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Procès Verbal - PV?t=1686157240 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1686157240)Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Date de convocation : 02 septembre 2020

Présents : Florian ANGELVIN, Maryse AUBRY, Romain BERGIER, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Jérôme CICILE, Laurent GIRARD-BEGUIER, Frédérique PELLISSIER, Jacky PIATTI, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Secrétaire : Nadine BLANCHARD

1) FONDATION ARNAUD

Monsieur le maire demande à chaque conseiller de bien vouloir s’exprimer sur l’éventualité d’acheter la Fondation Arnaud.

Chaque conseiller a pu donner son avis et le conseil municipal est arrivé à la conclusion suivante : - Avant de prendre une décision, le conseil veut se laisser un peu de temps (d’ici la fin de l’année) pour :

- Évaluer la possibilité d’acquérir complètement cette propriété et le coût financier d’une telle opération

- Engager une réflexion sur la destination de ce lieu et ses usages possibles

Délibération 35/20

OBJET : FONDATION ARNAUD

Le maire rappelle la délibération n° 4/2020 du 17 février 2020 relative à la propriété de la Fondation Arnaud (la commune et l’EHPAD l’Epi Bleu sont propriétaires ensemble pour le tout ou divisément chacun pour moitié indivise en pleine propriété), et à la vente du dit bien à condition que les deux parties soient d’accord sur le prix de vente ;

Il informe également d’une délibération de février 2020 du conseil d’administration de l’EHPAD, présidé à l’époque par l’ancien maire de Puimoisson, relative à la vente de cette propriété et au mandat donné au directeur du Groupement Hospitalier de Territoire de faire procéder à toutes les études préalables nécessaires à la vente du bien ;

Le nouveau conseil municipal, depuis son entrée en fonction le 03 juillet 2020, a réfléchi à l'opportunité d'acquérir complètement cette propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE d'évaluer la possibilité d'acquérir la totalité de la Fondation Arnaud en évaluant le coût financier d’une telle opération

PROPOSE d'engager une réflexion sur la destination de ce lieu et ses usages possibles

S’ENGAGE à prendre une décision avant la fin de l'année 2020, en fonction des éléments rapportés, sur l'achat, ou non, de la totalité de la Fondation Arnaud.

2) MISE A DISPO D’UNE PARTIE D’UN BATIMENT COMMUNAL AU SDIS

L’augmentation des effectifs du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Puimoisson oblige le SDIS à rechercher un agrandissement pour les vestiaires et à rendre plus confortable la salle de réunion et le local d’alerte du centre.Le SDIS a donc demandé la possibilité de créer un aménagement des vestiaires à l’intérieur du bâtiment communal avec la mise à disposition de la moitié d’une travée soit environ 25 m2. Après discussion, le conseil municipal, refuse de céder une partie de ce bâtiment.

3) COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Proposition des 24 noms ci-dessous :

- Eric ANGELVIN - Georges PERSINI - Julien BARBONI - Karine CIOCCA - Françoise DOLEON - François FIRETTO - Laurent GIRA - Carinne PICCA - Elisabeth SACIER - Karine PIMENTA - Stéphane ORTOLA - Stéphane SIMON - Emeline RENAUD - Nancy SAPONE - Magali ROUVIER - Bernard RIVAT - Bruno SAPONE - Pascale AMIEL - Magalie FISCHMEISTER - Gérard TANGA - Cassandre LOUBRY - Chantal BEUGNET - Maryse AUBRY - Roger VAQUER

Délibération 36/20

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par la directrice départementale des finances publiques et est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE les 24 personnes inscrites dans le tableau annexé à la présente délibération

4) REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR 2019

La commune perçoit la taxe de séjour relative à l’aire camping-car pour le compte de la DLVA et doit lui reverser.

Suite à une incompréhension avec la trésorerie de Riez, celle-ci n’a pas reversé la taxe de 2019. Comme l’exercice budgétaire est clôturé, il y a lieu de donner l’autorisation à la trésorerie de payer.

