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Déliberation - DCM 14 Avenant n°1 Convention SEM travaux entretien voirie avec compression 1
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 14 Avenant n°1 Convention SEM travaux entretien voirie avec compression 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
re
1« Chambon”. Feugerolles
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Mare certifie
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont &té convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,
2°/ Que le nombre des conscllers en exercice, au jour de la séance état de 33 sur lequel il y avait 23 membres présents au début de Ia séance, à savoir :
Membres présents M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membr nt donné pour M.ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI Mme BONJOURà Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres exeusés M. AKCAYIR,M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Scerétir élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU $ JUILLET 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05072023-14
COOPERATION CONTRACTUELLE POUR LA GESTION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Saint-Étienne Métropole a bénéficié, à compter du 31 décembre 2015, du transfert de nombreuses compétences dont celles relatives à la eréation, l'aménagement et l'entretien de l'ensemble des voiries publiques de son territoire.
A la suite de sa transformation en communauté urbaine et dans latente d'une organisation communautaire opérationnelle, il avait té décidé, pour assurer I continuité de l'action
publique, que Saint-Étiemne Métropole confi, par convention avec ses communes membres, la gestion des voiries transférées au nom ct pour le compte de cete dernière
Par délibération n°28062016-08 en date du 28 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la convention fixant Les conditions d'une coopération avec Saint
gestion de l'entretien des voiries communautaires pour une période courant du 1 juillet 2016 au 31 décembre 2020.
Pour rappel, cette convention prévoit que Saint-Étienne Métropole confie ses travaux à la Ville du Chambon-Feugerolles sur la base d'un bordereau
de missions établissant le coût de chaque prestation.
Cette convention ayant pris fin le 31 décembre 2020, il convient de Ia prolonger pour une durée de $ ans à compter du 1* janvier 2021, soi jusqu'au
31 décembre 202$, ceci afin de permettre la continuité de l'action publique métropolitaine.
Ainsi il est proposé de conclure un avenant n°1 avec Saint-Étienne Métropole pour acter de cette prolongation.
‘Après avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d'entretien de voiries,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer toutes les pièces à interveni
DIT que le montant des recettes sera encaissé sur Le chapitre concerné du budget communal, Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance Samia HAMII
or ane LD gr den
Que quo
Conformément aux disposons prévues par l'article R 42-3 du code de justice adninistratne, la présente délibération peut faire objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, dm roux coenteix par courier adressé au Tribunal admire de Lyon au par l'application informatique “Télérecours caen” occessble par le site imerner "ww elrecours fe La présente délihération peu ans aie l'obje im recours grace auprès de son ete dans vélo de de mois à compter de a uoicton on publication. Le recours contentent peu alors re engagé des n délai de 2 mois à comper, sol de la dcson explche de re dh recours gralen, so del décision plc du présent arél.