unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7670 629 RapportSituationDD Agglo 2012 V5

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7670 629 RapportSituationDD Agglo 2012 V5 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7670 629 RapportSituationDD Agglo 2012 V5)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 1

RAPPORT SUR LA SITUATION

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

L' ALBIGEOIS

EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

EXERCICE 2012Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 2

Sommaire

INTRODUCTION ................................................................................................... 3

I. LES ACTIONS, POLITIQUES PUBLIQUES ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES QUI REPONDENT AUX FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ................................... 6

A. EN PARTICIPANT A LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE............................................ 6 1. L'élaboration du PCET .................................................................................................. 6 2. La production d'électricité à partir d'installation photovoltaïque ........................................... 7 3. Finalisation du diagnostic du plan de déplacements urbains................................................ 8 4. Evolution des transports urbains au services des mobilités ................................................. 9 5. Organisation et développement des infrastructures pour les déplacements doux .................. 10 B. EN FAVORISANT LA COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS 13 1. Entrée en action du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois ..................................... 13 2. Action en faveur du logement locatif social public ........................................................... 14 3. Actions en faveur de la réhabilitation du logement privé ancien : OPAH communautaires Centres Bourgs et Quartiers d’Albi ................................................................................... 15 C. EN PRESERVANT LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES NATURELLES ........................ 16 1. Poursuite des investissements contre les rejets d'eaux usées dans le milieu naturel ............. 16 2. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collective des déchets ......................................... 17 D. EN VEILLANT A L’EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS........................................... 20 1. Réseau des médiathèques .......................................................................................... 20 2. L'élaboration d'un programme d'action pour développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire .............................................................................................. 22 3. Organisation d'une université d'été francophone du développement durable ....................... 24 E. EN IMPULSANT UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT SUIVANT DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES................................................................................... 25 1. Les filières et l'innovation ........................................................................................... 25 2. Adoption du schéma directeur de l'économie sociale et solidaire........................................ 26

II – UNE COLLECTIVITE MOBILISEE ET RESPONSABLE .......................................... 28

A. LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER DE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ................ 28 B. L'INTEGRATION DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS ............ 30 1. L’insertion professionnelle et sociale ............................................................................. 30 2. le volet environnemental ............................................................................................ 30

CONCLUSION ..................................................................................................... 32Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 3

Introduction

Le Grand Albigeois, 2ème agglomération de Midi Pyrénées avec 82 928 habitants sur une superficie de 208 km² (398 habitants/km²), est composé de 17 communes : Albi, Arthès, Cambon d’Albi, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint Saliès et Terssac.

Baignée par le Tarn, l’agglomération est un territoire attractif, en expansion.

Forte d’une histoire remarquable, d’un patrimoine historique de rayonnement international, la cité épiscopale classée au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010, le musée Toulouse-Lautrec, elle est aussi résolument tournée vers l’avenir

Le potentiel d’enseignement supérieur, de recherche et de transferts de technologie est de premier plan avec notamment le centre universitaire Jean-François Champollion et l’école des mines d’Albi-Carmaux, des instituts de formation en soins infirmiers, le centre régional d’innovation et de transfert de technologie, une technopole en création. L’agglomération a mobilisé 70 hectares au service des projets d’entreprises.

Située à 40 minutes de la métropole toulousaine, c’est un bassin d’activités qui comprend plus de 3 000 entreprises et qui constitue le deuxième pôle d’emplois privés de Midi-Pyrénées. L’économie du grand Albigeois est constituée d’entreprises de toutes tailles dans des secteurs variés qui garantissent la vitalité du tissu économique albigeois. La revue L’entreprise a ainsi classé en 2012 le grand Albigeois première agglomération du sud de la France où il fait bon innover.

Les équipements culturels et sportifs, communaux et intercommunaux, actuels ou en devenir, participent pleinement à l’attractivité du territoire albigeois.

La communauté d’agglomération accompagne, dans le cadre de ses compétences, les projets de développement de ses communes membres.

Les compétences de l'agglomération

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupe 17 communes et exerce pour leur compte diverses compétences. Certaines, prévues par la Loi, sont dites obligatoires, les autres dites facultatives ou optionnelles ont été confiées à l’agglomération pour répondre aux préoccupations des élus du territoire.

Pour transférer une compétence de l’échelle communale à l’échelle intercommunale, les élus des 17 communes fondent leur réflexion sur la notion intérêt communautaire. Ce transfert ne peut être décidé que par un vote unanime du Conseil communautaire.

Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce de plein droit de multiples compétences :

• Développement économique d’intérêt communautaire

• Aménagement de l’espace communautaire et transports urbains

• Équilibre social de l’habitatRapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 4

• Politique de la ville

• Voirie d’intérêt communautaire

les voies communales et les chemins ruraux (revêtus a minima d’une liant hydrocarboné) ouverts à la

circulation publique

les espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement les cheminements et ouvrages en site propre

signalisation

• Eclairage public

• Parcs de stationnement

• Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces public

• Protection et mise en valeur de l’environnement : élimination et valorisation des déchets des ménages et

• déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, protection contre les inondations

• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Espaces aquatiques (Atlantis à Albi, Taranis à Saint-Juéry) Médiathèques (Pierre-Amalric et ludo-bibliothèque de Cantepau Albi, de Saint-Juéry et de Lescure d’Albigeois)

• Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales

• Contribution au schéma de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche et actions de

• développement et de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche en Albigeois

• Gestion d’un chenil-fourrière animale

• Développement des activités de pleine nature par la structuration d’un réseau de chemins de randonnée et de

• découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération

• Nouvelles technologies de l’information et de la communication : contribution au développement de réseaux

• haut débit et résorption des zones non couvertes

• Relais d’assistantes maternelles

• Incendie et secours

La communauté d'agglomération intègre la démarche de développement durable dans les politiques publiques, les orientations et les programme qu'elle met en œuvre.

Cette démarche va s'intensifier dans les 5 années à venir avec la mise en œuvre du Plan climat énergie territorial approuvé par le conseil communautaire le 15 octobre 2013 et la finalisation prochaine du plan de déplacements urbains. Ces deux documents cadre structureront une grande partie de l'intervention de l'Agglomération en matière de développement durable.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 5

Contenu du rapport 2012

Le recueil des données a été organisé parallèlement à la rédaction du rapport d'activité. Le chargé de mission développement durable a élaboré le rapport sur la base de ces contributions. Ce rapport a ensuite fait l'objet d'échanges avec la direction générale et les élus.

La présentation fait place à une sélection d'actions phares, représentatives d'une contribution à une ou plusieurs finalités du développement durable et répondant à un ou plusieurs éléments de la démarche (pilotage, participation, concertation, amélioration continue..).

