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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 Adhesion Roc42 avec compression 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
=
1« Chambon. Feugero|les
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
197 Que tous es conseillers municipaux en exercice ont &é convoqués dans les formes et délais prescrits par la lo, soit en date du 29 juin 2023,
2° Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il ÿ avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres prés M. FARA,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
M. ROCHETTE à Mme CHELLIG M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIALà M. BOUTHEON
Membres exeusés M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU $ JUILLET 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05072023-16
ADHESION AU SIEL-TE LOIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE
«POUR UNE MUTUALISATION EFFICACE DES DONNEES » PERIODE 2023-2028
La Ville du Chambon-Feugerolles souhaite adhérer à la compétence optionnelle « pour ne mutualisation efficace des données » proposée par le SIEL-TE Loire afin de l'accompagner
dans sa mutualisation des données. Le but est d'optimiser la dépense énergétique, permettre une meilleure gestion des ressources et apporter un Confort aux usagers.
A ce litreet de par ses statuts (article 2.2.3), le SIEL TE Loire propose à ses adhérents via un réseau publie performant, une infrastructure et une mutualisation de Ia gestion des données
afin d'optimiser les réseaux et objets connectés : ROC42 (Réseau Objets Connectés).
La contribution annuelle d'adhésion à la compétence optionnelle « pour 1e mutualisation efficace des données » arrêtée chaque année par délibération du bureau syndical, est
constituée de
+ Un coût annuel en fonction du nombre d'habitants : 0,01 € HT par habitant (à tire d'information pour l'année 2023)
+ Un coût mensuel en fonction du nombre d'objets connectés : 2,50€ HT par objet (à tre d'information pour l'année 2023). La Ville du Chambon Feugerolles a fat le
choix d'un accès simple qui comprend uniquement les coûts relatifs au réseau de collecte (adhérent est autonome pour programmer ces capteurs et décrypter les
données).
L'adhésion à la compétence est valable pour une période de 6 ans. À l'isue de cette période, l'adhésion à la compétence sera conclue pour une durée annuelle et sera reconductible
tacitement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité, (M. VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération),
ADHÈRE à la compétence optionnelle « pour mme mualisarion efficace des données » du SIELTE Loire pour une durée de 6 ans à compter de la date à laquelle Ia présente
délibération sera rendue exécutoire,
APPROUVE la convention relative à la mutualisation de la gestion des données entre le SIEL-TE Loire et la Ville du Chambon-Feugerolles,
PREND ACTE de s'acquitter des obligations liées au RGPD,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer ladite convention, acc 8 centre ere
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal,
(Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Le Ma
DETENTE
“Confornénent aux dispostions prémes par l'aricle R 421$ du code de justice adninistratne. le présente délibération peur faire lobe, dns mm délai de deux mois à compter de sa notification ou pubicatn, d'in recours conentiei par courrier dressé au Tribunal adminisranf de Lyon a par l'application nfornanque “Télércours choen” accessible par e te tee "ans ierecourx fr. La présente délibération peur ausi are objet dun recours gracieux auprès de son auteur dans un délat de deu rois à compter de sa notion on publicoln. Le recours contentent peu lors re engagé dons m délai de ? mais à compter. sl de la din explice deraje du recours grace, so de décision plc de ral