Délibération 37/20

OBJET : REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 2019

Suite à une incompréhension entre nos services et la trésorerie de Riez, la taxe de séjour perçue en 2019 n’a pas été reversée à la DLVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à faire émettre le mandat de paiement correspondant à la taxe de séjour perçue en 2019 pour un montant de 321.20€ (trois cent vingt-et-un euros et vingt centimes)5) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le budget subvention 2020 a été annulé par l’ancienne municipalité afin de pouvoir participer au fonds de solidarité départemental à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de COVID-19 sauf pour les associations à caractère social (secours populaire, et catholique). La nouvelle équipe municipale n’a pas souhaité aller à l’encontre de cette décision.

Par contre, le Maire propose de verser également aux Restos du cœur. Et de répartir de la façon suivante :

Secours populaire : 100€

Secours catholique : 100€

Restos du cœur : 100€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser les subventions ci-dessus exposées.

Délibération 38/20

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020

Le maire propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention au Secours populaire, au secours catholique et aux Restos du coeur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser les subventions 2020 comme suit :

- Secours catholique : 100€ (cent euros)

- Secours populaire : 100€ (cent euros)

- Restos du cœur : 100€ (cent euros)

6) TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE « LA GUEYDANE »

Le maire rappelle que le SDE 04 lui a fait part d’une demande d’enfouissement des lignes orange à La Gueydane et qu’une décision de faire réaliser, ou pas, les travaux, s’impose à nous. Le montant à charge de la commune serait de 17 912.71€ TTC

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de participer financièrement au travaux de renforcement du réseau téléphonique à « La Gueydane ».

Délibération 39/20

OBJET : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE « LA GUEYDANE »

Le maire présente un dossier reçu du SDE04 (syndicat d’énergie) relatif à des travaux de renforcement du réseau téléphonique à « La Gueydane » pour un montant à charge de la commune de 16 740.85€ TTC (seize mille sept cent quarante euros et quatre-vingt-cinq centimes)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14voix pour et 1 abstention

REFUSE de prendre en charge financièrement ces travaux

CHARGE le maire d’expliquer, par un courrier, aux habitants de La Gueydane la raison de ce refus7) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Une circulaire de 2004 rappelle l’obligation pour une commune de mettre en place un conseiller municipal en charge des questions de défense.

La désignation de ce correspondant s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement militaire.

Laurent GIRARD-BEGUIER se porte candidat pour cette fonction et le conseil municipal accepte.

Délibération 40/20

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE »

Vu la circulaire n° 1395 du 02 janvier 2004 qui rappelle l’obligation pour une commune de mettre en place un conseiller municipal en charge des questions de défense.

La désignation de ce correspondant s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement militaire.

Candidat : Monsieur Laurent GIRARD-BEGUIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Laurent GIRARD-BEGUIER comme correspondant défense

8) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Grâce à l’adhésion de la commune au CNAS, le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations qui concourt à son mieux-être.

La commune est représentée par un délégué élu et un délégué agent. Ces délégués porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de la collectivité.

Madame Nadine BLANCHARD se porte candidate et le conseil municipal accepte.

Délibération 41/20

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRSENTANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le maire explique que grâce à l’adhésion de la commune au CNAS, le personnel bénéficie d’un large éventail de prestations qui concourt à son mieux-être.

La commune est représentée par un délégué élu et un délégué agent. Ces délégués porteront la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de la collectivité.

Candidat : Madame Nadine BLANCHARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Nadine BLANCHARD comme représentante au Comité National d’Action Sociale (CNAS)9) CONVENTION D’UTILISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DU FOYER

Jusqu’à maintenant, Madame Pauline MEISSEL utilisait la salle du foyer pour des cours de yoga au même titre que les associations.