Ainsi, seront détaillés dans ce rapport 2012 :

• l'approbation du plan climat énergie territorial de l'Agglomération, la finalisation

du diagnostic du plan de déplacements urbains et l'élaboration d'un schéma directeur cyclable qui permettent à l'Agglo d'organiser un panel d'actions pour répondre de façon cohérente aux enjeux de la lutte contre le changement climatique ;

• l'entrée en action du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois, la réalisation

d'actions en faveur du logement locatif social public et le soutien à la réhabilitation du logement privé ancien qui sont autant de dispositifs qui répondent aux enjeux de cohésion sociale et de solidarité ;

• la poursuite des investissements pour supprimer les rejets d'eaux usées dans le

milieu naturel et optimiser la collecté des déchets qui participent à la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources du territoire ;

• l'animation du réseau des médiathèques et le développement de l'attractivité

du pôle universitaire qui sont des actions fortes contribuent à la satisfaction de besoins essentiels à la population en favorisant l'accès à la culture et à l'enseignement supérieur ;

• enfin, les actions d'accompagnement engagées par l'Agglomération pour le

développement de filières innovantes et de l'économie sociale et solidaire qui s'inscrivent bien dans une dynamique de développement fondée sur des modes de production et de consommation responsables.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 6

I. Les actions, politiques publiques et programmes communautaires qui répondent aux finalités du développement durable

A. En participant à la lutte contre le changement climatique

1. L'élaboration du PCET

Par délibération du 27 septembre 2011, le conseil communautaire a approuvé la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre et l'élaboration de son plan climat énergie territorial.

Le bilan consiste à comptabiliser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la communauté d’agglomération (décret du 11 juillet 2011). Il prend en compte les consommations d'électricité, de combustible et de carburant de la collectivité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent. A cela s'ajoutent les émissions dues au traitement des eaux usées ainsi qu'à l'utilisation des produits phytosanitaires.

Ce bilan, réalisé en s'appuyant sur l'expertise interne des services de l’agglomération, a été présenté et acté au conseil communautaire du 3 juillet 2012. Sur la base de ce diagnostic, un projet de plan d'actions climat-énergie territorial a ensuite été élaboré en concertation avec les services de l'agglomération.

Le plan d'actions énergie-climat intervient à deux échelles : • La première concerne le patrimoine et les services de l'agglomération : les bâtiments appartenant à la collectivité, les véhicules et les installations techniques comme les centres aquatiques ou les stations d'épuration… • La seconde concerne le territoire : elle est prise en compte notamment au travers de l'exercice des compétences de l'agglomération.

Le PCET de la communauté d'agglomération de l'Albigeois comporte 32 actions réparties selon 4 axes stratégiques :

• Axe 1 : Diminuer les consommations énergétiques de l'agglomération et

développer les énergies renouvelables. Cet axe comporte 5 cibles : Cible 1 : les transports et les déplacements ;

Cible 2 : les bâtiments ;

Cible 3 : l'assainissement et la gestion des déchets ;

Cible 4 : l'éclairage public ;

Cible 5 : le fonctionnement interne de la collectivité.

• Axe 2 : Contribuer à la réduction des consommations énergétiques du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.

• Axe 3 : Réduire la vulnérabilité des services de l'Agglomération face aux aléas et tendances climatiques.

• Axe 4 : Inciter, sensibiliser, accompagner la population, les communes et les entreprises dans la diminution de leur impact sur l'environnement.

Le plan d'actions permettra une économie d'énergie potentielle de 5% en cinq ans. Des études de faisabilité de production d'énergies renouvelables sont également proposées dans l'objectif de porter de 0,3 à 7% la part des énergies renouvelables dans la consommation.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 7

Les économies d'énergies et le développement des énergies renouvelables permettraient potentiellement une diminution de 16% des émissions de gaz à effet de serre de l'Agglomération par rapport à 2011.

Le projet de plan climat a été soumis au préfet de région et au président du conseil régional pour recueillir leur avis avant approbation, conformément à l’article R.229-53 du code de l’environnement.

2. La production d'électricité à partir d'installation photovoltaïque

En Janvier 2010, la compétence éclairage public a été transférée par les communes à la communauté d'agglomération de l’Albigeois. L'Agglomération a souhaité renforcer ce service en créant une entité indépendante assurant également la fonction de maîtrise énergétique. Ce service, créé en avril 2012 et constitué d'une régie de 14 agents dont 4 mis à disposition partielle par les communes sur l'activité éclairage public assure désormais les fonctions suivantes :

• Volet éclairage public : la gestion, l'exploitation, le renouvellement de l'éclairage public et la maîtrise de sa consommation électrique.

• Volet maîtrise énergétique : l'élaboration et le suivi des bilans énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, l'élaboration et la mise en œuvre du plan climat énergie de l'agglomération.

Parmi les missions de maîtrise énergétique, le service assure également l'exploitation et le suivi des installations de production d'énergie photovoltaïque.

La communauté d'agglomération assure l'exploitation de 1 994 m² de panneaux photovoltaïques :

• Le centre de transfert des déchets de Ranteil : installation photovoltaïque en couche mince sur 1 450 m²=, mise en service fin 2011.

• La station d'épuration Albi-Madeleine : installation photovoltaïque en panneaux brise-soleil d'une surface de 200 m² mise en service en 2010.

• L'hôtel d'entreprise : installation photovoltaïque en brise-soleil et verrière d'une surface de 370 m² mise en service en 2012.

En 2012, la vente de l'électricité photovoltaïque a généré 40 900 € de recettes.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 8

3. Finalisation du diagnostic du plan de déplacements urbains

L'année 2012 a été consacrée à la finalisation du diagnostic du PDU. Il aura nécessité la mobilisation de nombreux outils :

• Recherche bibliographique : au moins 40 références d’études et d’outils de planification qui concernent le territoire.

• Mise en œuvre d’études techniques : réalisation de l’enquête déplacements villes moyennes/EDVM, deux campagnes de comptages routiers printemps et automne 2011 sur les axes structurants en entrée de ville à Albi, une concertation interne menée tout au long de l’écriture du document, une étude menée par la direction départementale des territoires du Tarn avec les services de l’Etat pour la réalisation du « porter à connaissance » de l’Etat , 17 entretiens réalisés par le binôme technicien/élu auprès des maires des communes de l’Agglomération donnant lieu à des constats et propositions d’actions pour la mobilité dans l’Albigeois.

• Deux délibérations cadres : lancement du PDU et enjeux du PDU,

• Des entretiens avec des acteurs professionnels et techniques, privés ou publics : environ 25 entretiens réalisés (ex : RFF, SNCF, CG81, CR midi Pyrénées mais aussi transports Rivals, Transport Coulomb, aérodrome d’Albi, Albi Croisières ect.).

• Des groupes de travail, « généralistes » (comité de projet PDU) ou thématiques (comptages routiers, enquête déplacements, enjeux du PDU).

Compte tenu de la complexité de la structuration d’un dossier de plan de déplacement urbain (PDU) et de l’expertise nécessaire à la définition de scénarii et à la mise en œuvre de certaines phases réglementaires, l'agglomération a décidé de faire appel à un bureau d’études spécialisés. Le bureau d’études INDDIGO a été choisi au cours du mois d’octobre 2012.

