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Compte-Rendu - 20190412 cr 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190412 cr 12 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-neuf le douze avril

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 5 avril 2019

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mme DAUNIS Sandrine et Mr BOURDONCLE Denis.

Absent excusé : Mr DOLE Franck

Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier de sa présence.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Délibération : Vote des taux d’imposition de l’année 2019 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré d’appliquer les mêmes taux qu’en 2017 pour :

-la Taxe d’habitation : 12,27%

-la Taxe foncière (bâti) : 25.88%

-la Taxe foncière (non bâti) : 67.12%

Les taux proposés sont votés à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Délibération : Subventions attribuées aux associations en 2019 :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, attribue aux associations :

ACCA Chasse : ………………………… 200 euros

- Association Pétanque et Loisirs : ……… 200 euros

- Club de l’Amitié : ……………………… 200 euros

- Club de Randonnée : …………………... 200 euros

- Coopérative scolaire : ………………….. 200 euros

- FNACA : ……………………………….. 100 euros

- Association de Parents d’élèves : ………. 200 euros

- Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.. 200 euros

- Banque Alimentaire……………………… 800 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.2

III – Délibération : Compte de Gestion 2018 :

Monsieur CANTET indique que ce dernier est le reflet exact du compte administratif et qu’il n’appelle aucun commentaire supplémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Approbation Compte Administratif 2018 :

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Martine CADOT (la doyenne des élus) pour la présentation du compte administratif 2018 et sort de la salle. Le compte administratif est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 452 487.13 € 55 538.57 € Opérations de l’exercice 313 665.92 € 312 637.44 € 97 312.93 € 210 388.92 € TOTAUX 313 665.92 € 765 124.57 € 152 851.50 € 210 388.92 € Résultats de clôture 1 028.48 € 57 537.42 € Restes à réaliser 22 219.00 € Résultat Définitif 451 458.65 €

Madame Martine CADOT invite Monsieur le Maire à revenir en réunion et lui indique que le compte administratif est adopté à l’unanimité et que le conseil municipal lui accorde toute sa confiance.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VI – Délibération : Affectation du résultat :

Délibération adoptée à l’unanimité.3

VII – Délibération : Vote du Budget 2019

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2019 ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document en annexe 1 et conformément aux tableaux ci- dessous :

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 717 273.91 € 717 273.91€ 368 014.78 € 368 014.78 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur CANTET commente le document intitulé « Valorisation financière et fiscale 2018 », réalisé par ses soins et qui a été remis à chaque élu.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CANTET pour cette présentation chiffrée de l’état des finances de la commune forte intéressante.

VIII - Délibérations : Demandes de subventions :

1) Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

Suite au courrier du 8 avril 2019 par lequel les Conseillers Départementaux, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Alain MAROIS, informent le Conseil Municipal des modalités d’attribution et de répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).

Ainsi la somme attribuée à la Commune pour 2019 s’élève à un montant de 15 580 € Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide de réaliser en 2019 les opérations suivantes :

Travaux Montant € HT Montant € TTC MOREAU – travaux électricité Ecole 1365.00 1962.00 MOREAU – travaux électricité Ecole 820.00 984.00 CITROEN – achat véhicule 27 660.00 33 372.00 TOTAL : 29 845.00 36 318.00

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 15 580 € - d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour : 20 738.00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.4

2) Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la conservation du patrimoine écrit

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département de la Gironde soutient les collectivités dans leurs actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et propose des subventions de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique que les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d’une aide de 75 % du montant HT plafonnée à 7 000 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’un devis a été réalisé par la société Archives Solutions pour un montant de 3 894.00 € TTC et qu’il est nécessaire de préserver le patrimoine écrit de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

 de prévoir au budget le montant du devis réalisé par la société Archives Solutions,  de demander une subvention au Conseil Départemental de 75 % de 3 245.00 € HT

 de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 2 433.75 €

- autofinancement 1 460.25 €

Total TTC 3 894.00 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3) Demande de subvention au Conseil Départemental travaux à l’Ecole Maternelle

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’effectuer des travaux neufs à l’école maternelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

 de prévoir au budget le montant des travaux,

 de demander une subvention au Conseil Départemental,

1. de 50% de 24 620.00 € hors taxes

2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.10 pour l’année 2019 Montant du devis : 24 620.00 € HT

 de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 14 641.00 €

- autofinancement 9 979.00 €

Total TTC 24 620.00 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Délibération adoptée à l’unanimité.5

4) Demande de subvention au Conseil Départemental travaux de voirie

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’effectuer des travaux de voirie Route de Michou.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

 de prévoir au budget le montant des travaux de voirie,

 de demander une subvention au Conseil Départemental,

1. de 35 % de 25 000 € hors taxes

2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.10 pour l’année 2019

Montant du devis : 25 000.00 € HT soit 30 000.00 € TTC

 de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 9 625.00 €

- autofinancement 20 375.00 €

Total TTC 30 000.00 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX - Délibération : mandats de vente à deux Agences Immobilières :

La Commune est propriétaire de terrains au lieu-dit Favereau et Impasse Leyser destinés à la vente pour accueillir de nouvelles constructions.

Monsieur le Maire propose de donner mandat de vente, sans exclusivité, à deux agences immobilières : l’Agence Open Immobilier représentée par Monsieur Lionel BUIGNES et l’Agence EffiCity représentée par Madame Christine CLAIRET.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les mandats de vente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II - Questions Diverses :

Mutuelle Municipale : Madame CADOT et Monsieur BOURDONCLE ont reçu la lettre de mission nécessaire pour contacter les différents organismes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 45.