Il s’avère que cette personne est une professionnelle et donne des cours payant, c’est donc une activité commerciale.

Il nous semblerait donc normal qu’elle participe aux frais de fonctionnement de la salle (eau, électricité…)

La commission chargée de la vie associative propose une participation de 420€ à l’année.

Le conseil municipal accepte cette proposition et charge Frédérique Pélissier d’informer Mme Meissel.

10) INDEMNITE DE REPAS

Deux des 3 agents travaillant à la cantine bénéficiaient jusqu’à présent, de façon bancale pour certains, d’une compensation financière pour le repas de midi :

Marjorie déjeune avec les enfants, son repas est commandé et payé par la mairie Isabelle E. déjeune avec les enfants mais amène son repas

Isabelle P. ne déjeune pas mais un repas est commandé et payé par la mairie et c’est sa fille qui en bénéficie.

Afin d’éclaircir cette situation et pour ne pas retirer ce qui était acquis, le maire propose que : Marjorie continue de déjeuner avec les enfants, son repas est commandé et payé par la mairie Isabelle E. continue d’amener son repas mais nous lui versons l’indemnité correspondant par le biais du régime indemnitaire (45€ net par mois)

Isabelle sera rémunérée chaque mois en heures complémentaires à hauteur du prix du repas (3.75€ par jour d’école) et jusqu’à la fin de son contrat.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

11) STATIONNEMENT ET SECURISATION DE LA PLACE SAINT-ELOI

Carinne présente aux membres les devis pour un montant total de 29 945.25€ HT pour la sécurisation et le stationnement de la place et explique que nous pouvons être subventionnés jusqu’à 70%.

Après discussion et avoir étudier les devis, le conseil municipal se prononce favorablement que ce programme de voirie.

Délibération 43/20

OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION Carinne PICCA, adjointe au maire, déléguée au travaux, expose le programme de voirie aux membres du conseil municipal.

Cette année, l’accent sera mis sur la sécurisation de la place Saint-Eloi par un marquage des emplacements de stationnement ainsi que la réfection d’une partie du revêtement. Elle présente également les devis des entreprises ZIGZAG Signalisation et BS Voirie pour des montants respectifs de 3 545.25€ HT pour le marquage et la signalisation et 26 400.00€ HT pour la réfection d’une partie de la place

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le programme de voirie exposé ci-dessusCONFIE les travaux aux entreprises ZIGZAG Signalisation et BS Voirie pour un montant total de 29 945.25€ HT (3 545.25€ HT et 26 400.00€ HT)

SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme de Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) ainsi que les Amendes de police

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement du budget 2020 de la commune

CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention

DEFINIT le plan de financement comme suit :

Aide concernée Montant éligible Pourcentage Montant de l’aide plafonnée

FODAC 29 945.25€ Environ 35 % 10 500.00€ Amendes de police 29 945.25€ 35 % 10 500.00€ Total des aides 21 000.00€ Autofinancement 8 945.25€

12) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Réunion publique du 19 septembre : Pour rappel, la 1ère réunion publique avec les administrés de Puimoisson aura lieu le 19 septembre.

Elections sénatoriales : Le maire rappelle que nos déléguées, Carinne, Betty et Nadine iront porter les voix de Puimoisson aux élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre prochain.

Changement luminaire rez-de-chaussée école : Le maire informe que les luminaires du 1er étage de l’école ont été changé et qu’il va signer un devis d’un montant de 2 846.40€ pour changer ceux du rez-de-chaussée.

Visite ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection : le maire informe que l’ACFI du centre de gestion interviendra sur la commune le 16 novembre prochain.

Ses missions sont de :

- Contrôler les conditions d’applications des règles définies en matière de santé et sécurité du travail

- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels.

Cet agent sera accompagné de Nadine M, Lucie qui sera notre assistant de prévention quand elle aura suivi la formation nécessaire et d’un élu.

Alfred SAPONE se porte volontaire pour les accompagner.