Avec son appui, la communauté d'agglomération a finalisé l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données collectées afin de constituer le document diagnostic permettant d'avoir une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacements sur le territoire et calibrer au mieux les objectifs du PDU au regard des enjeux d'évolution du territoire Albigeois.

Ce diagnostic a été présenté en comité technique le 21 décembre 2012 puis en comité de pilotage le 25 janvier 2013. Il a été adopté par le conseil communautaire le 25 mars 2013. Il servira de base à l'élaboration des différents scénarri du PDU

Une plaquette grand public a été élaborée pour partager avec le grand public les principaux enseignements du diagnostic des mobilités dans l'agglomération.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 9

4. Evolution des transports urbains au services des mobilités

Le service public des transports urbains est composé de 19 lignes régulières de bus qui desservent 11 communes pour un linéaire total de 186 km (hors troncs communs).Aux lignes régulières s’ajoute le service de transport à la demande (TAD) qui permet de desservir les communes à plus forte ruralité (Fréjairolles, Saliès, Carlus, Dénat, Labastide-Dénat et Rouffiac). Un service de transport pour personne à mobilité réduite (TPMR) est également en place et compte 350 adhérents.

La régie de transports urbains de l’Albigeois est composée d’un effectif de 82 agents dont 65 conducteurs (dont 4 conducteurs TPMR).

Le parc de bus est constitué de 34 véhicules :

• 27 bus standard de 12m (de 100 places)

• 4 minibus de 10,50m (de 80 places)

• 3 bus articulés de 18m (de 150 places)

• 3 fourgons de 8 à 9 places pour le service TAD

• 2 véhicules aménagés de 6 à 7 places + 2 UFR pour le service TPMR.

Le kilométrage total annuel pour l’ensemble du parc s’élève à 1 274 000 km.

Le réseau de transports de l’agglomération, l’allié principal des nouvelles mobilités.

Équipements, rotations, services : il est en constante évolution pour s’adapter, pour anticiper les besoins et séduire de nouveaux usagers.

Chaque année, l’agglomération ajuste une fréquence ou un trajet. Grâce à la carte Pastel qui renseigne de façon très précise sur la fréquentation des lignes et de leurs arrêts, sur l’intérêt de certaines boucles en zones semi-rurales, la modification des lignes permet aux bus d’être plus efficaces, plus rapides, plus économes.

En 2012, le réseau de bus a évolué afin de :

• répondre aux attentes des usagers,

• améliorer la vitesse commerciale,

• favoriser le report modal par l’utilisation de parkings en entrées de ville, • intégrer dans le réseau la présence de nouveaux pôles générateurs de déplacements,

• s’adapter aux contraintes liées aux gros travaux d’aménagement des voiries.

Une nouvelle ligne, la ligne R, a été créée qui relie le parking de co-voiturage du Séquestre au parc relais de la Milliassole à Albi. Cette ligne a un cadencement de 15 minutes en heure de pointe et permet de desservir les principaux pôles albigeois (université, gare SNCF, centre-ville, médiathèque, hôpital, stadium, école des mines).Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 10

D’autres lignes ont vu leur

tracé modifié : ligne H

passage par Gambetta, ligne

G passage par l’échangeur du

Lude, suppression de boucles,

afin de desservir de nouveaux

pôles et de gagner en

rapidité.

Les tracés de certains circuits

scolaires ont également été

modifiés afin de les adapter

aux nouvelles demandes et

de mieux les coordonner avec

les lignes régulières.

5. Organisation et développement des infrastructures pour les déplacements doux

Lancement de l'étude pour le schéma directeur cyclable, une étape nécessaire et stratégique après la prise de la compétence en 2010

Afin d'organiser le développement d'un réseau cyclable pertinent, l'agglomération a souhaité se doter d'un schéma directeur cyclable. L'élaboration de ce schéma s'inscrit dans le cadre de la démarche plus globale d'élaboration du plan de déplacement urbain communautaire et du plan climat territorial énergie.

Ce schéma a pour ambition de définir et hiérarchiser des itinéraires structurants à l’échelle des communes et de l’agglomération, de renforcer et sécuriser la place des déplacements doux dans les aménagements de voirie et en site propre.

Au-delà des aménagements, il s'agit d'imaginer des services pour développer les pratiques, quelles soient utilitaires ou de loisirs, et d'inscrire le vélo dans les pratiques de l'Agglomération.

Le schéma directeur constitue un outil de planification et de programmation décisif pour répondre à ces enjeux. L'agglomération s'est adjoint les services d'un bureau d'étude spécialisé pour mener à bien cette étude qui s'achèvera dans le courant de l'année 2013.

Réalisation de deux nouvelles voies piétonnes et cyclables sur les communes du Séquestre et de Castelnau-de-Lévis

Au Séquestre (300 m linéaire aménagés et 45 000 € investis)

Depuis 2001, la commune du Séquestre constitue un réseau de cheminements doux en site propre afin de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes. Dans ce cadre, un cheminement piétonnier et cyclable avait été aménagé en 2008 sur une partie de l'avenue de Saint-Exupéry, depuis le giratoire de la rue de Cap Long jusqu'à la rue Jules Michelet. Au-delà de la rue Michelet et jusqu'à la rue du Camp Countal, les piétons, en l'absence d'aménagement, devaient circuler sur la chaussée.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 11

La communauté d'agglomération de l'Albigeois, désormais compétente en matière de déplacements doux, a décidé, en concertation avec la commune, de prolonger le cheminement existant afin de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes sur ce tronçon de l'avenue de Saint-Exupéry et d'assurer la continuité du réseau cyclable.

A Castelnau-de-Lévis (500 m linéaires aménagés et 95 000 € investis)

L'objectif de cette opération était de permettre aux piétons, aux cyclistes, aux rollers et notamment aux plus jeunes d'entre eux, d'accéder en toute sécurité aux équipements de loisirs (stades, aire de jeux) situés sur la plaine des sports de la commune de Castelnau-de- Lévis.

La communauté

d'agglomération, en

concertation avec la

commune, a coordonné

l'aménagement de ce

cheminement

piétonnier et cyclable

avec des travaux de

voirie portant sur la

réfection des trottoirs

de la rue du Tarn qui

dessert la mairie et

l'école.

Cette coordination a permis de disposer d'un cheminement sécurisé entre la route départementale 1 - axe principal de la commune- la mairie, l'école et la plaine des sports de Castelnau-de-Lévis.

Un projet phare : la réalisation d'une passerelle piétonne et cyclable entre le cœur historique d'Albi et la rive droite du Tarn

L'agglomération est maître d'ouvrage depuis 2010 d'un projet de création d'une passerelle piétonne et cyclable, inscrit dans le schéma directeur cyclable de la commune d'Albi, devenu depuis communautaire.

Ce projet a pour objectif de réduire la pression automobile (circulation, stationnement) dans le cœur de ville et sur le Pont-vieux (XIe siècle) en favorisant les modes déplacements doux.

