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Déliberation - D 2023 06 14 50 Modifications Reglement Fonctionnement Creche Jardin DES Ptiouts 2023 2024
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 06 14 50 Modifications Reglement Fonctionnement Creche Jardin DES Ptiouts 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le 22/06/2023 SO
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO ID : 074-217402551-20230614-2023 06 24 50-DE MAIRIE DE SALES
D_2023_06_24_50
Séance du 14 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 14 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes
et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO,
Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 4 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes
et MM.
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU, Remy
* pour : 17 BERTHOD-ONFROY, Valérie ROLLIER, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
“contre: 0 Absents ayant donné procuration: Mme Genevieve BOUCHET à M. Jean-Luc
abstention : O FALGUERE, Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme Catherine RABASSO, Mme
Date de la convocation : Marlène JACQUET à M. Remy BERTHOD-ONFROY, Mme Viviane RABATEL à
8 juin 2023 M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND -— M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LE JARDIN DES P'TIOUTS
Rapporteur : Mme Christine MEDIA VILLA, adjointe en charge de la vie scolaire, périscolaire, familiale et sociale
Madame le rapporteur indique au Conseil municipal la nécessité de modifier le règlement de
fonctionnement de la crèche Le Jardin des P'tiouts applicable dès la réouverture après les congés d'été
soit le 17 août 2023.
Ainsi, il convient d'apporter les modifications suivantes suite aux :
° recommandations de la CAF pour être conforme aux obligations légales pour le versement de la
PSU (préciser le financeur — les conditions d'application du plancher et du plafond — CAFPro est
remplacé par CDAP...)
° ajouts, reformulations ou corrections visant à rendre le règlement plus clair et facilement
compréhensible pour les familles.
Après lecture et explications des différentes modifications à apporter dans le règlement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement de la crèche le Jardin des P'tiouts
telles qu'elles ont été présentées — règlement joint à la présente délibération.
__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.
-_ PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à compter du 17 août 2023.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 16/06/2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAI