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Arrêté - 2162369
Arrêté - 1958038
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1958038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
26
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 29/2025
CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA RD166, RUE DE BELFORT À L'ENTRÉE DU VILLAGE
EN VENANT DE BURNHAUPT-LE-BAS
DU PR 6+508 au PR 6+675
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des Départements et des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1 et suivants, R.411-2, R.411-
8 et R.411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière-Livre 1-cinquième partie ;
Considérant qu’en raison des vitesses excessives constatées, il convient de prévenir les accidents de la circulation et d'assurer une meilleure sécurité des usagers au regard de la circulation en entrée d’agglomération de Heimsbrunn — RD166, rue de Belfort (en venant de Burnhaupt-le-Bas)
ARRÊTE
Article 1
A compter du 14 mai 2025 et jusqu’au 16 juin 2025 inclus, sur la RD166, rue de Belfort dans la commune de Heimsbrunn, du PR 6+508 au PR 6+675, la vitesse est limitée à 30 km/h dans le cadre de l’aménagement d’un dispositif de sécurité type « écluse double ». La circulation se fera par alternat, réglementée à travers de la signalisation de police B15 et C18 placée de part et d’autre du dispositif de rétrécissement de la chaussée. Le sens prioritaire sera donné au sens sortant de l’agglomération en direction de la commune de Burnhaupt-le-Bas.
Article 2
La signalisation correspondante conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (cinquième partie) sera mise en place et entretenue par la commune de Heimsbrunn. Article 3
Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 4
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent les dispositions
contraires antérieures.
Article 6
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié selon l’usage local. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Ampliation de cet arrêté sera notifiée à :
- à la Sous-Préfecture de Mulhouse
- à la Collectivité européenne d’ Alsace — Service Routier de Mulhouse - à la Gendarmerie de Lutterbach
HEIMSBRUNN, le 07 mai 2025
Le Maire :
Jean-Paul MOR