L'originalité de ce projet tient à la fois à sa localisation, dans le coeur historique d'Albi, dans le secteur sauvegardé, en limite de la Cité épiscopale classée au patrimoine de l'humanité par l'UNESCO en juillet 2010 ; et à son positionnement en encorbellement sur le viaduc ferroviaire qui surplombe la rivière Tarn et avec un positionnement de la ligne de foulée au niveau des arches.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 12

En juin 2012, la société Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire du viaduc, a donné son accord pour l'ancrage de la passerelle sur leur ouvrage.

En avril 2013, la commission nationale des secteurs sauvegardés, saisie par l'Agglomération pour avis et conseils, a confirmé l'intérêt du projet pour la protection et la valorisation du cœur historique et s'est prononcée favorablement pour le lancement du concours international d'architecture.

Ce positionnement sur le viaduc

en cœur de ville est idéal pour

répondre aux logiques de

déplacements des modes doux, à

savoir un trajet direct, sans

dénivelé et rapide

Parallèlement aux enjeux de

mobilité, ce projet répond

également à des enjeux :

• patrimoniaux : préservation

de la Cité épiscopale par la

réduction de la pression

automobile et la gestion

des flux de visiteurs

• urbains : liaison entre les

deux rives du Tarn, poursuite du projet de renouvellement urbain ;

• sociaux : projet fortement attendu par les habitants des deux rives ;

• esthétiques et symboliques : un projet contemporain dans un site hautement patrimonial figurant parmi les représentations emblématiques de la ville, « addition» d'un ouvrage du XXIème siècle à un pont en brique du XIXème siècle, un belvédère sur la ville.

Prochaine étape : le lancement du concours d'architecture en juillet 2013 et désignation du projet lauréat en février 2014.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 13

B. En favorisant la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

1. Entrée en action du relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois

La prise de la compétence facultative d'assistantes maternelles » a été décidée par le conseil communautaire le 27 septembre 2011. Un diagnostic, puis un projet ont été élaborés en partenariat avec la CAF, la PMI et la MSA.

Ce projet poursuit les objectifs suivants :

• Concrétiser un projet de solidarité territoriale,

• Réduire les disparités en offres de garde sur le territoire,

• Impulser la mixité sociale en favorisant la rencontre des enfants,

• Contribuer au renfort qualitatif et quantitatif de l’accueil à domicile,

• Mettre en relation l’offre et la demande en moyens de garde,

• Participer au développement des connaissances,

• Contribuer à professionnaliser et développer une filière d’emploi ;

Après l'année 2011 consacrée à la préfiguration du projet, le RAM de l’Albigeois est entré en action en 2012.

Le premier travail a été la rédaction du contrat de projet avec la réactivation du comité de projet et la reprise

du travail en commun,

professionnels, institutionnels,

élus et techniciens de la

communauté d'agglomération

de l'Albigeois.

Après l’agrément définitif, le

service est monté

graduellement en puissance,

au fur et à mesure des

recrutements et de la mise en

œuvre des différentes

missions incombant au RAM.

Le RAM a démarré en proposant 5 réunions de présentation qui ont intéressé 108 assistantes maternelles. 16 d’entre elles se sont ensuite mobilisées sur 4 groupes de travail sur le projet pédagogique. Dès la rentrée scolaire, le RAM a mis en place 85 animations qui ont accueilli en moyenne 10 enfants et 6 assistantes maternelles.

En mars 2012, au tout début de sa création, le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois comptait 274 assistantes maternelles agréées dont 258 en activité. Au 1er janvier 2013, le territoire comptait 19 nouvelles agréées ou arrivées sur le territoire. En 2013, le total d'assistant(e)s maternel(le)s est de 281 pour 733 places théoriques.

La capacité territoire a augmenté de 6 % soit une quarantaine de places supplémentaires. Le RAM de l'Albigeois est aujourd'hui le plus grand relais d’assistant(e)s maternel(le)s du Tarn.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 14

2. Action en faveur du logement locatif social public

La communauté d’agglomération apporte son soutien financier à la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux de haute qualité environnementale, sur l’ensemble du territoire communautaire, après accord de la commune d‘implantation.

L’agglomération prend part aux réunions de programmation de logement social au côté des opérateurs sociaux, de l'État, et des autres financeurs.

En 2012

• Investissement de l’agglo dans l’appui à la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux, inscrites dans des projets importants de réaménagement, recomposition urbaine ou nouvelle affectation de bâtiments situés en cœur de villes: Saint-Juéry, Albi, Cambon, Castelnau de Lévis.

• Décision de prolonger le dispositif d’aide au logement locatif social PLUS, PLAi jusqu’à l’adoption du prochain PLH.

• Le nouvel opérateur social Patrimoine SA Languedocienne présent sur le territoire depuis 2011, confirme son implantation sur certaines communes urbaines et périurbaines de l’agglomération : Albi, le Séquestre et Marssac.

• Mise en location 2012 - opérations aidées : SCMC- 12 logements pour personnes à mobilité réduite, rue Maréchal Mortier à Albi.

De 2007 à 2012, la participation financière de l’Agglomération aux opérations de logement locatif social a rejoint celle de l'État, du fait du désengagement progressif de ce dernier.

Après 10 ans d’agglomération, l’objectif PLH d’une répartition plus équilibrée et solidaire de l’offre nouvelle en logement locatif social public est atteint. La production de logement locatif social a résisté à l’effet crise immobilière de 2008 notamment grâce au partenariat mis en place par l’agglomération avec les opérateurs sociaux (aides financières logement PLUS, PLAI).Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 15

3. Actions en faveur de la réhabilitation du logement privé ancien : OPAH communautaires Centres Bourgs et Quartiers d’Albi

En 2012 :

• Extension du périmètre d’OPAH à l’ensemble du territoire communautaire pour les propriétaires occupants.

• Forte augmentation du nombre de projets de réhabilitation et deux catégories de travaux privilégiés : amélioration du confort thermique, adaptation du logement pour le maintien à domicile.

• Prolongation d’un an de la durée opérationnelle des deux OPAH communautaires, soit jusqu’à fin janvier 2014. Participation aux réunions départementales d’examen des projets et demandes de subvention Anah.

• Déclinaison locale du programme national Habiter mieux en faveur des économies d’énergie dans l’habitat

Bilan 2009-2012

1ères OPAH communautaires de Midi Pyrénées caractérisées par une approche globale d’amélioration du confort thermique des logements, intégrant dans sa maîtrise d’ouvrage la prestation d’un bureau d’études thermiques Néotim en phases d’étude pré opérationnelle et de suivi animation.

Particularités de cette mission financée par l’agglomération : conseil pour travaux thermiques aux particuliers, réalisation de différents scénarios de retour sur investissements, évaluation énergétique des logements avant et après travaux, réalisation de DPE valable 10 ans pour les propriétaires bailleurs.

