Déliberation - DCM 20250408 26 PTech Patrimoine Fonds concours SEM Groupe scolaire Mas

Documents similaires

Déliberation - DCM 20250408 27 PTech Urba FONDS VERT ECOLE DU MAS

Déliberation - DCM 20240206 17 PTech Patrimoine Cartographie ZACC

Déliberation - DCM 20250408 24 PTech Patrimoine Subv SOCIETE DHIS

Déliberation - DCM 20250408 25 PTech Patrimoine Subv CHAZEAU HIER

Déliberation - DCM 20250408 22 PTech Patrimoine Subv ASS LE CORBU

Déliberation - DCM 20250408 23 PTech Patrimoine ASS SITES LECORBU

Déliberation - DCM 17 Fonds de concours SEM vegetalisation cours

Procès Verbal - DCM 20250408 01PA CM 20250129 PV adopte signe

Déliberation - DCM 17 Fonds de concours SEM vegetalisation cours

Déliberation - DCM 20250408 20 PTech Urba SOLLICITATION EPORA SUB

Déliberation - DCM 20250408 26 PTech Patrimoine Fonds concours SEM Groupe scolaire Mas Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 26 PTech Patrimoine Fonds concours SEM Groupe scolaire Mas)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_26

Référence Nomenclature n°7.8

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pole Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial

Service en charge : Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable

Objet : Demande de financement au titre du dispositif de Fonds de concours Saint Etienne Métropole – Travaux Cours du Groupe scolaire du Mas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu la Loi N°2015-992 en date du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Plan Climat Air Energie territorial en vigueur sur le territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025,

Considérant que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une stratégie locale élaborée avec l'ensemble des acteurs du territoire dont la Ville de Firminy dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les consommations d'énergie, d’améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et d’adapter le territoire au changement climatique,

Considérant l’engagement de la Ville de Firminy dans le cadre du plan de mandat municipal à conduire des actions concrètes en termes de développement durable et de lutte contre les ilôts de chaleur en zone urbaine,

Considérant la volonté de reprendre l’aménagement de la cour d’école du groupe scolaire du Mas afin de répondre à cet objectif environnemental et de santé publique, savoir : - la déconstruction du gymnase et des sanitaires extérieurs attenants et reconstruction d’un bloc sanitaire et d’un préau,

- le dégoudronnage de l’enrobé,

- des plantations,

- la récupération des eaux pluviales (noues paysagères, sanitaires extérieurs…),

Considérant l’accompagnement possible de Saint Etienne Métropole dans le cadre du dispositif de Fonds de concours aux projets communaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’école,COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_26

Référence Nomenclature n°7.8

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Solliciter le plus haut niveau de financement au titre du dispositif de Fonds de concours auprès de Saint Etienne Métropole audit projet communal ci-avant explicité de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour du groupe scolaire du Mas,

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds concours auprès de Saint Etienne Métropole visant à financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- SOLLICITE le plus haut niveau de financement au titre du dispositif de Fonds de

concours auprès de Saint Etienne Métropole audit projet communal ci-avant

explicité de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour du groupe

scolaire du Mas,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention

au titre du Fonds concours auprès de Saint Etienne Métropole visant à financer

des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Firminy, le 08 avril 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Béatrice MOUNIER Julien LUYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du ………………………….

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_26

Référence Nomenclature n°7.8

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025

Demande de financement au titre du dispositif de Fonds de concours Saint Etienne Métropole – Travaux Cours du Groupe scolaire du Mas ________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.

ABSENTS :

M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).

POUVOIRS :

M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33