Procès Verbal - PV+20+decembre+

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Procès Verbal - PV+20+decembre+ Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20+decembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 13 décembre 2022

Présents: Maryse AUBRY, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE,

Laurent GIRARD-BEGUIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Stéphane SIMON

Excusés: Alfred SAPONE pouvoir à Fabien BONINO, Nancy SAPONE pouvoir à Elisabeth SACIER, Frédérique PELLISSIER

Absents : Romain BERGIER, Jérôme CICILE

Secrétaire : Laurent GIRARD-BEGUIER

En début de séance, le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 est approuvé.

1) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4

Le maire explique qu’afin de pallier l’absence d’un agent technique suivie d’une reprise à temps partiel thérapeutique, il a été demandé aux 2 autres agents de faire des heures complémentaires. Cela n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget et cela a eu pour conséquence un dépassement de crédits d’un montant de 5 327.86€ sur le chapitre 012 « charges de personnels ». Il explique également que l’assurance nous rembourse les salaires mais cela n’est pas imputé sur le chapitre des dépenses mais sur un article de recettes.

Il est donc nécessaire de modifier sur budget 2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Art. 64731 + 824€

Art. 6411 + 4 504€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 6419 +5 326€

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification budgétaire présentée ci-dessus.

Délibération 52/22

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4

Le maire explique que le chapitre budgétaire 012 (charges de personnel) est en dépassement de crédits pour un montant de 5 327.86€ et qu'il est donc nécessaire de modifier le budget primitif

2022 comme suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Art. 64731 +824€

Art. 6411 + 4 504€

FONCTIONNEMENT RECETTES

Art. 6419 + 5328€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la modification budgétaire ci-dessus énoncée.

2) PROJET ALCOTRA : INSCRITPION SUR LA PLATEFORME EUROPEENNE SYNERGIE

Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’avant de savoir si la commune se lance dans le projet ALCOTRA, il est souhaitable d’anticiper et de s’inscrire sur la plateforme européenne SYNERGIE.

Le conseil municipal, à 8 voix pour et 2 abstentions, autorise l’inscription de la commune sur

la plateforme SYNERGIE.Délibération 53/22

OBJET : PROJET ALCOTRA: INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME EUROPENNE SYNERGIE

Le maire explique qu'afin d'anticiper les délais administratifs, que la commune décide officiellement ou pas de s'engager dans le projet ALCOTRA avec les partenaires italiens, il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme européenne SYNERGIE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 2abstentions,

AUTORISE le maire à procéder à l'inscription de la mairie de Puimoisson sur la plateforme européenne SYNERGIE.

3) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU

RASED

La convention qui nous lie à la mairie de Riez relative au financement du RASED (Réseau d’Aiïde Spécialisée aux Elèves en Difficulté) arrive à échéance au 31 décembre. Il y a donc lieu de la renouveler avec un montant qui est inchangé, 2€ par élève et par année scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la convention relative au

RASED.

Délibération 54/22

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU D'AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) Le maire explique qu'il est nécessaire de renouveler la convention qui nous lie à la mairie de Riez relative à la prise en charge financière des frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté.

Cette convention apour but la prise en charge des dépenses induites par les actions menées dans les écoles publiques par les psychologues scolaires dans le cadre du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (obligation conformément à l'article L 212-4 du code de l'éducation nationale). Ce réseau comprend un territoire composé des communes d’Allemagne-en-Provence, Bras-d’Asse, Gréoux-les-Bains, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Martin-de-Brômes et Valensole.

La participation s'élève à 2€ par élève et par année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer le renouvellement de cette convention pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement pour une période maximale de trois ans, soit du 1° janvier 2023 au 31

décembre 2025.

4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rectification sur le règlement de collecte des déchets : Le maire apporte une petite rectification sur ce qui a été dit lors de la dernière réunion du conseil municipal concernant l’adoption du règlement de collecte des déchets. Le règlement approuvé par délibération le 7 décembre n’était pas une

amélioration de l’existant mais une élaboration nouvelle de ce règlement qui n’existait pas auparavant.

Tarif de la journée d’archivage : Le maire informe que le centre de gestion vient de nous communiquer les nouveaux tarifs de la journée d’archivage : 370€ au lieu de 340€.

Projet du bâtiment école / salle communale: création d’une cantine, réhabilitation de la salle communale, rénovation thermique de l’école : Stéphane SIMON informe les membres du conseil

municipal que suite à la réunion des commissions urbanisme et travaux, dont tout le monde a été destinataire du compte-rendu, et après réflexion, il a quelques craintes quant à ce projet :- Que fait-on des enfants durant les travaux de l’école ? Location d’ALGECO installés sur le parking du city-stade ? Cela provoquera obligatoirement un surcoût et il faudra également sécuriser le parking pour qu’il deviennent, temporairement, une cour d’école.

- Ne pourrait-on pas faire, dans un 1° temps, que la rénovation thermique de l’école ? - Le montant total du projet s’élèverait à plus d’un million d’euros. La commune a-t-elle la capacité d’emprunter et donc rembourser une telle somme ?

Après un échange très fructueux, le reste de l’assemblée, qui comprend les inquiétudes de Stéphane SIMON, apporte les arguments ou éléments de réponse suivants :

- S’il n’y a aucune autre solution, la location d’ALGECO ne devrait pas être un frein pour ce projet commun.

- La rénovation thermique de l’école ne pourra se faire que s’il y a isolation des murs. - Il ne faut pas oublier que tous les travaux projetés sont subventionnables et qu’il est possible d’obtenir jusqu’à 80 % de subvention.

Affaissement du préau : La secrétaire de mairie fait part aux membres du conseil municipal d’une information qu’elle a reçu en fin d’après-midi : le dossier de subvention réalisé en urgence cet été suite à l’affaissement du préau de la cour de l’école a reçu un avis favorable de la commission d'attribution. Le courrier officiel avec le montant exact devrait nous parvenir d’ici peu.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Laurent GIRARD-BEGUIER Fabien BONINO