OPAH du Pôle départemental de Lutte contre le Logement Indigne (LHI)

L'Agglomération s'est engagée dans la lutte contre le logement indigne avec la signature en 2012 du protocole départemental LHI associant d’autres collectivités, l'État et ses services.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 16

C. En préservant la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles

1. Poursuite des investissements contre les rejets d'eaux usées dans le milieu naturel

Compétente sur la totalité de l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales, l’agglomération porte les schémas directeurs d’assainissement de l’ensemble des communes de son territoire et en assure la cohérence. La création en 2010 d’une régie à autonomie financière pour la gestion de l’assainissement renforce l’implication de la collectivité dans sa politique en matière d’assainissement et dans son lien avec les habitants.

Un nouveau système de traitement sur la commune de Fréjairolles

La nouvelle installation a été réalisée à

proximité de l’actuelle station

inadaptée pour traiter des effluents

d’eaux usées et eaux pluviales

mélangées. Elle a été mise en service

en novembre 2012.

La filière comprend un traitement

naturel biologique par passage sur

filtres plantés de roseaux. Les effluents

après dégrillage des matières les plus

grossières, sont envoyées sur un

massif filtrant (composé de trois

couches de matériaux) planté par des

roseaux.

Les eaux usées sont épurées grâce à une filtration des éléments solides maintenus en suspension et grâce à l'épuration biologique des micro-organismes contenus dans le massif filtrant ; le système racinaire des roseaux aide à l’aération de ces micro- organismes.

Dix ans d'agglomération, dix ans d'actions en matière d'assainissement

Des projets d’investissement d’envergure, à hauteur de 40 millions d’euros, ont été lancés au cours des 10 dernières années pour permettre une restructuration du système d’assainissement, parmi lesquels la suppression de 7 stations obsolètes, la réalisation de 20 km de réseaux structurants acheminant les effluents à la station de traitement des eaux usées de la Madeleine, la création de la station intercommunale Albi-Madeleine et la réhabilitation de près de 15 km de réseaux existants.

Parallèlement, l’agglomération a contrôlé la réalisation d’installations d’assainissement individuel réglementaires et a lancé de 2006 à 2012 le diagnostic de l’ensemble des installations individuelles existantes sur son territoire, grâce à son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 17

2. Poursuite de l'effort d'optimisation de la collective des déchets

La communauté d'Agglomération de l'Albigeois réalise, sur tout son territoire, la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés et les collectes sélectives. Le service est assuré à travers deux dispositifs :

• Une Régie directe constituant un service communautaire pour 12 communes

• Une entreprise privée sur marché public de prestations de services pour 5

communes

Les communes ont à leur service plusieurs modes opératoires :

• 17 communes bénéficient d’une collecte du verre en apport volontaire ;

• Les collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des journaux

magazines sont en porte à porte ; en sacs pour 12 communes et en caissettes pour 5 communes ;

• Au 31 décembre 2011, la totalité des communes est conteneurisée pour la

collecte des ordures ménagères résiduelles.

• Trois déchetteries, sises sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de

l'Albigeois, sont accessibles aux ménages pour tous les autres déchets.

Développement de la collecte en apport volontaire

Historiquement dédiée à la récupération du verre (via les colonnes aériennes), la collecte en apport volontaire s'est développée aussi pour d'autres déchets (ordures ménagères, emballages et papiers) à compter de 2006.

Les solutions de collecte en point d'apport volontaire enterré ont par ailleurs contribué au développement de ce type de collecte moins coûteux que la collecte en porte à porte.

Ainsi, le choix des

conteneurs enterrés était

déjà mise en œuvre par la

commune d'Albi, dés les

années 2000, pour répondre

à une problématique de

stockage des déchets et de

propreté dans un

environnement urbain dense

à haute valeur patrimoniale.

C'est aussi un mode

complémentaire de la

collecte en porte à porte qui

a accompagné les efforts

d'optimisation de la

collectivité (réductions de fréquence de la collecte d'ordures ménagères) aux besoins ponctuels des usagers en dehors des jours de collecte habituels à domicile.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 18

L’installation de dispositifs de collecte sélective en conteneurs enterrés se poursuit au gré des besoins exprimés par le service de collecte ou des spécificités locales des conditions de collecte.

Au 31 décembre 2012, le territoire compte 140 points d'apport volontaire enterrés répartis sur 54 sites :

• Emballages et papiers : 35 enterrés et 7 semi-enterrés ;

• Verre : 34 grands volumes enterrés et 3 semi-enterrés ;

• OMR : 61 enterrés dont 30 grands volumes et 10 semi-enterrés.

Le parc de points d'apport

volontaires est complété

également par 179 colonnes

aériennes dédiées à la

récupération exclusive du verre.

En 2012, la collecte des ordures

ménagères résiduelles en apport

volontaire a produit 515 tonnes

(+28% par rapport à 2011)

collectés dans 36 points ; cela

représente aujourd'hui près de 2

% de la collecte. La collecte des

déchets recyclables en apport

volontaire a produit 165 tonnes

de matériaux soit environ 5,5%

des tonnages collectés hors

verre.

Performance des collectes en 2012

Les ordures ménagères résiduelles

On note en 2012 une hausse de 3 % des tonnages collectés principalement imputable au secteur A (ville d'Albi) qui progresse de 4,4 % contre une stabilité sur la zone B (0%) et une légère hausse de la zone C (+1,5%). L'influence de l’attraction touristique albigeoise semble peser sur les tonnages collectés.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 19

La collecte sélective des emballages et papiers

En 2012, les efforts produits sur l'augmentation de la densité des points d'apport volontaire produisent leurs premiers effets avec une augmentation des tonnages de près de 3 %.

Sur les autres déchets recyclables, on note un léger retrait (3 %) sur les emballages et papiers collectés en mélange tandis que les tonnages de papiers d'emballages collectés séparément sont stables.

Évolution des tonnages collectés depuis 2003Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 20

D. En veillant à l’épanouissement de tous les êtres humains

1. Réseau des médiathèques

Depuis 2010, le réseau de lecture publique est constitué par : • la médiathèque Pierre-Amalric, la ludomédiathèque d’Albi-Cantepau et d’un médiabus à Albi,

• la médiathèque de Lescure d’Albigeois,

• la médiathèque de Saint-Juéry.

L'année 2012 a été une année de grand pas en tant que réseau :

• au cours de l'année, la commission ad hoc médiathèques et l'ensemble des personnels ont travaillé sur la mise en réseau des médiathèques Pierre-Amalric et Cantepau d'Albi, et celles de Lescure et Saint-Juéry ;

• de plus, la question de la politique documentaire de l'ensemble du réseau a clairement été identifiée comme étant un chantier prioritaire pour le réseau une fois constitué ;

• un nouveau circuit du document a été initié pour améliorer la mise à disposition des documents aux usagers.

Évolution des supports informatique et numérique au bénéfice des usagers

Changement de logiciel de gestion de bibliothèque : le passage au logiciel Koha, a été effectif à Pierre-Amalric et à Cantepau le 21 septembre 2012 (à Saint-Juéry en mars 2013, à Lescure en avril 2013). Ce changement permet notamment au public d’avoir un compte utilisateur en ligne plus complet (prolongation des emprunts, réservations en ligne) et d’avoir accès à l’ensemble des ressources documentaires du réseau, et non par suite d’affiliation comme précédemment.

