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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 CAPB PLU Bidart M3 approb D annexes cartographiques 20240615
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 CAPB PLU Bidart M3 approb D annexes cartographiques 20240615)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
= PaYs
/ BASQUE sxccromerarion
eUSKaL HIRIGUNE
HERRIA ELKARGOA
BIDART
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
MODIFICATION N° 3
D. Annexes cartographiques
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du
15 juin 2024 approuvant le projet de modification du PLU de BIDART.
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 1
• Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
• SCAN 25 de l’IGN.
• Photo-aérienne 2021.
• Occupation du sol 2020.
• Sites Natura 2000.
• Informations environnementales du territoire. Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart sur le plan de zonage du PLU en vigueur
Zones du PLU en vigueur
= zones urbaines {U)
MZ zones à urbaniser (1 AU)
= zones à Urbaniser {2AU)
zones agricoles (A)
EE zone naturelle (N)
secteurs de la zone naturelle {(N..)
un zone naturelle coupure d'urbanisation (NCU)
= zone naturelle espaces remarquables (NER)
Objets de la modification
LE création d'emplacements réservés
C2] suppression d'emplacements réservés
modification d'emplacement réservé
+ modification d'une orientation d'aménagement
C7] création d'un secteur UBa
CL] création d'un secteur UA4
CL] création d'un secteur UA3c
e * identification d'un changement de destination et 0 250 500 m Réalisation : APGL. Données : PLU, cadastre. Ÿ g
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 2 Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart sur le fond de plan SCAN25
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# A
Objets de la modification n°3 du PLU
C1 création d'emplacements réservés
C2 suppression d'emplacements réservés
LL: modification d'emplacement réservé
C1 moaiïfication d'une orientation d'aménagement
C1 création d'un secteur UBa
C2 création d'un secteur UA4
C1 création d'un secteur UA3c
* identification d'un changement de destination
ee 9 250 500M Réalisation : APGL. Données : IGN scan25, cadastre. JA
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 3 Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart sur la photo-aérienne de 2021.
Objets de la modification n°3 du PLU
C2 création d'emplacements réservés
es | suppression d'emplacements réservés
{__! modification d'emplacement réservé
C1 moaification d'une orientation d'aménagement
C1 création d'un secteur UBa
C2 création d'un secteur UA4
C1] création d'un secteur UA3c
* identification d'un changement de destination
es 0 250 500 m Réalisation : APGL. Données : IGN bd ortho 2021. N = . Cadastre.
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 4 Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart sur l'occupation du sol de 2020
Occupation du sol 2020
EN tissu urbain continu
MN tissu urbain discontinu
Wu zones industrielles, equipements
EM réseaux routiers et ferroviaires
EM décharges
LL) chantiers
espaces verts urbains
équipements sportifs et de loisirs
terres arables
LL vergers et petits fruits
_ prairies
#7 forêts de feuillus
EN forêts de conifères
tu forêts mélangées
landes et brousailles
plages, dunes et sables
marais intérieurs
marais maritimes
Bu cour et voies d'eau
plans d'eau
Objets de la modification
C2 création d'emplacements réservés
| suppression d'emplacements réservés
C2 modification d'emplacement réservé
C1 modification d'une orientation d'aménagement
C1 création d'un secteur UBa
C2] création d'un secteur UA4
F C1 création d'un secteur UA3c
* identification d'un changement de destination
250 300 M Réalisation : APGL. Données : cadastre, OCS2020.
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 5 Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart par rapport aux sites Natura 2000
0 250
Zones spéciales de conservation
EM Fcicises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (FR7200776)
ni Lac de Mouriscot {FR7200777)
Objets de la modification
CC] création d'emplacements réservés
CC] suppression d'emplacements réservés
C7] modification d'emplacement réservé
CL] modification d'une orientation d'aménagement
C2] création d'un secteur UBa
CL] création d'un secteur UA4
C7] création d'un secteur UA3c
* identification d'un changement de destination
500 m Réalisation : APGL. Données : IGN F
scan?25, DREAL, cadastre.
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 6 Les objets de la modification n°3 du PLU de Bidart et les informations environnementales du territoire
SNS
SK SV
- NS /
Objets de la modification n°3 du PLU
C2 création d'emplacements réservés
C2 suppression d'emplacements réservés
[| modification d'emplacement réservé
C1 modification d'une orientation d'aménagement
C1 création d'un secteur UBa
C2 création d'un secteur UA4
C1 création d'un secteur UA3c
* identification d'un changement de destination
Données environnementales du territoire
‘++ zone d'inventaire écologique (ZNIEFF1)
[771 zone d'inventaire écologique (ZNIEFF2)
M7 espaces naturels sensibles
EM réseau hydrographique de surface
RNA sites inscrits
M monuments historiques
[77 } servitude de protection des
monuments historiques
= PPRI-zone jaune
EM PPRI-z0one rouge
-—-—— ligne électrique haute tension {servitude 14)
-—-—— réseau de transport de gaz (servitude 13)
installations classées pour la
protection de l'environnement
e 0 250 500 m Réalisation : APGL. Données : IGN scan25, W 77 infrastructure routière (classement sonore)
cadastre, DREAL, DDTM64, TIGF, RTE. sen. voie ferrée
CAPB - Commune de BIDART – modification n°3 du PLU - D – Annexes cartographiques 7