Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 17 Fonds de concours SEM vegetalisation cours
unknown - 28 DCM Fonds de concours SEM Gymnase le Rabelais
Déliberation - DCM 14 Avenant n°1 Convention SEM travaux entretie
Déliberation - 2024 08 SEM Fonds de concours desimpermeabilisatio
Déliberation - DCM 20250408 26 PTech Patrimoine Fonds concours SE
Déliberation - 17 DCM Cession cite des Combes avec compression
Déliberation - 08 DCM Garantie demprunt avec compression 1
Déliberation - 14 DCM EPURES avec compression 1
Déliberation - DCM 16 Adhesion Roc42 avec compression 1
Déliberation - DCM 18 mission locale avec compression 1
Déliberation - DCM 17 Fonds de concours SEM vegetalisation cours avec compression 1
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 Fonds de concours SEM vegetalisation cours avec compression 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
re
L Chambon” Feugero]les
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la lo, soit en date du 29 juin 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de La séance était de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de Ia séance, à savoir:
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir : M. ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés M. AKCAYIR,M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU S JUILLET 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05072023-17
SAINT-ÉTIENNE METROPOLE DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS
POUR LES TRAVAUX DE VÉGÉTALISATION DE LA COUR D'ÉCOLE VICTOR HUGO
En cohérence avec la stratégie métropolitaine de développement de la biodiversité et pour s'engager plus fortement dans l'adaptation de son teritoire au changement climatique, Saint
Etienne Métropole a souhaité mettre en place un fonds de concours dont le but est de soutenir Les projets communaux de désimpermébilisation et végétalisation des cours d'écoles.
Les travaux de végétlisation de a cour d'école matemelle Victor Hugo lancés par la Ville du Chambon-Feugerolles s'inscrivent dans les investissements concernés par ce fonds de
concours. Le but de ces travaux est de permettre aux enfants de l'école matemelle de bénéficier d'un espace extérieur plus végétal favorisant ainsi leur expérimentation des
sciences naturelles, contribuant à l'éveil de leur sens et à leur sensibilisation à Ia prévention de leur environnement
Le montant total de l'opération est estimé à environ 30 000 € HT.
La participation de Saint-Étienne Métropole est fixée à 50% du montant restant réellement à charge de la Ville après déduction de toutes les autres subventions et avec un autofinancement
communal qui ne peut être inférieur à 20%.
Au regard des enjeux de ce projet et du montant de l'opération, la Ville du Chambon- Feugerolls sollicite auprès de Saint Étienne Métropole la possibilité de bénéficier d'un fonds
de concours dans le cadre de la désimperméabilisation et végétalisation des cours.
‘Après avoir délibéré, Le conseil municipal
à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à faire une demande de fonds de concours auprès de Saint-Étienne Métropole dans le cadre de La désimperméabilisation et végétalisation
des cours et à signer tout document en lien avec La présente délibération.
(Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de sjance Le Samia HAMIDI ARA Conformément aux dispesttons prêves por Farc R 421 du code de justice ainisraive, le présente déliératon peur faire lobe, dns mn délai de deux, mois à compter de a soft on pubicatn, nr ous conenieix par courrier dress au Tribal adnimtraf de Lyon ou par l'oplicalon forma “éléreconrs choen” accessible por le she interne vanelerecours fr La présente déhbératon peu nssi Jare objet dun recours graleu auprès de son auteur dans délai de deux os à compter de sa notation on publicnln, Le recours contente peur alors dre engagé dens un délai de 2 mois à comper, so de la lien explice de raje du recours groie, so del décision Implce de rot