Renouvellement du parc informatique dans les médiathèques : 39 postes professionnels, 40 postes publics ; renouvellement et élargissement de la couverture du réseau wifi.

Le 2 juin 2012, démarrage de « Tab en Bib », projet régional coordonné par le Centre régional des lettres Midi-Pyrénées, avec le soutien du Ministère de la culture et de la Direction régionale des

affaires culturelles. 24 liseuses

sont mises en prêt et 12

tablettes sont consultables sur

place.

172 titres numériques sont

proposés sur les liseuses ainsi

que de nombreuses applications

(presse/actualité, jeunesse,

beaux livres, divertissement) et

l’accès à la plateforme de BD

numériques « Izneo ». Ce projet a connu un grand succès auprès du public : les liseuses ont eu une moyenne de 8 emprunts chacune en 2012, les tablettes ont généré 146 consultations.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 21

Des actions culturelles

Albi

• 7 expositions,

• 37 conférences, rencontres et lectures,

• 22 concerts et projections,

• 9 séances de clubs de lecture,

• 4 animations à la ludothèque,

• 16 autres manifestations.

Temps forts : salon du Livre

de jeunesse (avril) ; foire

internationale aux livres

d'exception (avril-mai) ;

mois du film documentaire

(octobre-novembre) sur le

Street art (avec ateliers,

rencontres), cinéma en

plein air (juin)

Saint-Juéry

• 4 expositions,

• 5 conférences, rencontres et lectures,

• 2 concerts et projections,

• 8 séances de clubs de lecture,

• 12 ateliers artistiques.

Lescure d’Albigeois

• 2 expositions,

• 1 rencontre lecture,

• 1 projection,

• 18 séances de contes jeunesse,

• 1 séance de contes adultes,

• 1 conférence,

• 1 rencontre d'auteur,

• 1 salon du livre.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 22

2. L'élaboration d'un programme d'action pour développer l'enseignement supérieur et la recherche sur le territoire

Le pôle albigeois est composé de 18 établissements (dont le CUFR Champollion et l’Ecole des Mines d’Albi) offrant des formations post bac multiples (diplômes nationaux de niveau bac + 2 à bac+ 8, et titres professionnels) et regroupant plus de 5 200 étudiants.

Ce pôle possède des atouts particuliers :

• une croissance continue des effectifs (+ 25% en 5 ans)et une intégration sociale supérieure à la

moyenne nationale

(50% de boursiers) ;

• une pluridisciplinarité

qui permet de proposer

un large panel de

formations supérieures

et ainsi une insertion

professionnelle facilitée

;

• un taux de réussite des

étudiants supérieur à la

moyenne nationale ;des

conditions d’études

satisfaisantes

(logement, vie étudiante…) ;

• un bon potentiel de recherche et de transfert de technologie (10 équipes de recherche au CUFR Champollion, 3 laboratoires à l’Ecole des Mines) ;

• des plateformes technologiques en lien avec le tissu d’entreprises locales.

Ce pôle concourt à l’attractivité du territoire notamment en direction des entreprises et contribue activement à l’activité économique et sociale.

Réalisation du contrat de site

La réalisation du contrat de site, concrétisation de la politique d’enseignement supérieur et recherche pour le site albigeois qui s’est structurée à partir des conclusions de l’étude menée en 2009-2010 dans le cadre de l’expérimentation DIACT (Délégation interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires), dans un premier temps, et de celles du schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche (SRESR) dans un second temps.

L'Agglomération s'est substituée à la ville d’Albi au titre des compétences qu’elle exerce en matière d’ESR. Cela permet ainsi de regrouper et rationaliser la conduite de l’ensemble des actions dans ce domaine sous une seule bannière institutionnelle, l’agglomération, chef de file institutionnel du contrat de site.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 23

Le contrat de site, déclinaison locale du SRESR, a pour objet de mettre en œuvre un programme d’actions pour développer le site albigeois pendant la période 2012-2015, dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-Pyrénées.

Il fixe le cadre du partenariat entre les signataires : la région Midi-Pyrénées, les établissements universitaires, le PRES Université de Toulouse, les collectivités locales, les chambres consulaires, en présence de l’État représenté par le recteur de l’académie de Toulouse.

Le contrat de site est organisé en six axes :

1. Développer les infrastructures

2. Organiser la formation

3. Développer les filières de formation et de recherche

4. Consolider la recherche

5. Développer une vie étudiante de site

6. Mettre en oeuvre une unité de coordination du site dont les ambitions sont :

• de valoriser et d’optimiser l’existant par une meilleure connaissance partagée des établissements, de leur stratégie, et par des échanges et de la mutualisation de moyens ;

• de qualifier le site autour de filières thématiques originales contribuant à la différenciation du site et renforçant sa notoriété; les filières retenues sont au nombre de cinq : développement durable et intelligence territoriale, santé, action sociale et éducation, management d’entreprise et entrepreneuriat, matériaux durables, art et design, patrimoine, risques.

• de coordonner les activités de l’ESR sur le site, et par rapport à l’environnement hors site : PRES, tutelles des établissements, forces socio-économiques, autres sites.

Autour des 6 axes stratégiques, 26 mesures et 82 fiches-actions structurent le programme d’actions.

Parallèlement à ce contrat, le contrat d’objectifs et de moyens, signés par la région Midi-Pyrénées et par Sup’Albi-Tarn (dont l’agglomération s’est substituée à la ville d’Albi depuis le 1er janvier 2013) avec Champollion, visent à donner des moyens particuliers à cet établissement.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 24

3. Organisation d'une université d'été francophone du développement durable

L'école des Mines d'Albi, l'Université

Champollion et la Communauté

d'agglomération d'Albi co-organisent

l'université d'été francophone du

développement durable (UEFDD) du 25 juin

au 6 juillet 2012 avec pour thème « de la

formation au développement durable a

l'application sur le territoire ».

Cette formation est ouverte à une trentaine

d'étudiants et salariés de la francophonie,

souhaitant acquérir des connaissances et

s'exercer à la mise en pratique du

développement durable à l'échelle d'un

territoire Les organisateurs ont fait le choix

d'une pédagogie active (50% d'atelier

pratique) qui repose sur des cours,

conférences, visites de terrain, rencontres

des acteurs socio-économiques, utilisation

des NTIC (plateforme collaborative),

soutenance publique.

Il s'agit d'adopter une démarche systémique et une approche de la complexité pour découvrir et modéliser le territoire dans un cadre pluridisciplinaire et multiculturel et d'exploiter le modèle pour élaborer des scénarios prospectivistes Cet évènement est organisé avec le soutien de nombreux partenaires académiques institutionnels et socio-économiques locaux, nationaux et internationaux.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 25

E. En impulsant une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a placé le développement économique du territoire au premier rang de ses politiques publiques. Désireuse de soutenir l’activité économique, la communauté d’agglomération a centré ses opérations sur l’accompagnement des projets portant tant sur les filières traditionnelles que sur l'innovation ou l'économie sociale et solidaire.

