Procès Verbal - PV+10%3A07?t=1686157240

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Procès Verbal - PV+10%3A07?t=1686157240 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10%3A07?t=1686157240)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020

Date de convocation : 06 juillet 2020

Présents : Maryse AUBRY, Romain BERGIER, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Jérôme CICILE pouvoir à Fabien BONINO, Jacky PIATTI pouvoir à Alfred SAPONE, Nancy SAPONE pouvoir à Carinne PICCA,

Absents : Florian ANGELVIN, Laurent GIRARD-BEGUIER,

Secrétaire : Maryse AUBRY

1) ELECTION DES DELEGUE EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Nombre de délégués à élire : 3 titulaires et 3 suppléants

CANDIDATS TITULAIRES : - Nadine BLANCHARD

- Carinne PICCA

- Elisabeth SACIER

CANDIDATS SUPPLEANTS : - Frédérique PELLISSIER

- Monique BOUTEILLE

- Alfred SAPONE

Sont élus candidats titulaires : - Nadine BLANCHARD avec 13 voix - Carinne PICCA avec 13 voix

- Elisabeth SACIER avec 13 voix

Sont élus candidats suppléants : - Frédérique PELLISSIER avec 13 voix - Monique BOUTEILLE avec 13 voix

- Alfred SAPONE avec 13 voix

2) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal peut donner certaines délégations au maire.

Après avoir étudier les 29 délégations, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant ne dépassant pas 10 000.00€ ;

2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 10) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 500 € par sinistre ;

13) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 € ;

Délibération 19/20

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant ne dépassant pas 10 000.00€ ; 2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

9) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 10) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 500 € par sinistre ;

13) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 € ;

3) DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES »

Le maire présente aux membres du conseil municipal un nouveau dispositif, « colos apprenantes » et explique qu’il a été défini par l’instruction ministérielle D20007311 du 8 juin 2020 relative au plan vacances apprenantes été 2020.

Ce dispositif constitue des séjours de vacances au sens du code de l’action sociale et des familles. Pour ce faire, la commune s’engage à offrir à 15 enfants de son territoire un séjour et à prendre en charge au moins 20% du coût du séjour.

L’Etat s’engage à labelliser une offre de séjour de qualité qui répond aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages. Il s’engage également à prendre en charge jusqu’à 80% du coût du séjour.

Les séjours peuvent être gratuits pour les familles mais la commune peut prévoir une participation financière symbolique.

Pour monter le dossier, le budget prévisionnel a été établi comme suit :

Coût total du séjour : 4 905,00€ comprenant le transport, la pension complète pour 25 personnes (21 enfants et 4 accompagnateurs) et une activité payante pour 24 personnes.

La participation de l’état s’élève à 3 075€ (205€ x 15 enfants)

Participation des familles : 1 050€ (50€ / enfant)Nous savons d’ores et déjà que notre dossier est accepté.

Le conseil municipal autorise donc le maire à signer la convention avec l’Etat.

Délibération 20/20

OBJET : DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES » : SIGNATURE CONVENTION

Le maire présente aux membres du conseil municipal un nouveau dispositif « colos apprenantes ». Les « colos apprenantes » ont été définies par l’instruction ministérielle D20007311 du 8 juin 2020 relative au plan vacances apprenantes été 2020.

Ce dispositif constitue des séjours de vacances au sens du code de l’action sociale et des familles. Pour ce faire, la commune s’engage à offrir à 15 enfants de son territoire un séjour et à prendre en charge au moins 20% du coût du séjour.

L’Etat s’engage à labelliser une offre de séjour de qualité qui répond aux attentes des enfants et des familles en matière de loisirs tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages. Il s’engage également à prendre en charge jusqu’à 80% du coût du séjour.

Les séjours peuvent être gratuits pour les familles mais la commune peut prévoir une participation financière symbolique.

Après avoir établi le budget prévisionnel pour présenter notre dossier, il a été décidé de demander 50€ / enfant pour le séjour.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’Etat afin d’entrer dans le dispositif « colos apprenantes » ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

4) MODIFICATION DES TARIFS DU SEJOUR A SAINT-VINCENT-LE-FORT Pour être en cohérence avec la convention « colos apprenantes » il y a lieu de modifier les tarifs du séjour à Saint-Vincent-le-Fort comme suit :

TARIF 50€ PLEIN TARIF

50€

BON CAF

4.53€ / jour

BON CAF

6.58€ / jour

BON CAF

8.23 / jour

5 jours – 4 nuits à Saint-

Vincent-les-Forts

(arrive le 1er jour avec

pique-nique)

50€

Au lieu de 140€

27.35€

Au lieu de 117.35€

17.10€

Au lieu de 107.10€

8.85€

Au lieu de 98.85€

Délibération 21/20

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU SEJOUR SAINT-VINCENT-LES-FORTS

Pour être en cohérence avec la convention « colos apprenantes » il y a lieu de modifier les tarifs du séjour à Saint-Vincent-le-Fort comme suit :

Plein tarif Bon CAF Bon CAF Bon CAF 5 jours – 4 nuits 50€ 4.53€/jour 6.58€/jour 8.23€/jour St-Vincent-les-Forts

(arrive le 1er jour 50e 27.35€ 17.10€ 8.85€ Avec pique-nique)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs du séjour à Saint-Vincent-les-Forts comme indiqués ci-dessus.5) QUESTIONS DEIVERSES

* Projet du city stade : Stéphane SIMON fait part de son désaccord sur l’annulation du projet du city stade et donne lecture d’un courrier qu’il a rédigé à l’attention des membres du conseil municipal. Il demande à ce que ce courrier soit retranscrit dans le procès-verbal de cette séance.

Réponse abandon CITY PARK Vendredi 10 Juillet 2020

Bonjour à Tous,

Je tiens à vous informer de mon profond désaccord d’abandonner la construction du City Park. Je fais effectivement partie de ces personnes jointes mais pour faire part de ma désapprobation dans votre prise de décision.

L’ancienne municipalité a obtenu un financement à hauteur de 80 % grâce et comme le mentionne Jérôme à « de précieuses subventions » mais aussi au travail fourni par l’employée communale Marjorie dans le montage du dossier.

Ce projet était effectivement un atout pour le village pour les enfants du village mais aussi pour l’école et le centre aéré.

Comment pourrai-je approuver une telle décision ?

D’autre part, je pensais aussi que l’ensemble du Conseil municipal avait été informé de cette décision mais surtout concerté. En effet, la démarche n’est pas très démocratique.

Enfin pour rejoindre les propos de Florian et de Romain, il faut aller jusqu’au bout maintenant, faute de concertation de la population qui me semble-t-il est ou était votre liev motif.

C'est à ce titre que je vous demande, Monsieur le Maire, d'informer vos administrés sur les motivations, les justifications et arguments qui ont pesé sur cette décision prise par quelques uns d’entre vous, par le vecteur d'information qui vous conviendra.

Je demande également, que mes propos soient retranscrits au PV du Conseil Municipal de ce jour.