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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 01. m1. z. Convention camp Ado
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 01. m1. z. Convention camp Ado)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASTIDES
DORDOGNE
PERIGORD,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTAIGNE-MONTRAVEL
ET GURSON
POUR
L'ORGANISATION
DU
« CAMP
ADO’
SENSATIONS
» LES
19
ET
20
AVRIL
2022
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DE
LA
GUILLOU
— 24
150
LALINDE
ENTRE Le
Département
de
la
Dordogne,
sis
Hôtel
du
Département
2
rue
Paul-Louis
Courier
-
CS
11200 24019
PERIGUEUX
Cedex
(SIRET
222
400
012
00019),
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
M.
Germinal
PEIRO,
dûment
habilité
à
signer
et
exécuter
en
vertu
de
la
délibération
de
la Commission
permanente
n°
21.CP.
du
11
avril
2022,
Ci-après
dénommé
« le
Département
»,
ET L'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
Communauté
de
communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
12
avenue
Jean
Moulin
24150
Lalinde,
représenté
par
le
Président,
M.
Jean-Marc
GOUIN,
dûment
habilitée
à
signer
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°.
en
date
du
Ci-après
dénommée
« Communauté
de
communes
Bastides
Dordogne
Périgord
»,
ET L'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
{(EPCI)
Communauté
de
communes
Montaigne-Montravel
et
Gurson,
58
route
des
étangs
24610
Villefranche
de
Lonchat,
représentée
par
le
Président,
M.
Thierry
BOIDE,
dûment
habilité
à
signer
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°...
en
date
du
Ci-après
dénommée
« Communauté
de
communes
Isle Vern
et Salembre
en
Périgord
»,
PREAMBULE La
tranche
d'âge
des
12-17
ans
a
été
et
reste
très
impactée
par
cette
crise
sanitaire
de
la
COVID
19.
Force
est
de
constater
que
les
jeunes
pratiquent
de
moins
en
moins
d'activités
physiques
et
sportives
en
dehors
du
sport
scolaire.
Leur
inactivité
représente
un
risque
sanitaire
préoccupant.
Pourtant
il
est
notoire
que
la
pratique
d’une
activité
physique
d'intensité
modérée
ou
soutenue
a
des
effets
bénéfiques
sur
la
santé.
Aussi,
le
Département
cherche
à développer
de
nouveaux
dispositifs
en
faveur
de
la jeunesse
afin
de
redynamiser
ce
public.
À
travers
une
pratique
sportive
innovante
et
fédératrice,
le
Département
souhaite
organiser
un
«Camp
Ado’
Sensations
»
(deux
journées
et
une
nuitée)
pour
tous
les jeunes
de
12
et
15
ans,
issus
du
territoire
local.
AR
Prefecture
024-200034833-20220405-2022_04_05_1M1-DE Reçu le
07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Son
objectif
est
de
reconnecter
les
jeunes
au
sport
grâce
au
levier
de
la
pratique
sportive
de
pleine
nature
en
y
intégrant
des
activités
dites
«
à
sensation
»
(Canoë,
Cluedo,
trottinette
électrique.….). De
plus,
les
intercommunalités
et
les
associations
locales
constituent
des
partenaires
essentiels
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Elles
peuvent
en
effet,
intervenir
de
façon
complémentaire
et appréciable
pour
le
rendre
plus
innovant
et attractif.
Ceci
étant
exposé
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°": OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Département,
la
Communauté
de
communes
Bastides
Dordogne
Périgord,
la
Communauté
de
communes
Montaigne-Montravel
et
Gurson
en
vue
d'organiser
un
« Camp
Ado’
Sensations
»
sur
la
base
de
loisirs
de
La
Guillou
— 24150
LALINDE.
Article
2 : DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
mardi
19
avril
au
mercredi
20
avril
2022,
y compris
pour
la nuitée.
Article
3
: ORGANISATION
DU
SEJOUR
Séjour
de
deux
jours
avec
nuitée,
entièrement
gratuit
pour
les
participants.
Transport
des
groupes
en
bus
vers
le
centre
d'hébergement
avec
encadrement
par
des
animateurs
diplômés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
(1
encadrant
pour
12
jeunes)
mis
à disposition
par
les
structures
participantes
la
Communauté
de
communes
Montaigne-Montravel
et
Gurson.
Les
jeunes
séjournent
au
centre
d'hébergement
de
la
base
de
La
Guillou
à
Lalinde
durant
la
totalité
du
camp.
Déroulement
du
séjour
:
Mardi
19
avril
2022
: 9h30
: accueil
des
groupes
au
centre
d'hébergement.
Matin
et après-midi
: pratiques
sportives
par
groupe.
Le
soir
: « Soirée
aventure
»,.
Restauration
prise
au
centre
d'hébergement
le soir.
Mercredi
20
avril
2022
: petit
déjeuner,
déjeuner
et gouter
pris
au
centre
d'hébergement.
Matin
et
après-midi
: pratiques
sportives
par
groupe.
Clôture
du
Camp
à
16h30
et
retour
en
bus.