1. Les filières et l'innovation

Le travail sur les filières s’accentue en 2012 avec l’aboutissement de plusieurs projets, au premier rang desquels la couveuse innovation et le projet Enermass.

La 1ère couveuse innovation de France

En préambule, couveuses et incubateurs ont des vocations voisines mais distinctes ; dans les incubateurs on trouve un accompagnement technique et financier spécifique à des projets liés à la recherche universitaire ou encore ayant des caractéristiques de technologies avancées.

C'est la définition du futur produit qui est travaillée dans un incubateur, et non pas sa mise sur le marché et le test direct de ce produit, comme le permet une couveuse. Forts des résultats d’une étude réalisée en 2010/ 2011, la communauté de l’agglomération de l’Albigeois, le réseau BGE et les services de l’Etat ont décidé de lancer, à l’automne 2012, et à titre expérimental sur une durée de trois ans, une « couveuse innovation » sur l’albigeois.

Cette « couveuse innovation » est une vraie première nationale qui conjugue des avantages qui la rendent unique : la possibilité de tester son projet avant même d’être immatriculé, une couverture sociale pour le porteur de projet et un accompagnement spécifique aux projets innovants (adaptation du contrat CAPE, méthodologie OSEO de gestion des projets innovants, gestion des droits de propriété intellectuelle…). Trois mois après sa création, un premier projet en lien avec la valorisation de graisses alimentaires est accepté au sein du dispositif.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 26

La filière « Biomasse-Energie »

Secteur à fort potentiel de croissance, la valorisation énergétique de la biomasse est une réponse aux enjeux environnementaux, sociétaux et économiques. Surtout, il s’agit d’un axe de compétences fort pour le territoire albigeois ; avec le laboratoire Rapsodee de l’école des Mines, le lycée Fonlabour, la future plateforme technologique Valthera et nombre d’entreprises travaillant sur la thématique des déchets, ce secteur dispose d’une réelle visibilité à l’échelle

régionale.

Le projet albigeois, dénommé Enermass,

consiste à faire de la région Midi-Pyrénées un

pôle international sur la thématique de la

valorisation énergétique de la biomasse, avec

Albi comme point d'ancrage physique

Le projet de coopération présenté par l’agglo

et validé par l’Europe le 27 octobre 2012 à

Lisbonne vise à fournir des services au profit des entreprises et des laboratoires, à faire émerger des projets qui seront ensuite soumis aux pôles de compétitivité, et enfin à préfigurer un futur cluster. Enermass fait partie des 24 projets, sur un total de 327, qui sont approuvés à la fois par l'Europe et par les 3 Etats concernés (France, Portugal, Espagne). Autour de l’agglo d’Albi, chef de file, sont associés à sa mise en œuvre nombre d'entités prestigieuses: le centre national des énergies renouvelables d’Espagne, l’université de Montpellier 2, le laboratoire national des énergies et de géologie du Portugal, le pôle de compétitivité Derbi.

Premier impact indirect de la mise en œuvre de ce projet : fin 2012, le groupe Best Energies décide d’ouvrir un établissement sur la technopole albigeoise afin de développer une offre de service autour de la biomasse et des réseaux de chaleur

2. Adoption du schéma directeur de l'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire (ESS) est une manière d'entreprendre des activités de production de biens et de services qui visent le partage et la solidarité au bénéfice de l'homme. La communauté d'agglomération a choisi d'accompagner le développement de l'ESS en élaborant un schéma directeur d'économie sociale et solidaire.

L'ESS est particulièrement dynamique en l'Albigeois : selon les chiffres de l'observatoire régional de l'économie sociale et solidaire publiés en 2008, cette économie représente plus de 16% d'emplois salariés dans le Tarn nord, alors que la moyenne régionale est de 11%. Coopératives et mutuelles participent pour 4% à l'emploi, contre seulement 1,5% pour l'ensemble de la région Midi-Pyrénées !

L'agglomération agit pour le développement de cette économie : politique de la ville (plan local pour l'insertion et l'emploi/PLIE), relais assistantes maternelles (RAM), habitat (opérations programmées d'amélioration de l'habitat/OPAH) ou encore déplacements doux ...favorisent la protection de l'environnement, le lien social ou encore l'aide aux plus démunis.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 27

En 2010, deux soirées projections/débat axées sur la thématique ESS avaient suscité l'engouement du grand public mais aussi des élus et techniciens des collectivités territoriales.

En 2011, un groupe de travail composé d'élus des commissions développement économique et solidarité/cadre de vie s'est mis à la barre d'un projet d'économie sociale et solidaire ambitieux. L'agglomération albigeoise a choisi d'accompagner le développement de l'ESS en élaborant un schéma directeur d'économie sociale et solidaire, avec le concours d'une cinquantaine d'acteurs locaux invité lors d’une journée de travail coopérative.

Le schéma directeur Economie sociale et solidaire 2012-2014 a été approuvé par le conseil de communauté le 10 avril 2012. Il se décline en 3 axes :

• Structuration du réseau albigeois de l’Economie sociale et solidaire,

• Soutien à la création d’activités et d’entreprises solidaires,

• Aide au développement des entreprises solidaires.

Lors de la journée de restitution des grandes lignes du schéma directeur de l'ESS le jeudi 15 novembre 2012, l'objectif a été d'inciter à l'ouverture de l'ESS vers d'autres terrains, comme celui de l'enseignement supérieur.

Les premières actions du schéma directeur auront pour but de favoriser l'émergence des projets d'ESS en Albigeois avec en particulier le lancement en 2013 d'un appel à projet destiné à accompagner les projets exemplaires en termes de contribution au développement de l’ESS) sur son territoire.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 28

II – Une collectivité mobilisée et responsable

A. La constitution d'un patrimoine immobilier de haute qualité environnementale

Livraison de l'hôtel d’entreprises, un des premiers bâtiments à énergie positive de Midi-Pyrénées

Après avoir piloté les études de conception et la passation des 17 contrats se travaux en 2011, en 2012 le service a suivi la réalisation du chantier de construction de l'Hôtel d'entreprises. Ce bâtiment innovant a été réceptionné en septembre 2012.

Ce bâtiment de 2600 m² héberge :

• l’hôtel d’entreprises

• le service mutualisé d’accueil des entreprises

• des salles de réunion et de formation

Ce bâtiment a été conçu en respectant les 14 cibles de la démarche haute qualité environnementale.

Durant le chantier, le respect de la charte chantier vert a notamment permis la réduction et la gestion des déchets, l’information des riverains, la limitation des risques et des nuisances causés aux riverains, et la réduction de la consommation d'énergie et d'eau pendant la durée du chantier.

