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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 65 2023 avenant 3 contrat d affermage pour la gestion du centre aquatique in
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 65 2023 avenant 3 contrat d affermage pour la gestion du centre aquatique in)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
- BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Avenant
n°3
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
intercommunal Date
de
convocation :
05 juin
2023
Date
de
séance :
13 juin
2023
Date
d'affichage
:
19 juin
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
19/06/2083
m1 Reçu
en
pi
9/08/2023
je:
P ID
: 080-200071223-20230613
-DE
N°65/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
treize
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DIRUY,
ROUSSEI,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCO,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANIEBUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
AREA
RE
OO
RO
RCE
La
séance
étant
ouverte,
Après
présentation
par
le
Président
du
projet
d'avenant
tel
qu'il
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
et
visant
à :
—
introduire
par
voie
d'avenant
les
dispositions
de
ia
note
de
cadrage
du
17/11/2020
concernant
les
modalités
de
règlement
de
la
compensation
des
contraintes
de
service
public,
—
modifier
les
dispositions
prises
à
l'avenant
n°2
au
contrat
d'affermage,
tenant
compte
du
souhait
de
la
collectivité
de
ne
plus
indexer
les
tarifs
au
01/09/2023,
—
définir
les
modalités
de
compensation
suite
à
la
décision
d'application
partielle
de
la
formule
d'indexation
des
tarifs
à
compter
du
01/01/2024,
-
modifier
les
prestations
intégrées
au
pass
"plénitude"
et
créer
un
pass
“plénitude
premium" : Le
conseil
communautaire,
à
l'Unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
+
approuve
les
dispositions
de
l'avenant
n°3
au
contrat
d'affermage,
+ __ autorise
le
Président
à
procéder
à
la
signature
de
l'avenant
n°3
du
contrat
d'affermage.
-__
autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
-7Ce
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
19
juin
2023
et
de
sa
publication
le
19
juin
2023.