Toutes
les
activités
sportives
sont
encadrées
par
des
prestataires
(professionnels
diplômés
conformément
à la
règlementation
en
vigueur).
Chaque
prestataire
est
responsable
de
l’organisation
et
du
déroulement
de
son
activité.
Pour
les
activités
aquatiques,
une
attestation
« d’aisance
aquatique
»
est
obligatoire
et
à
remettre
dès
l’arrivée
des
groupes
aux
éducateurs
de
la
Direction
des
Sports
et
de
la Jeunesse
(DSI).
|
Les
personnels
de
la DS],
chargés
de
l’organisation
{accueil...),
les
prestataires
et
les participants
veilleront
au
respect
des
recommandations
sanitaires
en
vigueur
visant
à
lutter
contre
la
AR
Prefecture
024-200034833-20220405-2022_04_05_1M1-DE Reçu le
07/04/2022
Publié le 07/04/2022 COVID-19,
sur
appréciation
du
contexte.
Les
inscriptions
sont
gérées
par
les
directeurs
des
structures
jeunes
participantes
directement.
Article
4 : ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à
satisfaire
les
modalités
organisationnelles
et de
financement
du
«
Camp
Ado’
Sensations
» aux
conditions
suivantes
:
-
Le
Département: o
Assure
la coordination
et
la communication
de
la manifestation.
o
Met
à
disposition
trois
éducateurs
sportifs
de
la
DSJ
(diplômés
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur)
du
mardi
19
au
mercredi
20
avril
2022,
y
compris
la
nuitée,
pour :
“
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
proposées
aux
jeunes.
“
l’organisation
et
la coordination
du
camp.
o
Mise
à
disposition
du
matériel
sportif
nécessaire
au
bon
déroulement
des
activités
sportives.
-
La
Communauté
de
communes
Bastides
Dordogne
Périgord :
o
Participe
en
partie
au
financement
de
l'hébergement
o
Mise
à
disposition
de
personnel
diplômé
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
l'encadrement
des
jeunes
du
mardi
19
au
mercredi
20
avril
2022, y compris
pour
le transport
aller/retour
et
la nuitée.
o
Ne
sollicite
aucune
contrepartie
financière
pour
les
parents.
-
La
Communauté
de
communes
Montaigne-Montravel
et
Gurson :
o
Participe
au
financement
d’une
activité.
o
Participe
en
partie
au
financement
de
la
restauration.
o
Assure
le
transport
des
groupes
du
point
de
départ
vers
le
centre
d'hébergement.
o
Mise
à
disposition
de
personnel
diplômé
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
l'encadrement
des
jeunes
du
mardi
19
au
mercredi
20
avril
2022, y compris
pour
le transport
aller/retour
et
la nuitée.
o
Ne
sollicite
aucune
contrepartie
financière
pour
les
parents.
Article
5
: RESILIATION
Le
Département
peut
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
s’il
apparait
que
les
engagements
prévus
par
les
différents
partenaires
ne
sont
pas
respectés
selon
les
conditions
mentionnées
à l’article
4.
Article
6 : INFORMATION
RECIPROQUE
AR
Prefecture
024-200034833-20220405-2022_04_05_1M1-DE Reçu le
07/04/2022
Publié le 07/04/2022 Chaque
partie
s'engage
à
informer
dans
les
plus
brefs
délais
les
autres
parties
de
toute
circonstance,
tout
évènement
et
toute
information
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l'exécution
de
la
présente
convention.
Article
7
: ANNULATION
En
cas
de
force
majeure
laissée
à
l'appréciation
du
Département,
les
parties
seront
libérées
de
leur
engagement.
Article
8
: RESPONSABILITE
- ASSURANCES
Les
missions
accomplies
et
les
engagements
pris
par
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
placées
sous
leur
responsabilité
exclusive.
Chacune
d'elles
reconnaît
donc
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
de
façon
à
ce
que
les
autres
parties
ne
puissent
être
recherchée
ou
inquiétée
à ce
sujet.
Article
9
: RESPONSABILITE
DES
MINEURS
Durant
les
activités
sportives,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
prestataire
et/ou
des
éducateurs
de
la
DS].
En
dehors
du
temps
consacré
aux
activités
sportives,
les
enfants
sont
placés
sous
l’unique
responsabilité
du
personnel
prévu
pour
l'encadrement
par
les
deux
EPCI
et
l'Association.
Le
Département
n’est
en
aucun
cas
responsable
des
enfants
en
dehors
des
activités
sportives.
Article
10
: REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
rechercher
un
règlement
amiable
préalablement
à tout
recours
contentieux,
lequel
relève
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Fait
en
quatre
exemplaires,
à Périgueux,
le
Pour
le Département
de
la Dordogne,
Pour
l’'EPCI
« Communauté
de
communes
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Bastides
Dordogne
Périgord
»,
Le
Président,
Germinal
PEIRO
Jean-Marc
GOUIN
Pour
l’'EPCI
« Communauté
de
communes
Montaigne-Montravel
et
Gurson
»,
Le
Président,
Thierry
BOIDE
AR
Prefecture
024-200034833-20220405-2022_04_05_1M1-DE Reçu le
07/04/2022
Publié le 07/04/2022