Les procédés de construction et les équipements techniques ont été choisis afin de réaliser le premier bâtiment tertiaire à énergie positive de la région Midi- Pyrénées.

Les simulations thermodynamiques réalisées en phase de conception démontrent que le bâtiment est classé basse consommation (consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne). L’ajout de panneaux photovoltaïques permet d’avoir un bâtiment à énergie positive.

L’ensemble de ces

mesures ont permis

d’être retenu lors de

l’appel à projets

régional « bâtiments

économes de qualité

environnementale en

Midi-Pyrénées » dans le

cadre du programme

régional de lutte contre

l’effet de serre et pour

le développement

durable.

Ce bâtiment a été livré en septembre 2012Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 29

Le démarrage de la construction du centre de ressources techniques de collecte

Le centre de ressources techniques de collecte sera implanté sur l'ancien site réhabilité de STELA à Puygouzon. Il regroupera le service de collecte de déchets ménagers et l’équipe administrative du service propreté urbaine.

Le site s’étendra sur une parcelle de 10 000 m² et comprendra :

• un bâtiment de bureau et des vestiaires d’environ 700 m²

• un hangar pour le garage des camions bennes d’environ 1400 m²

• des locaux annexes au hangar

• une station carburant

• une aire de lavage

• des parkings pour le personnel et pour le public

Le projet vise des objectifs importants en terme de développement durable qui se traduisent notamment par :

• la prise en compte de réglementation thermique 2012 dont l’objectif est de réduire d’un facteur de 2 à 4, les consommations d’énergie des bâtiments

• l’application d’une charte chantier propre permettant de limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier, les risques sur la santé des ouvriers, les pollutions de proximité lors du chantier,

• la quantité de déchets de chantier mis en décharge,

• la consommation d'énergie et d'eau pendant la durée du chantier

• la mise en place d’une cuve de récupération d’eau de pluie de 120 m3 permettant de réduire les consommations importantes d’eau liées au lavage quotidien des camions bennes

• la réalisation d’une installation de chauffage solaire pour l’eau chaude sanitaire avec la mise en place de 40 m² de capteurs solaires.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 30

• le rafraîchissement passif des bureaux avec une surventilation nocturne

• un éclairage asservi automatiquement à l’occupation et à l’éclairage naturel des locaux

• un éclairage naturel important des bureaux

• des menuiseries bois réalisées à partir d’essences labellisées

• une installation de GTC permettant le suivi et l’optimisation du fonctionnement du bâtiment de bureaux et de l’éclairage extérieur

• des peintures bénéficiant d’un écolabel

B. L'intégration de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics

La communauté d’agglomération de l’Albigeois, dans le cadre de sa politique d’achat, s’est inscrite dans une démarche de développement durable. Deux axes sont privilégiés : l’insertion professionnelle et sociale, l’environnement

1. L’insertion professionnelle et sociale

S’agissant de l’insertion professionnelle, plusieurs dispositifs sont développés :

• L’insertion, condition d’exécution du marché : l’agglomération définit un nombre d’heures de travail qui devra être confié aux travailleurs en difficultés par la conclusion de contrats de professionnalisation, des contrats à durée de chantier, des contrats de travail à durée déterminée. Le recours à la sous-traitance via une entreprise d’insertion est également encouragé.

• L’insertion comme critère de choix de l’entreprise attributaire : en fonction de la nature des marchés, la communauté d'agglomération de l'Albigeois définit un critère de jugement des offres qui permet de valoriser les efforts des soumissionnaires en matière d’insertion. Concrètement, en 2012, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, par le biais de ses contrats publics, a généré 1200 heures de travail réservées aux travailleurs en insertion.

• L’insertion comme objet du marché : la communauté d'agglomération de l'Albigeois, conformément à l’article 15 du code des marchés, réserve des contrats aux seules entreprises dites d’insertion. C’est le cas d’un certain nombre de marchés de nettoyage des locaux ou encore de fournitures administratives. En 2012, le montant des contrats confiés aux entreprises d’insertion, dans le cadre des marchés réservés, s’élève à 40 000 euros.

2. le volet environnemental

Sur le volet environnemental, l’agglomération s’attache à introduire des prescriptions en faveur du respect de l’environnement. Ainsi, les performances en matière énergétique et environnementale sont valorisées au travers d’un critère spécifique. En matière de travaux, il est demandé aux entreprises de détailler leur schéma d’organisation et de gestion des déchets produits.Rapport sur la situation de collectivité en matière de développement durable exercice 2012 31

Une charte de chantier vert accompagne par ailleurs systématiquement les cahiers des charges techniques que l’agglomération élabore. Une attention particulière est également apportée aux mesures prises pour lutter contre les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques.

Sur les marchés de fournitures, l’agglomération s’appuie sur les normes et labels européens. Ainsi, à titre d’exemple, dans le cadre de la conclusion du marché pour la fourniture d’enveloppes et de papiers, l’agglomération s’est appuyée sur le travail du Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement ». Les écolabels européens ont été imposés. Ils valorisent la faible pollution de l’air et de l’eau, attestent d’un usage limité de substances dangereuses et de la prise en compte de la globalité du cycle de vie des produits de base.

L’ambition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les années à venir est de consolider les mesures prises pour inciter les entreprises à produire des offres toujours plus raisonnées. L’objectif est d’atteindre rapidement le seuil des 5 000 heures de travail (soit 3 ETP par an) et d’inclure les critères environnementaux dans la totalité des marchés conclus.Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable – exercice 2011 32

Conclusion

Les politiques publiques, les orientations et les programmes mis en œuvre par la communauté d'agglomération et présentés dans ce rapport s'intègrent bien dans une démarche de développement durable.

Le conseil communautaire a adopté le 15 octobre 2013 le plan climat énergie territorial de l’Agglomération. Il a obtenu au préalable un avis favorable du préfet de région qui concluait son avis dans les termes suivants : « La prise en compte du SRCAE ainsi que la qualité de l’analyse réalisée sur la vulnérabilité du territoire et la vulnérabilité des services de la communauté d’agglomération face au changement climatique, sont à souligner.

Sur les points attendus (objectifs stratégiques et opérationnels portant sur l’atténuation et l’adaptation, champ du programme d’actions, dispositifs de suivi et d’évaluation, volet sur la sensibilisation des acteurs), le volet obligatoire du projet de PCET de la communauté agglomération de l’Albigeois est exemplaire.

Un diagnostic territorial, prévu dans l’action 21, permettra à terme de territorialiser de nouvelles actions et donc de définir des objectifs opérationnel chiffrés à l’échelle du territoire. Ceci rendra le PCET plus opérationnel et facilitera sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

Compte tenu des éléments présentés, j’émets un avis favorable sur le projet de PCET de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. »

Le PCET sera opérationnel à partir de l’année 2014 au cours de laquelle le plan de déplacements urbains devrait être également finalisé. L’agglomération disposera ainsi de deux programmes d’action pour intensifier la prise en compte du développement durable à la fois dans l’exercice de ses compétences, sur son patrimoine et enfin sur le territoire.