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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 113 2023 centre aquatique intercommunal acquisition fonciere aupres de la co
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 113 2023 centre aquatique intercommunal acquisition fonciere aupres de la co)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Centre
aquatique
intercommunal
: Acquisition
foncière
auprès
de
la
commune
de
Flixecourt
Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance :
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5 décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOYŸ,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE ARR
ADO
RE
OR
La
séance
étant
ouverte,
Le
Président
propose
d'acquérir
à l'euro
symbolique
auprès
de
la
commune
de
Flixecourt
le
terrain
d’une
superficie
de
9100
m2
sur
lequel
est
bâti
le
centre
aquatique
intercommunal. Cette
cession
de
terrain
par
la
commune
de
Flixecourt
à
l'euro
symbolique est
justifiée
par
un
motif
d'intérêt
général
puisque
le
centre
aquatique
intercommunal
est
édifié
sur
cette
parcelle
et qu'il
résulte
que
la commune
de
Flixecourt
tire
de
la
construction
de
cette
piscine
intercommunale
des
avantages
importants.
Si
le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
effectivement
symbolique
et
inférieur
au
prix
du
marché,
le
bénéfice
attendu
pour
les
habitants
de
la
commune
de
cet
équipement
d'intérêt
général
est
de
nature
à constituer
une
contrepartie
suffisante
à
l'économie
générale
de
cette
cession. Ouïe
la
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
-__
Décide
de
se
porter
acquéreur
du
terrain
situé
à la
Verne
à
Flixecourt,
cadastré
ZK
28
d’une
superficie
de
9
100
m2
à l’euro
symbolique,
-__
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
de
vente,
toute
option,
se
rapportant
à
l'achat
dudit
terrain
suivant
avec
la
collaboration
de
tout
notaire
du
vendeur,
aux
charges
et
conditions
que
le
Président
jugera
convenables.
-__
Donne
l'autorisation
pour
toute
régularisation
des
actes
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
le
vendeur
aura
décidé
pour
substitution.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4
décembre
2023
et
de
sa
publication
le
5
décembre
2023.