Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020

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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bassac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU

SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 À 18H30.

Présents: ROY Nicole, GIRAUD jacky, LAVAUD Jean-Paul, TOLLIS Eddy, AUTIN Cyril, VERGNAUD Didier, FORT Sonia, FEIGNON Amandine, HALOCHE Sylvie, DENIS Ludovic et MASSET Nicole (arrivée à 18h00).

Excusés: CATALA Hervé (donne pouvoir à ROY Nicole), LAVENAT Dominique, DUDOGNON Stéphane { donne pouvoir à GIRAUD Jacky), Sébastien ROBIN {donne pouvoir à TOLLIS Eddy).

Délibération D_2020 5_2 : Désignation de trois délégués et de trois suppléants pour l'élection des sénateurs.

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des” sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixant le mode de désignation ainsi que le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs.

Composition du bureau électoral:

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Haloche Sylvie, Monsieur Giraud Jacky, Monsieur Autin Cyril et Mme Feignon Amandine. La présidence du bureau est assurée par les soins de Madame le Maire.

Election des délégués:

Les candidatures enregistrées sont: ROY Nicole, CATALA Hervé, LAVENAT Dominique et GIRAUD Jacky.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après l'enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins: 14

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Ont obtenu:

CATALA Hervé:14 voix

ROY Nicole: 13 voix

GIRAUD Jacky: 10 voix

LAVENAT Dominique: 5 voix

Messieurs CATALA et GIRAUD et Madame ROY ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales,

Election des suppléants:

Les candidatures enregistrées sont: LAVENAT Dominique, LAVAUD Jean-Paul, AUTIN Cyril, DENIS Ludovic et. FEIGNON Amandine.

Après l'enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins: 14

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

Ont obtenu:

LAVAUD Jean-Paul: 10 voix

AUTIN Cyril: 10 voix

FEIGNON Amandine: 9 voix

DENIS Ludovic: 7 voix

LAVENAT Dominique: 6 voix

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ïMessieurs LAVAUD et AUTIN et Madame FEIGNON ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Délibération D_2020 5 1 : Délégations au Maire de certaines attributions du conseil municipal. Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux remarques de la sous-préfecture de Cognac, il convient de modifier la délibération n° 2020-3-7 du 25 mai 2020.

Les modifications portent sur les délégations consenties à Madame le Maire ci-dessous:

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les montants inférieurs à 200 000 €.

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code.

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour les montants inférieurs à 200 000 €.

La délégation n° 24 est retirée.

Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles i lui est donné délégation par le présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération D_2020 5 4 : Budget: décision modificative n° 2 de virement de crédits.

Madame le Maire informe le conseil municipal, que la création des terrains de pétanque dans le parc communal n'était pas prévu au budget, il convient donc d'effectuer la décision modificative de virement de crédits ci-dessous:

Section Investissement:

Opération 306 - Terrains de pétanque - Compte 2312 Terrains : + 4 334,00 € Chapitre 020 - Depenses imprévues : - 4 334.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- autorise ce virement de crédits ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Délibération D_2020_5 3 : Budget: décision modificative n° 1 d'augmentation de crédits. Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une débroussailleuse acquise en 2017 est tombée en panne, plutôt que de faire des réparations, Madame le Maire informe le conseil qu'une personne a proposé d'acheter ce matériel 100 euros.

Il convient donc de prévoir cette recette au budget et de sortir ce bien de l'inventaire.

L'augmentation de budget ci-dessous est nécessaire:

Section Investissement:

Recettes: Compte 024 Produit de cession: + 100.00 €

Dépenses: Compte 020 Dépenses imprévues: + 100.00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents:

- valide l'augmentation de budget ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présentedélibération.

Questions diverses:

- Désignation d'un représentant du savoir-faire du cognac: Jean-Paul LAVAUD, viticulteur est désigné. - Délégué à la fourrière pour les animaux errants: Didier VERGNAUD et Sonia FORT sont volontaires, les conseillers municipaux choisissent à la majorité des présents Didier VERGNAUD. - Passerelle du parc de Rimling: les conseillers décident d'aller voir sur place. Les garde-corps seront repeints.

- Terrain de tennis: l'éclairage serait à changer. L'association du tennis club propose de participer. - Marathon du cognac: Didier VERGNAUD informe que des bénévoles sont recherchés, - Commission embellissement fleurissement: un état des lieux sera fait sur place, plusieurs terrains mitoyens avec la voie publique ne sont pas entretenus.

‘ -_.Canicule: Ludovic DENIS demande s'il y a des salles climatisées à BASSAC notamment pour les personnes âgées. La salle des fêtes est climatisée et l'église est un lieu frais, - Aire de jeux dans le parc communal: Sylvie HALOCHE informe qu'il serait nécessaire de mettre une pancarte avec les règles et les limites d'âge pour les enfants,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Affiché le 23 juillet 2020.

Le Maire, Nicole ROY

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