par délibération du 29 octobre 2015, adhéré au contrat groupe d’assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec Gras Savoye – Groupama sur la période 2016-2019. Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. La compagnie Groupama, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier Gras Savoye a fait part au CDG38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019, comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat. Cela représente une hausse de 8 % pour les collectivités employant entre 1 et 10 agents CNRACL, soit un taux de 6.73% au lieu de 6.23% actuellement, avec une franchise de 10 jours.
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 29 octobre 2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019. Conformément au certificat d'adhésion, le taux actuel est de : 6.23%.
En raison d’une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe. Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ce taux à 6.73% ;
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES
- CCBD – COMMISSION CULTURE 8
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le nombre de classes retenues pour la fête des arts est en baisse pour cette année, il n’y aura que 15 classes contre 22 l’an dernier. Au sujet de la mise en place de la musique à l’école, cela concerne les classes de CM1 et CM2, soit 99 classes sur l’ensemble du territoire. La musique sera dispensée par 4 intervenants, sur 2 périodes, de septembre à février puis de février à juin.
- RENTRÉE DES CLASSES
Madame Elisabeth GUYOT dit que 84 élèves sont inscrits à l’école, répartis dans 4 classes, il y a cette année deux nouvelles institutrices.
La cantine a également 84 enfants inscrits à la cantine.
Concernant la musique à l’école, il y aura 17 séances de 45 minutes pour les CM1 et CM2. Le cycle 2 CP/CE1/CE2 participera à 10 séances de piscine à Villefontaine, le transport sera à la charge de la communauté de communes.
- SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN – ASSAINISSEMENT
Monsieur Sébastien Candy rappelle que le permis de construire de la STEP a été déposé, que le service instructeur attend la réponse de la DREAL.
Une rencontre est prévue avec les entreprises sélectionnées suite au marché public le 25 septembre.
Le bureau d’études devrait leur envoyer un questionnaire complémentaire avant le choix définitif.
Les banques vont être démarchées pour obtenir les prêts bancaires.
- QUESTIONS DIVERSES
Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’une réunion de la commission vie associative est programmée le jeudi 20 septembre pour préparer la cérémonie du 11 novembre. Elle rappelle que le 16 novembre c’est la randonnée nocturne au profit du téléthon.
Monsieur Christophe LALICHE dit qu’une réunion préparatoire pour la journée de l’environnement est prévue le 10 octobre. La journée de l’environnement 2019 est programmée le 6 avril.
Monsieur le Maire dit qu’il a préparé un courrier pour sensibiliser les familles sur le respect des délais pour le paiement des factures de la cantine.
Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a été interpellé par des habitants sur la disparition du flash info, même si la newsletter existe, toute la population n’a pas accès à celle-ci.
Le prochain conseil est fixé au jeudi 18 octobre
La séance est levée à 22h00
Le Maire
Gilles DESVIGNES 9
Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD
Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON
Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO
Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN
Céline SESTIER